# Rue des Ormes, 76290 Fontaine-la-Mallet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.53774, 0.13950 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76270_0164.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 72,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 463 kWh par an, pour 1 423 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (10)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration

### Interdit (10)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- OAP Projets de qualité
- Plan des hauteurs
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

### Informations (2)

- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- T4 - Servitude aéronautique de balisage

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 31/05/2023 ; vente ; 5 Rue des Ormes ; Maison ; 297 000 € ; 89 m² bâtis, 652 m² de terrain, 3 337 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 20/09/2025 ; 8 Rue des Ormes 76290 Fontaine-la-Mallet ; maison, 100,2 m², construit en 1978 ; énergie D, climat B
- 11/01/2025 ; 14 Rue des Ormes 76290 Fontaine-la-Mallet ; maison, 105,5 m² ; énergie C, climat B
- 19/01/2023 ; 5 Rue des Ormes 76290 Fontaine-la-Mallet ; maison, 95 m², construit en 1980 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Jean Ferbourg (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 47, dont UNION FONTAINAISE (UF) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/344329271) ; SCI DU 52 RUE MARECHAL JOFFRE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/429134505) ; RETRO PASSION MECANIQUE 76 (RETRO PASSION MECANIQUE 76) (RPM 76) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/883214066) ; LES ATELIERS DU MOUGNAN (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/500663604) ; AVF FONTAINE LA MALLET (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/342906914) ; OA CONSULTING - CONSEILS EN GESTION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/911446706)
- Voies voisines : Rue des Prunus (12 m) https://aucadastre.fr/fontaine-la-mallet-76270/rue-des-prunus-0170.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontaine-la-mallet-76270/rue-des-ormes-0164
La commune : https://aucadastre.fr/fontaine-la-mallet-76270.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76270_0164