# Permis de construire de Fontanières (Creuse) : 8 autorisations

De 2013 à 2023 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/12/2023 ; permis de construire 02308323A0003 ; 36 Route de Montlucon ; parcelles AC 177, AC 135 ; 5 m² ; terrain 16 805 m² ; autorisé ; HCD IMMOBILIER
- 30/09/2022 ; déclaration préalable 02308322A0003 ; Le Sagnat ; parcelle AO 83 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/09/2022 ; permis de construire 02308322A0001 ; La Croix des Trois ; parcelle AC 80 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 9 060 m² ; commencé
- 18/05/2019 ; permis de construire 02308319A0001 ; 2 Ld ; parcelle AI 95 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 945 m² ; commencé
- 05/04/2018 ; permis de construire 02308318A0002 ; 3 Rue du Jardin Public ; parcelles AW 155, AW 154, AW 153 ; 150 m² ; terrain 2 933 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 02308314A0001 ; Chem du Mont ; parcelles AW 273, AW 274 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 042 m² ; terminé
- 06/02/2014 ; permis de construire 02308313A0003 ; Nirolles ; parcelles AN 46, AN 103 ; 9 m² ; terrain 26 315 m² ; autorisé
- 20/11/2013 ; permis de construire 02308313A0002 ; Puy Aubrun ; parcelle AN 16P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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