# Rue Chamilly, 71150 Fontaines : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (93 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.85910, 4.76406 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71202_0020. ## La parcelle - Parcelle : AC 247 - Contenance : 1 725 m² - Identifiant : 71202000AC0247 - Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 202,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 622 kWh par an, pour 1 526 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (8) - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Taxe d'Aménagement communale - taux 3% - Etude globale des Ruissellements et eaux Pluviales - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 ### Servitudes d'utilité publique (1) - Site patrimonial remarquable de Fontaines ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 90 de la commune - 06/04/2021 ; permis de construire 07120221E0002 ; Rue Chamilly ; parcelles AB 248, AB 250 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 606 m² ; terminé - 25/01/2021 ; permis de construire 07120220E0012 ; Rue Chamilly ; parcelles AB 409, AB 421 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 969 m² ; autorisé - 14/01/2014 ; permis de construire 07120213E0010 ; 34 Rue Chamilly ; parcelles AE 367, AE 363, AE 365 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 573 m² ; autorisé - 16/09/2013 ; permis de démolir 07120213E0001 ; 54 Rue Chamilly ; parcelle AB 38 ; terrain 455 m² ; autorisé - 18/01/2013 ; permis de construire 07120212E0015 ; 58 Rue Chamilly ; parcelle AB 399 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 636 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fontaines-71202/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 14 - 26/07/2024 ; vente ; 27 Rue Chamilly ; Maison ; 123 195 € ; 56 m² bâtis, 1 454 m² de terrain, 2 200 €/m² - 03/08/2023 ; vente ; Rue Chamilly ; Maison ; 199 000 € ; 108 m² bâtis, 1 385 m² de terrain, 1 843 €/m² - 13/07/2023 ; vente ; 58 Rue Chamilly ; Dépendance, Maison ; 252 000 € ; 313 m² bâtis, 96 m² de terrain - 07/02/2023 ; vente ; Rue Chamilly ; Maison, Dépendance ; 260 000 € ; 114 m² bâtis, 1 656 m² de terrain, 2 281 €/m² - 03/02/2023 ; vente ; 48 Rue Chamilly ; Dépendance, Appartement ; 670 000 € ; 330 m² bâtis, 13 558 m² de terrain - 19/01/2023 ; vente ; 49 Rue Chamilly ; Dépendance, Maison ; 170 000 € ; 79 m² bâtis, 1 807 m² de terrain, 2 152 €/m² - 05/08/2022 ; vente ; 56 Rue Chamilly ; sols ; 70 000 € ; 1 107 m² de terrain - 06/07/2022 ; vente ; 17 Rue Chamilly ; Maison ; 135 000 € ; 79 m² bâtis, 3 189 m² de terrain, 1 709 €/m² - 06/04/2022 ; vente ; 32 Rue Chamilly ; Maison ; 80 000 € ; 80 m² bâtis, 3 048 m² de terrain - 14/02/2022 ; vente ; 66 Rue Chamilly ; terres ; 12 084 € ; 61 084 m² de terrain - 26/11/2021 ; vente ; 5 Rue Chamilly ; Maison, Dépendance ; 169 000 € ; 166 m² bâtis, 3 982 m² de terrain - 03/09/2021 ; vente ; 66 Rue Chamilly ; Maison ; 335 000 € ; 141 m² bâtis, 2 376 €/m² - 03/06/2021 ; vente ; 56 Rue Chamilly ; terrains a bâtir ; 78 000 € ; 969 m² de terrain - 14/01/2021 ; vente ; 46 Rue Chamilly ; Maison, Dépendance ; 200 500 € ; 140 m² bâtis, 1 983 m² de terrain, 1 432 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5 - 24/06/2026 ; 21 Rue Chamilly 71150 Fontaines ; maison, 187,3 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D - 05/02/2026 ; 47 Rue Chamilly 71150 Fontaines ; maison, 134,5 m², construit en 1988 ; énergie D, climat C - 20/01/2026 ; 46 Rue Chamilly 71150 Fontaines ; maison, 219,5 m² ; énergie C, climat C - 12/01/2026 ; 66 Rue Chamilly 71150 Fontaines ; maison, 290,9 m², construit en 1975 ; énergie C, climat C - 15/07/2025 ; 60b Rue Chamilly 71150 Fontaines ; maison, 73,6 m² ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 42, dont SCI ALBION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/913918744) ; SENS ET THERAPIES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/919589713) ; SCDF AGRI SERVICES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/404311045) ; MARREJE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/514105279) ; SCI DE LA COMETE ET DE L ECLAIR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/479474769) ; RENOVE HABITAT SERVICES SARL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/484957964) - Voies voisines : Rue du Quart Guilletot (7 m) https://aucadastre.fr/fontaines-71202/rue-du-quart-guilletot-0158.md ; Rue des Chenevières (24 m) https://aucadastre.fr/fontaines-71202/rue-des-chenevieres-0040.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/fontaines-71202/rue-chamilly-0020 La commune : https://aucadastre.fr/fontaines-71202.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71202_0020