# Permis de construire de Fontenay (Saône-et-Loire) : 10 autorisations

De 2013 à 2022 : 9 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/07/2022 ; permis de construire 07120322M0001 ; La Defriche ; parcelle A 364P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 604 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 07120322M0002 ; La Defriche ; parcelle A 364P ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 218 m² ; terminé
- 25/10/2021 ; permis de construire 07120321M0001 ; Rte du Bois de L Oeil  Lot A ; parcelle A 364P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 524 m² ; terminé
- 25/11/2020 ; permis de construire 07120320M0001 ; Le Bois de L Oeil ; parcelle A 361 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 9 641 m² ; autorisé
- 02/07/2016 ; permis de construire 07120316M0001 ; Les Bruyeres ; parcelle A 143 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 170 m² ; terminé
- 07/02/2016 ; permis de construire 07120315M0003 ; Route de Champlecy ; parcelle A 354P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 17/03/2015 ; permis de construire 07120314M0001 ; La Defriche ; parcelles A 61, A 60 ; 1 logement ; terrain 5 946 m² ; terminé
- 21/12/2013 ; permis de démolir 07120313M0001 ; Le Bourg ; parcelle A 318 ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENAY
- 31/10/2013 ; permis de construire 07120313M0001 ; La Defriche ; parcelle A 352P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 950 m² ; terminé
- 04/02/2013 ; permis de construire 07120312M0001 ; Le Bois D Oeil ; parcelle A 23 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 14 952 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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