# Place de l'Ormeau, 46230 Fontanes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.31101, 1.49775 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 46109_0050.

## La parcelle

- Parcelle : C 38 (la plus proche : le point est sur la voie, à 8 m de son bord)
- Contenance : 65 m²
- Identifiant : 461090000C0038
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 9,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 213,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 905 kWh par an, pour 1 653 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes à conforter, du PLUi du Grand Cahors, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre des monuments historiques

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise paroissiale Saint-Clair

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/01/1996.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 20, dont COMMUNE DE FONTANES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/214601098) ; RACINET ET SAVEUR (AUX BIENVENUS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/103099024) ; SERVICE D'ENTRAIDE ET DE SOUTIEN AGRICOLE ET DE MAINTIEN DES EXPLOITATIONS SENSIBLES (SESAMES) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/881431548) ; MAISON OLIVIER (MAISON OLIVIER) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/921508859)
- Voies voisines : Place de l’Église Saint Clair (20 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/place-de-l-eglise-saint-clair-0061.md ; Place du 19 Mars 1962 (27 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/place-du-19-mars-1962-0063.md ; Rue des Épiciers (35 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/rue-des-epiciers-0020.md ; Rue de Saillac (40 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/rue-de-saillac-0066.md ; Rue de l’Église (50 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/rue-de-l-eglise-0015.md ; Rue de l’Escalier (60 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/rue-de-l-escalier-0025.md ; Rue des Postes (77 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/rue-des-postes-0065.md ; Rue du Presbytère (87 m) https://aucadastre.fr/fontanes-46109/rue-du-presbytere-0062.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontanes-46109/place-de-l-ormeau-0050
La commune : https://aucadastre.fr/fontanes-46109.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/46109_0050