# Impasse des Caillots, 71150 Fontaines : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.85383, 4.76884 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71202_0015.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 202,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 622 kWh par an, pour 1 526 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (7)

- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Fontaines

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 90 de la commune

- 14/04/2014 ; permis de construire 07120214E0003 ; Aux Caillots ; parcelle AE 246 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 6 673 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fontaines-71202/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 23/12/2024 ; vente ; 6 Imp des Caillots ; Maison ; 210 000 € ; 95 m² bâtis, 664 m² de terrain, 2 211 €/m²
- 27/10/2022 ; vente ; 3 Imp des Caillots ; Maison, Dépendance ; 187 000 € ; 79 m² bâtis, 1 298 m² de terrain, 2 367 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 28/10/2024 ; 8 Impasse des Caillots 71150 Fontaines ; maison, 85 m², construit en 1976 ; énergie D, climat B
- 03/06/2024 ; 6 Impasse des Caillots 71150 Fontaines ; maison, 96 m², construit en 1976 ; énergie E, climat B
- 02/05/2022 ; 3 Impasse des Caillots 71150 Fontaines ; maison, 94 m², construit en 1974 ; énergie E, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 29, dont COMMUNE DE FONTAINES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217102029) ; SCI BACHELET BAGNOLET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/328658562) ; FONTAINES SANTE 71 (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/988943882) ; GELIN SOLUTIONS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/385117916) ; SCI MAPHISA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/492257142) ; AU 12 RUE DES CHAMPS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424849495)
- Voies voisines : Rue du 19 Mars 1962 (50 m) https://aucadastre.fr/fontaines-71202/rue-du-19-mars-1962-0055.md ; Rue Chamilly (56 m) https://aucadastre.fr/fontaines-71202/rue-chamilly-0020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontaines-71202/impasse-des-caillots-0015
La commune : https://aucadastre.fr/fontaines-71202.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71202_0015