# Permis de construire de Fontaines (Saône-et-Loire) : 90 autorisations

De 2013 à 2026 : 40 de logement, 25 de locaux, 12 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 31 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2026 ; permis de démolir 07120226E0001 ; 31 Grande Rue ; parcelle AK 49 ; terrain 405 m² ; autorisé
- 07/07/2026 ; permis d'aménager 07120226E0003 ; Rue du Montet ; parcelle E 8 ; terrain 182 332 m² ; autorisé ; CA LE GRAND CHALON
- 09/06/2026 ; permis de construire 07120226E0005 ; Le Gauchard ; parcelles ZH 131, ZH 132, ZH 153 ; 4 logements ; terrain 3 606 m² ; autorisé ; SCI BOLHOSA PERE ET FILS
- 05/06/2026 ; déclaration préalable 07120226E0021 ; 37 Grande Rue ; parcelle AK 454 ; 3 logements, 229 m² ; terrain 398 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de construire 07120226E0002 ; Route de Givry ; parcelle ZO 277 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 940 m² ; autorisé
- 15/05/2026 ; permis d'aménager 07120226E0001 ; Chemin de la Prairie ; parcelle ZK 126 ; terrain 5 317 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 28/01/2026 ; déclaration préalable 07120225E0050 ; Terres du Paquier ; parcelle ZB 115 ; 17 m² ; terrain 23 520 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 01/12/2025 ; permis de construire 07120225E0009 ; Chemin du Clos l'Eveque ; parcelle ZO 274 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 01/10/2025 ; permis de construire 07120225E0006 ; 50 Rue des Champs ; parcelles AD 124, AD 123, AD 119 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 069 m² ; commencé
- 29/01/2025 ; permis de construire 07120224E0014 ; 28 Rue Chaumont ; parcelles AK 9, AK 17, AK 18 ; 2 logements, 32 m² ; terrain 5 488 m² ; autorisé ; G.G.
- 14/11/2024 ; permis de construire 07120224E0009 ; Rue du Parc ; parcelles AE 406, AE 390, AE 407 ; 385 m² ; terrain 38 563 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 26/07/2024 ; permis de construire 07120224E0004 ; La Nie ; parcelles ZN 16, ZN 17, ZN 173 ; 315 m² ; terrain 18 965 m² ; commencé ; GAEC LES PAREES
- 25/07/2024 ; permis de construire 07120224E0008 ; La Chapelle ; parcelle AN 145 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 14/06/2024 ; permis de construire 07120224E0006 ; Le Gauchard ; parcelle ZH 32 ; 33 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé
- 14/06/2024 ; permis de construire 07120224E0007 ; Rue du Parc ; parcelle AE 390 ; 189 m² ; terrain 28 266 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 28/05/2024 ; permis de construire 07120224E0002 ; Route de Givry ; parcelle ZO 278 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 957 m² ; commencé
- 17/10/2023 ; permis de construire 07120223E0004 ; Longeraies ; parcelles ZD 115, AC 51, AC 53 ; 625 m² ; terrain 177 414 m² ; commencé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 20/06/2023 ; permis de construire 07120223E0001 ; Impasse de la Maison Fores ; parcelles ZH 229, ZH 230, ZH 233 ; 28 m² ; terrain 6 886 m² ; autorisé
- 15/05/2023 ; permis de démolir 07120223E0001 ; Le Gauchard ; parcelle ZH 24 ; terrain 670 m² ; autorisé
- 13/02/2023 ; permis de construire 07120222E0012 ; 19 Qrt la Platiere ; parcelle AC 42 ; 1 logement, 290 m² ; terrain 1 103 m² ; autorisé
- 16/01/2023 ; permis de construire 07120222E0014 ; Rue de la Fourchette ; parcelles AC 295, AC 294, AC 295 ; 1 logement, 424 m² ; terrain 4 028 m² ; autorisé
- 24/11/2022 ; permis de construire 07120222E0011 ; Rue du Quart Canot ; parcelle AH 196 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 185 m² ; commencé
- 28/10/2022 ; permis de démolir 07120222E0001 ; autorisé ; CA LE GRAND CHALON
- 08/09/2022 ; permis d'aménager 07120222E0001 ; Rue de la Fourchette ; parcelles AC 109, AC 110 ; terrain 4 144 m² ; terminé
- 06/05/2022 ; déclaration préalable 07120222E0004 ; 4 Voie Communale du Puits Ca ; parcelle ZD 100 ; 14 m² ; terrain 6 868 m² ; terminé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
- 06/05/2022 ; déclaration préalable 07120222E0008 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/04/2022 ; permis de construire 07120221E0022 ; Rue des Chenevieres ; parcelles AC 287, AC 289, AC 291 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 01/04/2022 ; permis de construire 07120222E0004 ; Rue de la Fourchette ; parcelle AC 108 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 10/03/2022 ; permis d'aménager 07120221E0003 ; Rue de la Fourchette ; parcelle AC 108 ; terrain 1 185 m² ; autorisé
- 24/02/2022 ; permis de démolir 07120221E0004 ; 16 Gr Grande Rue ; parcelles AI 107, AI 299 ; terrain 856 m² ; autorisé
- 15/02/2022 ; permis de construire 07120221E0021 ; Chemin des Clausins ; parcelle AM 211 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 502 m² ; terminé
- 29/11/2021 ; permis de démolir 07120221E0003 ; 26 Rue des Champs ; parcelle AE 173 ; terrain 1 793 m² ; autorisé
- 26/11/2021 ; permis de construire 07120221E0017 ; Impasse des Clausins ; parcelles AM 221, AM 222, AM 223 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 748 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 07120221E0011 ; La Platiere ; parcelles AC 51, AC 53, AC 54 ; 257 m² ; commencé ; REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- 30/07/2021 ; permis d'aménager 07120221E0002 ; Malpertuis ; parcelle ZO 3 ; terrain 5 646 m² ; terminé
- 22/07/2021 ; permis de construire 07120221E0007 ; 45 Rue Chaumont ; parcelles AL 336, AL 338 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de construire 07120221E0006 ; 5 Quart Canot ; parcelles AH 195, AH 48 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 441 m² ; autorisé
- 02/07/2021 ; permis de construire 07120221E0008 ; 3 Impasse des Clausins ; parcelle AM 220 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 874 m² ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis d'aménager 07120221E0001 ; Rue Chaumont ; parcelles AL 170, AL 171, AL 172 ; terrain 2 926 m² ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis de démolir 07120221E0002 ; Chemin de Theurey ; parcelle AI 288 ; terrain 14 323 m² ; autorisé ; YXIME
- 06/04/2021 ; permis de construire 07120221E0002 ; Rue Chamilly ; parcelles AB 248, AB 250 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 606 m² ; terminé
- 04/03/2021 ; permis de démolir 07120221E0001 ; 1 Rue de la Fourchette ; parcelle AC 230 ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 02/03/2021 ; permis d'aménager 07120220E0004 ; Impasse des Clausins ; parcelles AM 80, AM 120 ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 07120221E0001 ; Lotissement le Perron Hard ; parcelles AB 411, AB 412, AB 413 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 229 m² ; autorisé
- 25/01/2021 ; permis de construire 07120220E0012 ; Rue Chamilly ; parcelles AB 409, AB 421 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 969 m² ; autorisé
- 12/11/2020 ; permis de construire 07120220E0011 ; 17 Chemin des Clausins ; parcelles ZN 128, ZN 142 ; 1 logement ; terrain 3 549 m² ; commencé
- 24/09/2020 ; permis de construire 07120220E0008 ; Le Quart Guilletot ; parcelle AC 128 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 736 m² ; autorisé
- 24/09/2020 ; permis de construire 07120220E0004 ; 7 Rue Jean-Marie Paradon ; parcelles ZE 225, ZE 245 ; 517 m² ; terrain 4 897 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE DES PLATANES
- 22/07/2020 ; permis d'aménager 07120220E0002 ; Rue des Clausins ; parcelle AM 80 ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; permis de démolir 07120220E0001 ; 59 Gr Grande Rue ; parcelle AL 129 ; terrain 43 m² ; autorisé
- 22/04/2020 ; permis de construire 07120219E0006 ; Rue des Clausins - Chemin ; parcelle AM 211 ; 1 logement, 252 m² ; terrain 2 502 m² ; annulé
- 19/03/2020 ; permis d'aménager 07120219E0003 ; Rue des Chenevieres ; parcelles AC 140, AC 213, AC 216 ; terrain 1 118 m² ; terminé
- 19/02/2020 ; permis d'aménager 07120220E0001 ; Rue Chamilly - le Perron H ; parcelles AB 409, AB 411, AB 412 ; terrain 4 646 m² ; autorisé ; SIAW HABITAT
- 06/12/2019 ; permis de construire 07120219E0005 ; 20 Rue saint Nicolas ; parcelles AM 32, AM 21 ; 1 logement ; terrain 2 111 m² ; commencé
- 28/05/2019 ; permis d'aménager 07120219E0001 ; Rue Chaumont / Angle Rue D ; parcelles AK 172, AK 339 ; terrain 2 200 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 25/02/2019 ; permis de démolir 07120219E0001 ; Chemin du Gue ; parcelle AB 307 ; terrain 3 086 m² ; autorisé
- 31/08/2018 ; permis de construire 07120218E0009 ; 19 Rue des Champs ; parcelles AL 270, AL 273 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 24/07/2018 ; permis de construire 07120218E0002 ; Route Nationale 6 ; parcelles ZH 90, ZH 91, ZH 92 ; 3 907 m² ; terrain 73 506 m² ; terminé ; MARGARITELLI FONTAINES
- 14/11/2017 ; permis de construire 07120217E0010 ; Lieu-Dit les Morantins ; parcelle AL 37 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 07120217E0012 ; 14 m² ; autorisé ; APRR
- 26/09/2017 ; permis de construire 07120217E0013 ; 14 m² ; autorisé ; APRR
- 18/08/2017 ; permis de construire 07120217E0006 ; 7 Rue Jean-Marie Paradon ; parcelles ZE 225, ZE 225 ; 67 m² ; terrain 4 897 m² ; terminé ; IMMOBILIERE DES PLATANES
- 18/08/2017 ; permis de construire 07120217E0009 ; La Nie ; parcelles ZN 16, ZN 17, ZN 173 ; 1 387 m² ; terrain 18 965 m² ; terminé ; GAEC DE LA BOUVATIERE
- 20/06/2017 ; permis de construire 07120217E0004 ; Rue du Parc  Place des Eco ; parcelle AE 390 ; 41 m² ; terrain 28 266 m² ; annulé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 07/06/2017 ; permis de construire 07120217E0003 ; Rue du Parc  Place des Eco ; parcelle AE 390 ; 368 m² ; terrain 28 266 m² ; commencé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 13/12/2016 ; permis de construire 07120216E0015 ; Rue des Chenevieres ; parcelle AB 428 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 118 m² ; commencé
- 28/07/2016 ; permis de construire 07120216E0008 ; Rue du Puits Caillet ; parcelles AB 430, AB 431, AB 433 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 229 m² ; terminé
- 06/07/2016 ; permis de construire 07120216E0006 ; 71 B Grande Rue ; parcelle AL 114 ; 2 logements ; terrain 106 m² ; autorisé
- 01/04/2016 ; permis de construire 07120216E0005 ; Rue du Champiteau ; parcelle AZ 241 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 05/02/2016 ; permis de construire 07120216E0014 ; D 906 - le Gauchard ; parcelles ZH 32, ZH 33 ; 1 logement ; terrain 3 390 m² ; terminé
- 04/02/2016 ; permis de construire 07120216E0001 ; La Corvee ; parcelle ZK 126 ; 51 m² ; terrain 5 290 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTAINES
- 07/07/2015 ; permis de construire 07120215E0006 ; Rue des Chenevieres ; parcelle AB 429 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 159 m² ; commencé
- 23/01/2015 ; permis de démolir 07120214E0004 ; 3 Rue de la Platiere ; parcelles AC 209, AC 69 ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 23/01/2015 ; permis de démolir 07120214E0003 ; 3 Rue de la Platiere ; parcelles AC 69, AC 209 ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 22/12/2014 ; permis de construire 07120214E0008 ; 51 Rue des Champs ; parcelles AL 312, AL 314, AL 316 ; 65 m² ; terrain 1 332 m² ; commencé
- 22/12/2014 ; permis de construire 07120214E0009 ; Rue Jean Marie Paradon ; parcelle ZE 210 ; 222 m² ; commencé ; LE ROSAIRE
- 12/09/2014 ; permis d'aménager 07120214E0009 ; autorisé
- 14/04/2014 ; permis de construire 07120214E0003 ; Aux Caillots ; parcelle AE 246 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 6 673 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de démolir 07120214E0001 ; Les Granges ; parcelle AM 128 ; terrain 246 m² ; autorisé
- 17/03/2014 ; permis de construire 07120214E0001 ; En Dogie ; parcelle AI 52 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 235 m² ; terminé
- 28/02/2014 ; déclaration préalable 07120214E0006 ; 9 Rue des Champs ; parcelle AK 290 ; 1 logement, 11 m² ; terrain 3 038 m² ; autorisé
- 11/02/2014 ; permis de construire 07120213E0012 ; 8 Qrt la Platiere ; parcelle AC 53 ; 319 m² ; terrain 9 000 m² ; terminé ; REGION DE BOURGOGNE
- 14/01/2014 ; permis de construire 07120213E0010 ; 34 Rue Chamilly ; parcelles AE 367, AE 363, AE 365 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 573 m² ; autorisé
- 03/10/2013 ; permis de construire 07120213E0008 ; 14 B Qrt la Platiere ; parcelles ZD 115, ZD 107, ZD 64 ; 137 m² ; terrain 181 690 m² ; terminé
- 16/09/2013 ; permis de démolir 07120213E0001 ; 54 Rue Chamilly ; parcelle AB 38 ; terrain 455 m² ; autorisé
- 19/07/2013 ; permis de construire 07120213E0005 ; 85 m² ; autorisé
- 23/05/2013 ; permis de construire 07120213E0002 ; Gue de Nifette ; parcelles ZE 235, ZE 237 ; 1 850 m² ; terrain 10 000 m² ; commencé
- 05/04/2013 ; déclaration préalable 07120213E0002 ; 6 Rue des Marechaux ; parcelle AK 137 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 182 m² ; autorisé
- 05/03/2013 ; permis de construire 07120212E0018 ; Le Quart Guilletot ; parcelles AC 111, AC 112 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 586 m² ; commencé
- 18/01/2013 ; permis de construire 07120212E0015 ; 58 Rue Chamilly ; parcelle AB 399 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 636 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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