# Route des Ormes, 17100 Fontcouverte : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.76784, -0.58627 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17164_0145.

## La parcelle

- Parcelle : AN 487 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 922 m²
- Identifiant : 17164000AN0487
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 62,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 840 kWh par an, pour 1 610 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire récente, du PLU Fontcouverte, en vigueur depuis le 23/05/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Zone d'assainissement collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 153 de la commune

- 19/12/2025 ; permis de construire 0171642500018 ; Route des Ormes ; parcelle AN 652 ; 8 logements, 459 m² ; terrain 1 358 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fontcouverte-17164/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 26/03/2024 ; vente ; 7 Rte des Ormes ; Dépendance, Maison ; 450 600 € ; 338 m² bâtis, 10 080 m² de terrain
- 15/11/2022 ; vente ; 9 Rte des Ormes ; Dépendance, Maison ; 265 000 € ; 194 m² bâtis, 4 960 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 10/07/2023 ; 7 Route des Ormes 17100 Fontcouverte ; maison, 139 m², construit en 2000 ; énergie C, climat C
- 11/03/2022 ; 9 Route des Ormes 17100 Fontcouverte ; maison, 111,1 m², construit en 1983 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire de Fontcouverte (Ecole) ; Ecole maternelle de Fontcouverte (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 53, dont SCI DUBEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/401757042) ; MEIGIMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/884226788) ; CATSIEG (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/833940455) ; ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET PROFESSIONNELS ADELI DE FONTCOUVERTE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/888968948) ; SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS WILMANN ET JOYAUX (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/402477350) ; MEIGI PARTNERS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/479697880)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontcouverte-17164/route-des-ormes-0145
La commune : https://aucadastre.fr/fontcouverte-17164.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17164_0145