# Permis de construire de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) : 931 autorisations De 2013 à 2026 : 385 de logement, 144 de locaux, 11 d'aménagement, 391 de démolition. Sur les cinq dernières années, 217 autorisations et 1 358 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 30/07/2026 ; déclaration préalable 0940332640171 ; 3 Rue Victor Lespagne ; parcelle 0Y 332 ; terrain 297 m² ; autorisé ; SCI LIBERTO - 09/06/2026 ; permis de construire 0940332610024 ; 105 Rue la Fontaine ; parcelle 0C 128 ; 99 m² ; terrain 416 m² ; autorisé ; SCI OCTAGON - 06/06/2026 ; déclaration préalable 0940332640125 ; 22 Avenue Avenue Victor Hugo ; parcelles AD 891, AD 27 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 541 m² ; autorisé ; SCI CELHER FONTENAY - 03/06/2026 ; permis de construire 0940332610022 ; 4 Rue Fernand Léger ; parcelles BI 368, BI 344 ; 40 logements, 2 830 m² ; terrain 2 014 m² ; autorisé ; SCCV FONTENAY FERNAND LEGER - 02/06/2026 ; permis de construire 0940332610021 ; 85 Boulevard de Verdun ; parcelle 0P 331 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 290 m² ; autorisé - 01/06/2026 ; déclaration préalable 0940332640114 ; 32 Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BM 9 ; 1 logement ; terrain 370 m² ; autorisé ; KOLTOV - 20/05/2026 ; permis de construire 0940332610009 ; 22 Rue de Neuilly ; parcelle BF 76 ; 1 logement, 1 m² ; terrain 170 m² ; autorisé ; SCI ALLIANCE 97 - 05/05/2026 ; permis de construire 0940332610004 ; 40 Bi Avenue du Marechal Joffre ; parcelles AD 101, AD 314 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 443 m² ; autorisé ; OPALE IMMO - 04/05/2026 ; déclaration préalable 0940332640021 ; 178 Bis Boulevard de Verdun ; parcelles 0N 366, 0N 365 ; 1 logement ; terrain 584 m² ; terminé ; SCI LAST - 04/05/2026 ; déclaration préalable 0940332640021 ; 178 Bis Boulevard de Verdun ; parcelles 0N 366, 0N 365 ; terrain 584 m² ; terminé ; SCI LAST - 26/04/2026 ; déclaration préalable 0940332640054 ; 221 Rue la Fontaine ; parcelle 0D 156 ; 1 logement ; terrain 1 392 m² ; annulé ; DNB - 13/04/2026 ; permis de construire 0940332610014 ; 56 Rue des 4 Ruelles ; parcelles 0T 202, 0T 205, 0T 33 ; 3 logements, 36 m² ; terrain 462 m² ; commencé - 13/04/2026 ; permis de construire 0940332610008 ; 198 Rue Carnot ; parcelles AM 403, AM 404, AM 405 ; 1 775 m² ; terrain 11 447 m² ; commencé ; JOYA - 10/04/2026 ; permis de construire 0940332610015 ; 33 Avenue du Maréchal Lattre Tassigny ; parcelles 0I 683, 0F 482, 0F 485 ; 1 319 m² ; terrain 9 882 m² ; autorisé ; MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL - 13/03/2026 ; déclaration préalable 0940332640040 ; 12 Boulevard Henri Ruel ; parcelle BV 6 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 236 m² ; autorisé - 08/03/2026 ; permis de construire 0940332510059 ; 142 Bd de Verdun ; parcelle N 228 ; 3 logements, 111 m² ; terrain 490 m² ; autorisé - 19/02/2026 ; permis de construire 0940332610002 ; Rue de la Corneille ; parcelle BM 112 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 237 m² ; annulé - 22/01/2026 ; permis de construire 0940332510057 ; 69 Rue Pasteur ; parcelle BQ 139 ; 1 logement ; terrain 316 m² ; autorisé - 22/01/2026 ; déclaration préalable 0940332540345 ; 21 Rue du Commandant Jean Duh ; parcelle BD 114 ; terrain 395 m² ; autorisé - 22/01/2026 ; permis de démolir 0940332520007 ; 5 Villa des Belles Vues ; parcelle AV 66 ; terrain 200 m² ; autorisé - 15/01/2026 ; permis de construire 0940332510052 ; Rue du Regard ; parcelle BM 206 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 156 m² ; autorisé - 15/01/2026 ; déclaration préalable 0940332540347 ; 3 Ter Avenue de la Republique ; parcelles X 348, X 349 ; 25 m² ; terrain 116 m² ; autorisé ; SEVAN - 09/01/2026 ; permis de construire 0940332510037 ; Allee Maxime Gorki ; parcelles BG 409, BG 478, BG 480 ; 864 m² ; terrain 7 903 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - 08/01/2026 ; déclaration préalable 0940332540307 ; 18 Ru Bois Galon ; parcelle G 488 ; terrain 1 128 m² ; autorisé ; GLOBAL POWER GROUP - 19/12/2025 ; permis de construire 0940332510042 ; 7 Villa Eugenie ; parcelle Q 333 ; 2 logements, 120 m² ; terrain 397 m² ; autorisé - 19/12/2025 ; permis de construire 0940332510042 ; 7 Villa Eugenie ; parcelle Q 333 ; 120 m² ; terrain 397 m² ; autorisé - 19/11/2025 ; permis de construire 0940332510036 ; 33 Avenue de Lattre de Tassig ; parcelles F 482, F 485, I 683 ; 491 m² ; terrain 9 882 m² ; terminé ; #PARISESTMARNE&BOIS - 17/11/2025 ; permis de construire 0940332510049 ; 30 Rue Legrand ; parcelles BN 243, BN 244, BN 307 ; 2 logements, 163 m² ; terrain 639 m² ; autorisé - 15/10/2025 ; permis de construire 0940332510035 ; 32 Rue Roger Salengro ; parcelles AO 372, BJ 422 ; 51 m² ; terrain 6 489 m² ; autorisé ; LEBAQ - 14/10/2025 ; permis de construire 0940332510034 ; 31 Rue de la Prairie ; parcelles H 396, H 558, H 560 ; 540 m² ; terrain 681 m² ; autorisé ; PCL IMMOBILIER - 13/10/2025 ; permis de construire 0940332510019 ; 13 Rue Emile Roux ; parcelle BP 70 ; 9 logements, 694 m² ; terrain 858 m² ; autorisé ; ROUX 13 MATANATODA - 13/10/2025 ; permis de construire 0940332510043 ; 4 Rue des Beaumonts ; parcelle S 340 ; 1 logement ; terrain 1 250 m² ; autorisé ; 4RB.C - 13/10/2025 ; permis de démolir 0940332520005 ; 66 Boulevard de Vincennes ; parcelle BT 164 ; terrain 271 m² ; autorisé - 09/10/2025 ; déclaration préalable 0940332540123 ; 5 Place du General Leclerc ; parcelle BE 72 ; 10 m² ; terrain 708 m² ; autorisé ; FONTENAY - 07/10/2025 ; permis de construire 0940332510030 ; 300 Avenue Victor Hugo ; parcelles 0D 170, 0D 71, 0D 172 ; 1 533 m² ; terrain 6 795 m² ; autorisé ; LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN - 24/09/2025 ; permis de démolir 0940332520004 ; 30 Rue des Beaumonts ; parcelle S 153 ; terrain 182 m² ; autorisé - 22/09/2025 ; permis de démolir 0940332520003 ; 60 Avenue de Stalingrad ; parcelles V 139, V 140 ; terrain 408 m² ; autorisé ; MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE - 12/09/2025 ; déclaration préalable 0940332540211 ; 50 Rue Fabre d'Eglantine ; parcelle O 114 ; 3 logements ; terrain 198 m² ; autorisé - 26/08/2025 ; déclaration préalable 0940332540228 ; 17 Boulevard Henri Ruel ; parcelle BX 81 ; 9 m² ; terrain 644 m² ; autorisé - 18/08/2025 ; déclaration préalable 0940332540200 ; 33 Avenue de Lattre de Tassig ; parcelles F 482, F 485, I 683 ; 32 m² ; terrain 9 882 m² ; terminé ; #PARISESTMARNE&BOIS - 17/07/2025 ; permis de construire 0940332510015 ; 48 Avenue Foch ; parcelle BS 100 ; 1 logement, 467 m² ; terrain 1 125 m² ; commencé - 07/07/2025 ; permis de construire 0940332510016 ; 50 Avenue Victor Hugo ; parcelles AD 948, AD 949, AD 950 ; 1 logement ; terrain 407 m² ; autorisé - 07/07/2025 ; permis de construire 0940332510024 ; 241 Bis Rue des Moulins ; parcelle Y 388 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 167 m² ; autorisé - 26/06/2025 ; permis de construire 0940332510012 ; 10 Avenue des Olympiades ; parcelle AH 338 ; 64 logements ; terrain 1 773 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F - 26/06/2025 ; permis de construire 0940332510020 ; 9 et Rue des Mocards ; parcelles AX 140, AX 184, AX 234 ; 51 logements, 3 538 m² ; terrain 3 162 m² ; autorisé ; FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL - 26/06/2025 ; permis de construire 0940332510012 ; 10 Avenue des Olympiades ; parcelle AH 338 ; terrain 1 773 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F - 26/06/2025 ; permis de construire 0940332510020 ; 9 et Rue des Mocards ; parcelles AX 140, AX 184, AX 234 ; 3 538 m² ; terrain 3 162 m² ; autorisé ; FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL - 16/06/2025 ; permis de construire 0940332510021 ; 146 Rue des Moulins ; parcelle Q 33 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 331 m² ; autorisé - 15/06/2025 ; permis de démolir 0940332520001 ; 48 Avenue Foch ; parcelle BS 100 ; terrain 1 125 m² ; autorisé - 06/06/2025 ; permis de construire 09403324N1059 ; 9 Avenue du Val de Fontenay ; parcelles AK 327, AK 330, AK 333 ; 3 072 m² ; terrain 13 922 m² ; autorisé ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 03/06/2025 ; déclaration préalable 0940332540011 ; 44 Avenue de la Republique ; parcelle X 71 ; 1 logement ; terrain 437 m² ; autorisé - 02/06/2025 ; déclaration préalable 09403324N4260 ; 122 Rue Jean Jaures ; parcelles N 256, N 257, N 261 ; 2 logements, 9 m² ; terrain 1 083 m² ; terminé ; VICTOR FONTENAY - 02/06/2025 ; permis de démolir 0940332520002 ; 258 Avenue de la Republique ; parcelles AC 19, AC 20, AC 21 ; terrain 3 699 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - 24/04/2025 ; déclaration préalable 0940332540048 ; 3 Av Foch ; parcelle BU 30 ; 4 m² ; terrain 616 m² ; terminé - 26/03/2025 ; permis de construire 09403324N1064 ; 21 Rue Louis Auroux ; parcelles H 215, H 216 ; 15 logements, 1 069 m² ; terrain 773 m² ; autorisé ; SCCV FONTENAY LOUIS AUROUX - 19/03/2025 ; permis de construire 0940332510005 ; 18 Te Avenue Victor Hugo ; parcelles AD 790, AD 792, AD 794 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 701 m² ; terminé ; 31 - 18/03/2025 ; permis de construire 09403324N1063 ; 14 Rue Ampere ; parcelle AB 34 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 246 m² ; commencé ; FONTATV - 03/03/2025 ; permis d'aménager 0940332550001 ; 14 Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BE 102 ; terrain 555 m² ; autorisé - 28/02/2025 ; permis de construire 09403324N1053 ; 7 Villa Eugenie ; parcelle Q 333 ; 2 logements, 120 m² ; terrain 397 m² ; annulé - 28/02/2025 ; permis de construire 09403324N1053 ; 7 Villa Eugenie ; parcelle Q 333 ; 120 m² ; terrain 397 m² ; annulé - 27/02/2025 ; permis de construire 09403324N1066 ; 23 Rue Mirabeau ; parcelles Z 242, Z 31 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 267 m² ; autorisé - 27/02/2025 ; déclaration préalable 09403324N4359 ; Villa Letourneur ; parcelle AC 224 ; 35 m² ; terrain 337 m² ; autorisé - 17/01/2025 ; permis de démolir 09403324N2012 ; 32 Rue du Commandant Jean Duh ; parcelle BP 144 ; terrain 935 m² ; autorisé - 03/01/2025 ; permis de construire 09403324N1050 ; 33 Avenu du Mal de Lattre de Tassig ; parcelles I 684, I 670 ; 8 333 m² ; autorisé ; SOCIETE DES GRANDS PROJETS - 20/12/2024 ; permis de construire 09403324N1055 ; 31 Avenue de la Republique ; parcelles X 355, X 356 ; 85 m² ; terrain 386 m² ; commencé ; FIVE INVEST - 18/12/2024 ; permis de construire 09403324N1040 ; 45 Rue Gambetta ; parcelles AX 243, AX 244 ; 3 logements, 83 m² ; terrain 311 m² ; commencé ; SCI GADITE - 25/11/2024 ; permis de construire 09403324N1041 ; 148 A Avenue de la Republique ; parcelles Y 252, Y 343, Y 344 ; 26 logements, 1 730 m² ; terrain 1 166 m² ; commencé ; SCCV 150 REPUBLIQUE - 25/11/2024 ; permis de construire 09403324N1041 ; 148 A Avenue de la Republique ; parcelles Y 252, Y 343, Y 344 ; 1 730 m² ; terrain 1 166 m² ; commencé ; SCCV 150 REPUBLIQUE - 12/11/2024 ; permis de démolir 09403324N2011 ; 7 Rue Pasteur ; parcelle BQ 75 ; terrain 134 m² ; autorisé ; TRANSAC IO - 12/11/2024 ; permis de démolir 09403324N2010 ; 30 Rue Emile Roux ; parcelle BQ 79 ; terrain 265 m² ; autorisé - 09/11/2024 ; permis de construire 09403324N1051 ; 49 Avenue du Marechal Joffre ; parcelles AD 115, AD 502 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 313 m² ; autorisé ; PAULINE - 07/11/2024 ; permis de construire 09403324N1047 ; 9 Rue Grognard ; parcelle BD 111 ; 10 logements, 447 m² ; terrain 469 m² ; autorisé ; UBIQUE WAY - 07/10/2024 ; permis de démolir 09403324N2009 ; 5 Rue Marguerite ; parcelle AV 34 ; terrain 155 m² ; autorisé - 04/10/2024 ; permis de construire 09403324N1042 ; 49 Rue Beaumarchais ; parcelles AD 961, AD 963, AD 964 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 265 m² ; commencé ; GREG - 04/10/2024 ; permis de construire 09403324N1044 ; 203 Rue Carnot ; parcelle AK 370 ; 148 m² ; terrain 5 656 m² ; commencé - 13/09/2024 ; permis de démolir 09403324N2007 ; 19 Rue Charles Bassee ; parcelle AV 135 ; terrain 291 m² ; autorisé - 29/08/2024 ; permis de construire 09403324N1033 ; 17 Rue Mauconseil ; parcelle BD 71 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 453 m² ; autorisé ; SCI WAHNICH RESIDENTIELLE - 20/07/2024 ; permis de construire 09403324N1027 ; 10 Villa des Rosettes ; parcelles Q 300, Q 302, Q 444 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 489 m² ; annulé - 15/07/2024 ; permis de construire 09403323N1085 ; 215 Rue la Fontaine ; parcelles D 161, D 162, D 163 ; 43 logements, 3 060 m² ; terrain 2 998 m² ; commencé ; ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE - 15/07/2024 ; permis de construire 09403324N1024 ; 2 Avenue Rabelais ; parcelles AR 313, AR 5, AR 656 ; 89 logements, 6 182 m² ; terrain 4 699 m² ; commencé ; EIFFAGE IMMOBILIER - 15/07/2024 ; permis de construire 09403323N1085 ; 215 Rue la Fontaine ; parcelles D 161, D 162, D 163 ; 3 060 m² ; terrain 2 998 m² ; commencé ; ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE - 15/07/2024 ; permis de construire 09403324N1024 ; 2 Avenue Rabelais ; parcelles AR 313, AR 5, AR 656 ; 6 182 m² ; terrain 4 699 m² ; commencé ; EIFFAGE IMMOBILIER - 15/07/2024 ; permis de démolir 09403324N2006 ; 12 Rue Grognard ; parcelle BD 47 ; terrain 435 m² ; commencé - 12/07/2024 ; déclaration préalable 09403324N4194 ; 2 Rue Fernand Leger ; parcelles BI 363, BI 364 ; 3 logements ; terrain 189 m² ; autorisé ; VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - 09/07/2024 ; permis de construire 09403324N1022 ; 23 Av de la Republique ; parcelles X 273, X 275 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 3 397 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL - 08/07/2024 ; permis de construire 09403323N1087 ; 40 Bis Rue Roger Salengro ; parcelle AO 387 ; 392 logements, 3 680 m² ; terrain 2 708 m² ; autorisé - 08/07/2024 ; permis de construire 09403323N1087 ; 40 Bis Rue Roger Salengro ; parcelle AO 387 ; 3 680 m² ; terrain 2 708 m² ; autorisé - 05/07/2024 ; permis de construire 09403324N1020 ; 7 Place du General Leclerc ; parcelle BE 243 ; 3 logements ; terrain 664 m² ; commencé ; SCI DAHILI PATRIMONIA - 26/06/2024 ; permis de construire 09403324N1005 ; 1 Rue de Rosny ; parcelles AV 226, AV 93, AV 94 ; 23 logements, 1 426 m² ; terrain 1 067 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F - 26/06/2024 ; permis de construire 09403324N1005 ; 1 Rue de Rosny ; parcelles AV 226, AV 93, AV 94 ; 1 426 m² ; terrain 1 067 m² ; commencé ; IMMOBILIERE 3F - 18/06/2024 ; permis de démolir 09403324N2005 ; 23 Av de la Republique ; parcelles X 273, X 275 ; terrain 3 397 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE CRETEIL - 10/06/2024 ; permis de construire 09403324N1018 ; 25 Rue du Bois ; parcelles AL 218, AL 50 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 869 m² ; autorisé - 10/06/2024 ; permis de construire 09403324N1019 ; 72 Rue Louis Auroux ; parcelle AL 219 ; 3 logements, 199 m² ; terrain 292 m² ; autorisé ; SCI HABES - 22/05/2024 ; déclaration préalable 09403323N4178 ; 159 Rue Pierre Curie ; parcelle A 320 ; 3 logements, 9 m² ; terrain 315 m² ; terminé ; SCI AUGUSTE COMTE - 21/05/2024 ; permis de construire 09403324N1008 ; 20 Rue des Terres saint Victo ; parcelle X 306 ; 1 logement, 257 m² ; terrain 323 m² ; commencé - 09/04/2024 ; permis de construire 09403323N1078 ; 40 Bi Avenue Marechal Joffre ; parcelles AD 101, AD 314 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 443 m² ; terminé ; OPALE IMMO - 03/04/2024 ; permis de construire 09403323N1088 ; 258 Avenue Victor Hugo ; parcelle C 166 ; 2 logements, 368 m² ; terrain 412 m² ; annulé - 21/03/2024 ; permis de démolir 09403324N2004 ; 8 Allee Tranquille ; parcelle H 37 ; terrain 418 m² ; autorisé ; EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - 21/03/2024 ; permis de démolir 09403324N2003 ; 92 Av Foch ; parcelle BR 22 ; terrain 810 m² ; autorisé - 05/03/2024 ; permis de démolir 09403323N2019 ; 4 Rue de la Maison Rouge ; parcelle AX 125 ; terrain 168 m² ; autorisé - 12/02/2024 ; permis de démolir 09403323N2020 ; 178 Avenue Ernest Renan ; parcelles P 141, P 142 ; terrain 533 m² ; autorisé - 08/02/2024 ; permis de construire 09403323N1079 ; 68 Rue du Bois des Joncs Mari ; parcelles AL 166, B 340 ; terrain 828 m² ; autorisé ; ILAN - 08/02/2024 ; déclaration préalable 09403323N4341 ; 176 et 178 Avenue Ernest Renan ; parcelles P 141, P 142 ; 26 m² ; terrain 533 m² ; autorisé - 06/02/2024 ; permis de démolir 09403323N2016 ; 16 Rue Pauline ; parcelle BQ 44 ; terrain 133 m² ; autorisé - 09/01/2024 ; permis de démolir 09403323N2021 ; 14 Rue Jules Ferry ; parcelle AY 160 ; terrain 170 m² ; autorisé - 14/12/2023 ; permis de construire 09403323N1065 ; 148 B Av de la Republique ; parcelle Y 344 ; 3 logements, 134 m² ; terrain 250 m² ; autorisé - 30/11/2023 ; permis de construire 09403323N1059 ; 16 Ter Rue Ampere ; parcelle B 36 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 627 m² ; autorisé - 30/11/2023 ; permis de construire 09403323N1060 ; 16 Ter Rue Ampere ; parcelle B 337 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 144 m² ; autorisé - 30/11/2023 ; permis de construire 09403323N1070 ; 21 Avenue des Charmes ; parcelle BT 73 ; 1 logement, 227 m² ; terrain 1 359 m² ; commencé - 30/11/2023 ; permis de démolir 09403323N2018 ; 26 Rue Emile Roux ; parcelle BC 73 ; terrain 237 m² ; autorisé - 30/11/2023 ; permis de démolir 09403323N2015 ; 6 Rue des Pres Lorets ; parcelle Y 64 ; terrain 130 m² ; autorisé - 21/11/2023 ; permis de construire 09403323N1056 ; 225 Rue Pierre Curie ; parcelle A 2 ; 2 logements, 85 m² ; terrain 355 m² ; autorisé - 09/11/2023 ; permis de démolir 09403323N2011 ; 23 Rue du Ruisseau ; parcelle Z 48 ; terrain 185 m² ; autorisé - 07/11/2023 ; permis de construire 09403323N1061 ; 24 Rue des Terres saint Victo ; parcelle X 242 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 166 m² ; commencé - 10/10/2023 ; permis de démolir 09403323N2014 ; 71 Rue Emile Roux ; parcelle BP 3 ; terrain 76 m² ; autorisé - 30/09/2023 ; permis de construire 09403323N1046 ; 198 Bd Gallieni ; parcelle AR 5 ; 430 m² ; terrain 1 010 m² ; annulé ; MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL - 08/09/2023 ; permis de démolir 09403323N2013 ; 16-18 Rue Squeville ; parcelle BN 226 ; terrain 112 m² ; autorisé - 30/08/2023 ; déclaration préalable 09403323N4194 ; 31 Rue Auguste Comte ; parcelle Q 286 ; 1 logement ; terrain 234 m² ; autorisé - 30/08/2023 ; permis de démolir 09403323N2012 ; 43 Rue Desire Richebois ; parcelle BM 56 ; terrain 96 m² ; autorisé - 02/08/2023 ; permis de construire 09403323N1021 ; 10 Rue Guerin Leroux ; parcelle AT 75 ; 20 logements, 1 343 m² ; terrain 1 720 m² ; commencé ; EXPANSIEL PROMOTION - 22/07/2023 ; permis de démolir 09403323N2009 ; 33 Avenue Marechal de Lattre ; parcelles I 670, I 671, I 683 ; terrain 46 675 m² ; autorisé ; SOCIETE DES GRANDS PROJETS - 18/07/2023 ; permis de construire 09403323N1023 ; 24 B Rue Dalayrac ; parcelle AX 136 ; 4 logements ; terrain 544 m² ; autorisé - 18/07/2023 ; permis de construire 09403323N1030 ; 112 Avenue Parmentier ; parcelle S 335 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 793 m² ; autorisé ; C INVEST - 04/07/2023 ; permis de démolir 09403323N2010 ; 31 Rue Mirabeau ; parcelle Z 22 ; terrain 239 m² ; autorisé - 29/06/2023 ; permis de démolir 09403323N2006 ; 16/18 Rue Ampere ; parcelle B 282 ; terrain 300 m² ; autorisé - 20/06/2023 ; permis de construire 09403323N1032 ; 111 Rue des Moulins ; parcelle Q 275 ; 1 logement ; terrain 717 m² ; terminé ; GDE - 13/06/2023 ; permis de construire 09403323N1018 ; 1 Bis Villa Memoris ; parcelle BP 257 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 63 m² ; commencé - 13/06/2023 ; permis de construire 09403322N1101 ; 31 Rue saint Germain ; parcelle AT 34 ; 6 m² ; terrain 303 m² ; terminé ; RATP DEVELOPPEMENT - 13/06/2023 ; permis de démolir 09403323N2008 ; 139 Avenue de la Republique ; parcelle Y 175 ; terrain 124 m² ; autorisé - 13/06/2023 ; permis de démolir 09403323N2007 ; 1 Rue saint-Vincent ; parcelle BD 117 ; terrain 511 m² ; autorisé - 24/05/2023 ; permis de construire 09403322N1100 ; 55 B Av des Charmes ; parcelles BS 105, BS 111 ; 10 logements, 737 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé ; SNC SCOLIMMO - 22/05/2023 ; permis de construire 09403322N1085 ; 20 Rue de la Planche ; parcelle BF 216 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 125 m² ; terminé - 16/05/2023 ; permis de construire 09403323N1004 ; 34 Rue des Rieux ; parcelles A 337, A 338, A 339 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 327 m² ; autorisé - 11/05/2023 ; permis de construire 09403323N1016 ; 28 Rue de la Renardiere ; parcelle V 374 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 322 m² ; commencé - 04/05/2023 ; déclaration préalable 09403323N4035 ; 2 Rue du Clos D Orleans ; parcelle BX 88 ; 2 logements ; terrain 3 579 m² ; autorisé ; RATP HABITAT - 04/05/2023 ; permis de démolir 09403323N2005 ; 45 Rue Jules Ferry ; parcelle AY 111 ; terrain 62 m² ; autorisé - 04/05/2023 ; permis de démolir 09403323N2003 ; 7 Rue Roublot ; parcelle AX 95 ; terrain 71 m² ; autorisé - 03/05/2023 ; permis de construire 09403323N1017 ; 45-47 Rue Fabre d'Eglantine ; parcelles O 173, O 174 ; 2 logements, 252 m² ; terrain 298 m² ; commencé ; DS AVANIM - 04/04/2023 ; permis de démolir 09403323N2004 ; 20 Vla Memoris ; parcelle BP 114 ; terrain 175 m² ; autorisé - 27/03/2023 ; permis de construire 09403322N1094 ; 123 Rue Dalayrac ; parcelle AZ 18 ; 85 m² ; terrain 339 m² ; autorisé ; PHARMACIE DALAYRAC - 24/03/2023 ; permis de construire 09403322N1098 ; 6 Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelles AZ 53, AZ 54 ; 19 logements, 1 298 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé ; SOFAPROM FONTENAY LE 6 - 24/03/2023 ; permis de construire 09403322N1098 ; 6 Rue Jean Jacques Rousseau ; parcelles AZ 53, AZ 54 ; 1 298 m² ; terrain 1 023 m² ; terminé ; SOFAPROM FONTENAY LE 6 - 21/03/2023 ; permis de construire 09403322N1087 ; 41 45 Rue Gabriel Lacassagne ; parcelles BK 35, BK 36 ; 289 logements, 8 101 m² ; terrain 4 305 m² ; commencé ; ADOMA - 20/03/2023 ; permis de construire 09403322N1107 ; 8 Rue Chaptal ; parcelle AR 701 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 143 m² ; commencé - 17/03/2023 ; permis de construire 09403322N1044 ; 2 Bis saint Vincent ; parcelle BO 168 ; 2 logements, 89 m² ; terrain 181 m² ; terminé ; SCI ALANIC - 17/03/2023 ; permis de construire 09403323N1001 ; 87 B Rue Jean Jaures ; parcelles N 175, N 177, N 364 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 378 m² ; autorisé - 17/03/2023 ; permis de construire 09403323N1006 ; 52 Rue des Quatre Ruelles ; parcelles T 134, T 138, T 140 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 1 382 m² ; terminé - 17/03/2023 ; permis de démolir 09403322N2017 ; 2 Rue Georges Mandel ; parcelle AV 130 ; terrain 440 m² ; autorisé ; CAP SYNTHESE - 17/03/2023 ; permis de démolir 09403322N2016 ; 5 Rue Marguerite ; parcelle AV 34 ; terrain 155 m² ; annulé - 09/03/2023 ; permis de construire 09403322N1096 ; 178 Boulevard de Verdun ; parcelle N 116 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 592 m² ; terminé ; SCI LAST - 09/03/2023 ; permis de construire 09403322N1096 ; 178 Boulevard de Verdun ; parcelle N 116 ; 60 m² ; terrain 592 m² ; terminé ; SCI LAST - 07/02/2023 ; permis de construire 09403322N1091 ; 2 Rue Georges Mandel ; parcelle AV 130 ; 12 logements, 628 m² ; terrain 440 m² ; annulé ; CAP SYNTHESE - 07/02/2023 ; permis de démolir 09403323N2002 ; 198 Boulevard Gallieni ; parcelle AR 5 ; terrain 1 010 m² ; autorisé ; MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL - 19/01/2023 ; permis de démolir 09403322N2015 ; 3 Rue de L Ancienne Mairie ; parcelle BE 65 ; terrain 25 m² ; autorisé ; FONCIERE IMMONIANCE - 05/01/2023 ; déclaration préalable 09403322N4365 ; 1-3 Avenue Marechal Joffre ; parcelles O 229, O 44, O 46 ; terrain 426 m² ; autorisé ; PLATEAU URBAIN - 26/12/2022 ; permis d'aménager 0940332200002 ; 18 Rue de la Planche ; parcelles BF 149, BF 215, BF 216 ; terrain 1 024 m² ; autorisé ; BERIF - 07/12/2022 ; permis de construire 09403322N1058 ; 46 Rue de Neuilly ; parcelle BF 245 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 99 m² ; commencé - 02/12/2022 ; permis de construire 09403322N1084 ; 22 A Rue de la Planche ; parcelle BF 230 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 529 m² ; terminé - 01/12/2022 ; permis de construire 09403322N1086 ; 18 Rue de la Planche ; parcelle BF 215 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 203 m² ; terminé - 01/12/2022 ; permis de construire 09403322N1039 ; 33 Rue Louis Auroux ; parcelles H 193, H 209, H 210 ; 345 m² ; terrain 5 010 m² ; commencé ; MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL - 30/11/2022 ; permis de construire 09403322N1048 ; 22 Rue Andre Tessier ; parcelles AC 229, AC 336 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 550 m² ; commencé - 28/11/2022 ; permis de construire 09403322N1083 ; 22 Bi Rue de la Planche ; parcelle BF 229 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 62 m² ; terminé - 22/11/2022 ; permis de construire 09403322N1073 ; 18 Rue du Passeleu ; parcelle U 211 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 127 m² ; commencé - 10/11/2022 ; permis de démolir 09403322N2013 ; 14 Rue de Rosny ; parcelle AU 27 ; terrain 262 m² ; autorisé - 28/10/2022 ; permis de construire 09403322N1068 ; 49 Rue Fabre D Eglantine ; parcelle O 168 ; 5 logements, 57 m² ; terrain 1 205 m² ; terminé ; NAEL IMMOBILIERE - 27/10/2022 ; permis de construire 09403322N1053 ; 4 Rue Georges Mandel ; parcelle AV 129 ; 2 logements, 66 m² ; terrain 953 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - 19/10/2022 ; permis de démolir 09403322N2014 ; 63 Rue Charles Bassee ; parcelle AX 29 ; terrain 178 m² ; autorisé - 14/10/2022 ; permis de démolir 09403322N2012 ; 46 Bd de Vincennes ; parcelle BT 37 ; terrain 487 m² ; autorisé - 03/10/2022 ; permis d'aménager 0940332200001 ; 34 Rue des Rieux ; parcelles A 335, A 80 ; terrain 2 394 m² ; autorisé - 23/09/2022 ; déclaration préalable 09403322N4161 ; 205 Avenue de la Republique ; parcelle Q 259 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 143 m² ; autorisé ; SCI FLORE IMMO - 02/09/2022 ; permis de démolir 09403322N2010 ; 42 Jules Ferry ; parcelle AY 129 ; terrain 155 m² ; autorisé - 23/08/2022 ; déclaration préalable 09403322N4163 ; 92 Av Foch ; parcelle BR 22 ; 4 logements, 448 m² ; terrain 810 m² ; terminé - 19/08/2022 ; déclaration préalable 0940332200190 ; Av Aubert - Gare Rer de Vince ; parcelle P 170 ; terrain 7 283 m² ; autorisé ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 17/08/2022 ; permis de construire 09403322N1043 ; 33 Ter Rue des Naclieres ; parcelle AV 234 ; 1 logement, 319 m² ; terrain 274 m² ; terminé - 16/08/2022 ; permis de construire 09403322N1045 ; 148 Bd de Verdun ; parcelle N 354 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 213 m² ; autorisé - 05/08/2022 ; permis de démolir 09403322N2008 ; 1 Villa Memoris ; parcelle BP 142 ; terrain 154 m² ; autorisé - 26/07/2022 ; permis de démolir 09403322N2009 ; 53 Rue du Bois Galon ; parcelle G 28 ; terrain 434 m² ; autorisé - 23/07/2022 ; déclaration préalable 09403322N4158 ; 3 Rue de l'Ancienne Mairie ; parcelle BE 65 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 25 m² ; autorisé ; LESDUS - 08/07/2022 ; permis de démolir 09403322N2011 ; 5 Rue Pasteur ; parcelle BQ 76 ; terrain 155 m² ; autorisé - 29/06/2022 ; permis de construire 09403322N1020 ; Av des Charmes ; parcelle BT 135 ; 1 674 m² ; terrain 6 748 m² ; commencé ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 16/06/2022 ; permis de construire 09403322N1018 ; 18 Bis Rue Maurice Barthelemy ; parcelle BY 66 ; 1 logement, 346 m² ; terrain 585 m² ; terminé - 08/06/2022 ; permis de construire 09403321N1139 ; 67 Rue Edouard Maury ; parcelle Q 83 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 419 m² ; annulé - 30/05/2022 ; permis de démolir 09403322N2007 ; 109 Rue Charles Bassee ; parcelle Z 170 ; terrain 233 m² ; autorisé - 17/05/2022 ; permis de construire 09403322N1015 ; 16 Rue Jean-Jacques Rousseau ; parcelles AZ 50, AZ 42, AZ 39 ; 248 m² ; terrain 36 244 m² ; autorisé ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 10/05/2022 ; permis de démolir 09403322N2004 ; 2 Rue Georges Mandel ; parcelle AV 130 ; terrain 440 m² ; autorisé ; CAP SYNTHESE - 21/04/2022 ; permis de construire 09403322N1007 ; 5-7 Av du Val de Fontenay ; parcelles AI 349, AI 358, AI 361 ; 96 logements, 4 901 m² ; terrain 6 518 m² ; terminé ; SCI VENDOME BUREAUX - 21/04/2022 ; permis de construire 09403322N1007 ; 5-7 Av du Val de Fontenay ; parcelles AI 349, AI 358, AI 361 ; 4 901 m² ; terrain 6 518 m² ; terminé ; SCI VENDOME BUREAUX - 19/04/2022 ; permis de construire 09403321N1097 ; 105 Rue la Fontaine ; parcelle C 128 ; 2 logements, 277 m² ; terrain 119 m² ; autorisé ; SCI JORED IDF - 19/04/2022 ; permis de construire 09403322N1019 ; 74 Rue des Pres Lorets ; parcelle Y 107 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 172 m² ; commencé - 19/04/2022 ; déclaration préalable 09403322N4086 ; 147 Rue Dalayrac ; parcelle AZ 3 ; 10 m² ; terrain 239 m² ; autorisé ; BRAZILLET OPTIQUE - 08/04/2022 ; permis de construire 09403321N1106 ; 44 Rue Gambetta ; parcelle Z 145 ; 6 logements, 761 m² ; terrain 792 m² ; autorisé ; 44 FRG - 08/04/2022 ; permis de construire 09403322N1004 ; 17 Avenue des Marronniers ; parcelle BV 39 ; 59 m² ; terrain 1 138 m² ; autorisé ; BROSSIER LECOUTURIER - 31/03/2022 ; permis de construire 09403322N1009 ; 45-47 Rue Fabre d'Eglantine ; parcelles O 173, O1 174 ; 4 logements, 115 m² ; terrain 197 m² ; commencé ; DS AVANIM - 31/03/2022 ; déclaration préalable 09403322N4053 ; 79 Rue Eugene Martin ; parcelle X 314 ; 1 logement ; terrain 1 461 m² ; autorisé - 30/03/2022 ; permis de démolir 09403322N2006 ; 26 Rue de la Corneille ; parcelles BM 100, BM 203 ; terrain 298 m² ; autorisé - 30/03/2022 ; permis de démolir 09403322N2005 ; 205 Avenue de la Republique ; parcelle Q 259 ; terrain 143 m² ; autorisé ; CLAIREMONT 92110 - 30/03/2022 ; permis de démolir 09403322N2003 ; Rue Victor Mussault ; parcelle BY 37 ; terrain 412 m² ; autorisé - 21/03/2022 ; permis de construire 09403321N1138 ; 47 Avenue des Charmes ; parcelle BS 25 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 992 m² ; terminé - 21/03/2022 ; permis de construire 09403321N1141 ; 30 Rue Edouard Maury ; parcelle P 114 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 189 m² ; terminé - 18/03/2022 ; permis de construire 09403321N1116 ; 2 Avenue Pablo Picasso ; parcelles I 331, J 311 ; 567 m² ; terrain 16 434 m² ; autorisé ; REGION ILE DE FRANCE - 08/03/2022 ; permis de construire 09403321N1130 ; 79 Rue des Rieux ; parcelle N 94 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 208 m² ; autorisé - 08/03/2022 ; permis de construire 09403322N1017 ; 41 Rue des Rieux ; parcelle N 61 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 237 m² ; commencé - 01/03/2022 ; permis de démolir 09403322N2002 ; 9 Rue Jules Ferry ; parcelle AY 47 ; terrain 97 m² ; autorisé - 01/03/2022 ; permis de démolir 09403322N2001 ; 17 Av des Marronniers ; parcelle BV 39 ; terrain 1 138 m² ; autorisé ; BROSSIER LECOUTURIER - 16/02/2022 ; permis de construire 09403321N1120 ; 60 Rue Fabre D Eglantine ; parcelle O 135 ; 2 logements, 260 m² ; terrain 339 m² ; commencé - 10/02/2022 ; permis de construire 09403321N1123 ; 101 Rue Alfred de Musset ; parcelle M 471 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 426 m² ; autorisé ; MFC 94100 - 10/02/2022 ; permis de construire 09403321N1123 ; 101 Rue Alfred de Musset ; parcelle M 471 ; 218 m² ; terrain 426 m² ; autorisé ; MFC 94100 - 09/02/2022 ; permis de démolir 09403321N2024 ; 56 Av Ernest Renan ; parcelle R 72 ; terrain 356 m² ; autorisé - 09/02/2022 ; permis de démolir 09403321N2022 ; 16 Rue Mot ; parcelle BD 84 ; terrain 245 m² ; autorisé - 04/02/2022 ; permis de construire 09403321N1084 ; 23 Rue Paul Bert ; parcelles AS 59, AS 60 ; 11 logements, 787 m² ; terrain 453 m² ; commencé ; RATP DEVELOPPEMENT - 04/02/2022 ; permis de construire 09403321N1084 ; 23 Rue Paul Bert ; parcelles AS 59, AS 60 ; 787 m² ; terrain 453 m² ; commencé ; RATP DEVELOPPEMENT - 02/02/2022 ; permis de construire 09403321N1114 ; 26 Avenue des Charmes ; parcelle BT 1 ; 1 logement, 195 m² ; terminé - 02/02/2022 ; permis d'aménager 09403321N5002 ; 26 Av Foch ; parcelle BT 75 ; terrain 1 140 m² ; commencé - 27/01/2022 ; permis de construire 09403321N1132 ; 148 Bd de Verdun ; parcelle N 353 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 213 m² ; commencé - 07/01/2022 ; permis de construire 09403321N1111 ; 69 Rue de Joinville ; parcelle BY 9 ; 23 m² ; terrain 1 026 m² ; terminé ; SYSTEMS AND TECHNOLOGY INTERNATIONAL - 07/01/2022 ; permis de démolir 09403321N2020 ; 18 Rue Mot ; parcelle BD 81 ; terrain 289 m² ; autorisé - 07/01/2022 ; permis de démolir 09403321N2019 ; 100 Rue Desire Richebois ; parcelle BN 162 ; terrain 240 m² ; autorisé - 16/12/2021 ; permis de construire 09403321N1102 ; 100 Rue Desire Richebois ; parcelle BN 162 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 240 m² ; terminé - 16/12/2021 ; déclaration préalable 09403321N4393 ; 3 Rue Mauconseil ; parcelle BD 88 ; 1 logement ; terrain 105 m² ; terminé - 14/12/2021 ; permis de construire 09403321N1103 ; 5 Rue Gilbert Ribatto ; parcelles P 108, P 288, P 321 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 384 m² ; terminé - 30/11/2021 ; permis de démolir 09403321N2023 ; 267 Rue des Moulins ; parcelle Y 115 ; terrain 210 m² ; autorisé - 26/11/2021 ; déclaration préalable 09403321N4373 ; 16 Allee Albert Camus ; parcelle AR 655 ; 1 m² ; terrain 2 779 m² ; autorisé ; MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL - 24/11/2021 ; permis de construire 09403321N1089 ; 45 Rue Emile Roux ; parcelle BP 202 ; 8 logements ; terrain 847 m² ; commencé - 22/11/2021 ; permis de construire 09403321N1093 ; 151 Rue Jean Jaures ; parcelle N 122 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 462 m² ; commencé - 22/10/2021 ; permis de démolir 09403321N2014 ; 19 Boulevard des Deux Commune ; parcelle BY 160 ; terrain 744 m² ; autorisé - 13/10/2021 ; permis de construire 09403321N1098 ; 197-1 Avenue Victor Hugo ; parcelle C 416 ; 1 logement ; terrain 325 m² ; autorisé - 12/10/2021 ; permis de construire 09403321N1092 ; 10-12 Rue Mussault ; parcelle BY 37 ; 2 logements, 261 m² ; terrain 412 m² ; terminé - 12/10/2021 ; permis de construire 09403321N1092 ; 10-12 Rue Mussault ; parcelle BY 37 ; 261 m² ; terrain 412 m² ; terminé - 07/10/2021 ; permis de construire 09403321N1049 ; 186-1 Ave du Marechal de Lattre ; parcelles F 110, F 111, F 112 ; 100 logements, 6 412 m² ; terrain 2 891 m² ; terminé ; MBC HOLDING - 07/10/2021 ; déclaration préalable 09403321N4313 ; 155 Avenue de la Republique ; parcelle Y 1 ; 1 logement ; terrain 72 m² ; autorisé - 07/10/2021 ; permis de construire 09403321N1049 ; 186-1 Ave du Marechal de Lattre ; parcelles F 110, F 111, F 112 ; 6 412 m² ; terrain 2 891 m² ; terminé ; MBC HOLDING - 25/09/2021 ; permis de construire 09403321N1072 ; 17 Avenue Parmentier ; parcelle U 266 ; 40 m² ; terrain 879 m² ; autorisé ; SCI DU 17 AVENUE PARMENTIER - 23/09/2021 ; permis de démolir 09403321N2016 ; 41 Rue Andre Laurent ; parcelle X 73 ; terrain 246 m² ; autorisé - 23/09/2021 ; permis de démolir 09403321N2012 ; 18-20 Rue de la Planche ; parcelles BF 215, BF 216 ; terrain 919 m² ; autorisé ; BERIF - 20/09/2021 ; permis de construire 09403321N1041 ; 32 Rue de la Fontaine du Vais ; parcelle H 889 ; 131 m² ; terrain 1 251 m² ; terminé ; EMMAUS HABITAT - 20/09/2021 ; permis de démolir 09403321N2015 ; 6 Villa Prestinari ; parcelle R 176 ; terrain 177 m² ; autorisé - 17/09/2021 ; permis de construire 09403321N1052 ; 54 Rue Andre Tessier ; parcelle AC 48 ; terrain 1 331 m² ; annulé ; BRASSERIE OUTLAND - 15/09/2021 ; permis de démolir 09403321N2018 ; 1 Pl des Larris ; parcelles AE 306, AE 307, AF 251 ; terrain 2 805 m² ; autorisé - 30/08/2021 ; permis de construire 09403321N1062 ; 9 Rue du Regard ; parcelle BM 198 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 235 m² ; terminé - 30/08/2021 ; permis de construire 09403321N1071 ; 37 Rue Edouard Maury ; parcelle Q 83 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 419 m² ; annulé - 30/08/2021 ; permis de construire 09403321N1079 ; 108 Avenue Foch ; parcelle BR 4 ; 3 logements, 100 m² ; terrain 1 018 m² ; terminé ; PARSONS & WHITTEMORE IMMOBILIER - 30/08/2021 ; permis de construire 09403321N1080 ; 38 Anatole France ; parcelle AD 56 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 418 m² ; terminé - 26/08/2021 ; permis de démolir 09403321N2008 ; 103 Rue Charles Bassee ; parcelle Z 177 ; terrain 173 m² ; autorisé - 17/08/2021 ; permis de démolir 09403320N2025 ; 29 Rue Mauconseil ; parcelle BD 59 ; terrain 198 m² ; autorisé - 17/08/2021 ; permis de démolir 09403320N2023 ; 23 Boulevard des Deux Commune ; parcelle BY 102 ; terrain 306 m² ; autorisé - 11/08/2021 ; permis de construire 09403321N1066 ; 71 Rue Pierre Curie ; parcelle B 134 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 200 m² ; terminé ; SCI PROBABINE - 09/08/2021 ; permis de construire 09403320N1069 ; 46 Rue de Neuilly ; parcelle BF 245 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 99 m² ; commencé - 03/08/2021 ; permis de construire 09403321N1055 ; 14 Rue Pierre Demont ; parcelle V 6 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 189 m² ; terminé - 03/08/2021 ; permis de construire 09403321N1060 ; 11 Rue du Ruisseau ; parcelle Z 42 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 148 m² ; terminé - 29/07/2021 ; permis de construire 09403321N1033 ; 9 Avenue du Val de Fontenay ; parcelle AJ 272 ; 128 m² ; terrain 12 000 m² ; commencé ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 23/07/2021 ; déclaration préalable 09403321N4095 ; 97 Bis Avenue de la Republiqu ; parcelle Y 155 ; 1 logement ; terrain 68 m² ; autorisé - 22/07/2021 ; permis de construire 09403321N1008 ; 13 Avenue du Marechal Joffre ; parcelle AD 67 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 381 m² ; commencé - 22/06/2021 ; permis de construire 09403321N1017 ; 62 Bi Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BL 227 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 112 m² ; terminé - 22/06/2021 ; permis de construire 09403321N1025 ; 5 Rue Ribatto ; parcelles P 288, P 321 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 371 m² ; annulé - 18/06/2021 ; déclaration préalable 09403321N4192 ; 201 Rue Carnot ; parcelle AK 369 ; terrain 5 903 m² ; autorisé ; FINAMUR - 17/06/2021 ; permis de démolir 09403321N2011 ; 20 Bi Rue Castel ; parcelle BP 56 ; terrain 166 m² ; autorisé - 11/06/2021 ; permis de construire 09403320N1089 ; 109 Avenue Victor Hugo ; parcelle A 245 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 257 m² ; terminé ; AD IMMO - 11/06/2021 ; permis de construire 09403320N1089 ; 109 Avenue Victor Hugo ; parcelle A 245 ; 50 m² ; terrain 257 m² ; terminé ; AD IMMO - 09/06/2021 ; permis de construire 09403320N1080 ; 16 Rue Marguerite ; parcelle AV 171 ; 95 logements, 6 100 m² ; terrain 5 233 m² ; terminé - 09/06/2021 ; permis de démolir 09403321N2010 ; 2 Rue des Carrieres ; parcelle AV 220 ; terrain 88 m² ; autorisé - 07/06/2021 ; permis de construire 09403321N1018 ; 5 Rue de Neuilly ; parcelle AU 18 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 116 m² ; terminé - 02/06/2021 ; permis de construire 09403321N1010 ; 73 Rue des Rieux ; parcelle N 350 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 208 m² ; terminé - 01/06/2021 ; permis de construire 09403321N1028 ; 43 Boulevard de Verdun ; parcelle AC 92 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 222 m² ; terminé ; FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL - 24/05/2021 ; déclaration préalable 09403321N4096 ; 241 Avenue Victor Hugo ; parcelle C 72 ; 1 logement ; terrain 269 m² ; terminé - 20/05/2021 ; déclaration préalable 09403321N4138 ; 2 Rue Fernand Leger ; parcelle BI 364 ; 1 logement ; terrain 130 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - 19/05/2021 ; permis de construire 09403320N1095 ; 27 Avenue Rabelais ; parcelle AS 396 ; 2 logements, 81 m² ; terrain 380 m² ; autorisé - 18/05/2021 ; permis de construire 09403320N1068 ; 123 Avenue Parmentier ; parcelle S 237 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 303 m² ; commencé ; GRANIT CONSTRUCTEUR RENOVATEUR - 18/05/2021 ; permis de construire 09403320N1090 ; 12 Avenue Rabelais ; parcelle AR 654 ; 192 logements, 13 283 m² ; terrain 8 403 m² ; commencé ; FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS - 18/05/2021 ; permis de construire 09403321N1020 ; 7 Villa du Coteau ; parcelle BM 13 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 470 m² ; commencé - 18/05/2021 ; permis de construire 09403320N1090 ; 12 Avenue Rabelais ; parcelle AR 654 ; 13 283 m² ; terrain 8 403 m² ; commencé ; FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS - 18/05/2021 ; permis de construire 09403321N1051 ; 45 Rue de la Prairie ; parcelles G 116, G 188, G 486 ; terrain 3 566 m² ; terminé ; ERI - 11/05/2021 ; permis de construire 09403320N1079 ; 48 Rue des Emeris ; parcelles BF 37, BF 38, BF 39 ; 37 logements, 2 384 m² ; terrain 1 352 m² ; terminé ; SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - 11/05/2021 ; permis de construire 09403321N1004 ; 35 Av de Stalingrad ; parcelle V 375 ; 1 logement ; terrain 173 m² ; autorisé - 11/05/2021 ; permis de construire 09403321N1031 ; 89 Rue Jean Jaures ; parcelle N 185 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 90 m² ; autorisé - 11/05/2021 ; permis de construire 09403320N1079 ; 48 Rue des Emeris ; parcelles BF 37, BF 38, BF 39 ; 2 384 m² ; terrain 1 352 m² ; terminé ; SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - 10/05/2021 ; permis de construire 09403321N1009 ; 43 Rue de la Resistance ; parcelles BF 167, BF 255, BF 257 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 123 m² ; terminé - 30/04/2021 ; permis de construire 09403320N1046 ; 16 Allee Albert Camus ; parcelle AR 655 ; 4 272 m² ; terrain 2 779 m² ; commencé ; RATP DEVELOPPEMENT - 19/04/2021 ; permis de construire 09403320N1083 ; 14 Avenue des Marronniers ; parcelle BV 71 ; 1 logement, 323 m² ; terrain 909 m² ; terminé ; DES MARRONNIERS - 19/04/2021 ; permis de construire 09403320N1085 ; 16 Rue Boschot ; parcelle BD 16 ; terrain 417 m² ; commencé - 06/04/2021 ; permis de construire 09403320N1086 ; 159 Rue Pierre Curie ; parcelle A 320 ; 2 logements, 319 m² ; terrain 315 m² ; terminé ; SCI AUGUSTE COMTE - 26/03/2021 ; permis de construire 09403320N1082 ; 51 Rue Charles Bassee ; parcelle AX 21 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 104 m² ; terminé - 17/03/2021 ; permis de construire 09403321N1006 ; 201 Rue la Fontaine ; parcelles C 196, C 197 ; 2 logements, 328 m² ; terrain 492 m² ; autorisé - 08/03/2021 ; permis de démolir 09403320N2027 ; 4 Villa de la Paix ; parcelle AY 94 ; terrain 142 m² ; autorisé - 08/03/2021 ; permis de démolir 09403320N2026 ; 71 Rue Eugene Martin ; parcelle X 191 ; terrain 880 m² ; autorisé - 08/03/2021 ; permis de démolir 09403320N2022 ; 203 Avenue de la Republique ; parcelle Q 258 ; terrain 138 m² ; autorisé - 04/03/2021 ; permis de construire 09403320N1091 ; 40 Bi Rue Alfred de Musset ; parcelle AD 956 ; 4 logements, 403 m² ; terrain 303 m² ; commencé ; RATP DEVELOPPEMENT - 26/02/2021 ; permis de construire 09403320N1050 ; 38 Rue Anatole France ; parcelle AD 56 ; 2 logements, 258 m² ; terrain 418 m² ; annulé - 26/02/2021 ; permis d'aménager 09403321N5001 ; 59 Rue de Joinville Rue Vict ; parcelles BY 37, BY 39 ; terrain 1 687 m² ; autorisé - 26/02/2021 ; permis de démolir 09403320N2028 ; 5-7 Avenue de Val de Fontenay ; parcelles AI 349, AI 358, AI 361 ; terrain 6 518 m² ; autorisé - 25/02/2021 ; permis de construire 09403320N1067 ; 28 Rue de la Renardiere ; parcelle V 374 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 322 m² ; annulé - 04/02/2021 ; permis de démolir 09403321N2001 ; 3 Rue du Cheval Ru ; parcelle AT 63 ; terrain 99 m² ; autorisé - 07/01/2021 ; déclaration préalable 09403320N4266 ; 49 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AD 115 ; 28 m² ; terrain 258 m² ; autorisé ; PATRIGNANI AEDIFICAT - 10/12/2020 ; permis de démolir 09403320N2021 ; 9 Vla Beranger ; parcelle AT 50 ; terrain 90 m² ; autorisé - 08/12/2020 ; permis de construire 09403320N1044 ; 24 Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BM 191 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 845 m² ; terminé - 07/12/2020 ; permis de construire 09403320N1029 ; 39 Rue du Commandant Jean Duhail ; parcelle BO 7 ; 16 logements, 760 m² ; terrain 397 m² ; terminé ; SCCV 39 DUHAIL - 07/12/2020 ; permis de construire 09403320N1029 ; 39 Rue du Commandant Jean Duhail ; parcelle BO 7 ; 760 m² ; terrain 397 m² ; terminé ; SCCV 39 DUHAIL - 27/11/2020 ; permis de construire 09403320N1043 ; 82 Rue Louis Auroux ; parcelle AL 64 ; 3 logements, 430 m² ; terrain 393 m² ; autorisé - 04/11/2020 ; permis de démolir 09403320N2019 ; 4 Bis Rue Fabre d'Eglantine ; parcelle O 57 ; terrain 198 m² ; annulé ; SCI DU 4 BIS - 04/11/2020 ; permis de démolir 09403320N2018 ; 100 Rue Desire Richebois ; parcelle BN 162 ; terrain 240 m² ; autorisé - 04/11/2020 ; permis de démolir 09403320N2016 ; 51 Rue Charles Bassee ; parcelle AX 21 ; terrain 104 m² ; autorisé - 03/11/2020 ; permis de construire 09403320N1024 ; 159 B Rue Pierre Curie ; parcelle A 321 ; 3 logements, 81 m² ; terrain 364 m² ; commencé ; SCI LAST - 28/09/2020 ; permis de construire 09403320N1030 ; 48 Rue Charles Bassee ; parcelle Z 82 ; 2 logements, 247 m² ; terrain 255 m² ; autorisé ; SOC LUC DESCHAMPS - 22/09/2020 ; permis de construire 09403320N1023 ; 9 Rue Maurice Couderchet ; parcelle BD 139 ; 3 logements, 160 m² ; terrain 358 m² ; terminé ; SARL CYVIMAVIE - 10/09/2020 ; permis de démolir 09403320N2015 ; 39 Rue Dalayrac ; parcelle BC 33 ; terrain 420 m² ; autorisé - 07/09/2020 ; permis de construire 09403320N1042 ; 85 Boulevard de Verdun ; parcelle P 161 ; 3 logements, 466 m² ; terrain 738 m² ; terminé - 07/09/2020 ; déclaration préalable 09403320N4158 ; 18 Rue de la Renardiere ; parcelle V 97 ; 17 m² ; terrain 641 m² ; autorisé - 28/08/2020 ; permis de démolir 09403320N2014 ; 5 Rue Andre Tessier ; parcelle AT 164 ; terrain 372 m² ; autorisé - 11/08/2020 ; permis de construire 09403320N1022 ; 23 Rue des Mocards ; parcelle AX 181 ; 1 logement ; terrain 355 m² ; terminé - 10/08/2020 ; permis de construire 09403319N1095 ; Ave Rabelais ; parcelle AR 654 ; 56 logements, 3 844 m² ; terrain 8 403 m² ; commencé ; SCI AVENUE DE LA MARNE - 20/07/2020 ; déclaration préalable 09403320N4096 ; 28 Rue Charles Bassee ; parcelle AB 59 ; 4 m² ; terrain 717 m² ; autorisé - 20/07/2020 ; permis de démolir 09403320N2013 ; 146 Rue Jean Jaures ; parcelle N 92 ; terrain 233 m² ; autorisé - 08/07/2020 ; permis de construire 09403320N1012 ; 151 Rue Jean Jaures ; parcelle N 122 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 462 m² ; autorisé - 08/07/2020 ; permis de démolir 09403320N2007 ; 106 B Avenue de la Republique ; parcelle Y 198 ; terrain 307 m² ; autorisé - 01/07/2020 ; permis de construire 09403319N1055 ; 225 Rue la Fontaine ; parcelle E 293 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 215 m² ; commencé - 16/06/2020 ; permis de construire 09403319N1086 ; 9 Rue la Fontaine ; parcelle B 12 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 200 m² ; terminé - 16/06/2020 ; permis de démolir 09403320N2011 ; 99 Rue Gambetta ; parcelle AY 77 ; terrain 125 m² ; autorisé - 15/06/2020 ; permis de démolir 09403320N2008 ; 58 Rue Jules Ferry ; parcelle Z 130 ; terrain 119 m² ; autorisé - 09/06/2020 ; permis de démolir 09403320N2012 ; 1 Imp Legris ; parcelle V 106 ; terrain 80 m² ; autorisé - 09/06/2020 ; permis de démolir 09403320N2010 ; 44 Rue des Rosettes ; parcelles Q 236, Q 425 ; terrain 185 m² ; autorisé - 09/06/2020 ; permis de démolir 09403320N2009 ; 95 Rue Charles Bassee ; parcelles Z 182, Z 183 ; terrain 271 m² ; autorisé - 02/06/2020 ; permis de démolir 09403320N2005 ; 27 Rue Jules Ferry ; parcelle AY 56 ; terrain 95 m² ; autorisé - 14/05/2020 ; permis de construire 09403320N1002 ; 15 Rue des Belles Vues ; parcelle AV 3 ; 1 logement, 312 m² ; terrain 250 m² ; autorisé - 23/03/2020 ; déclaration préalable 09403320N4037 ; 3 Place Moreau David ; parcelle BU 50 ; terrain 8 448 m² ; autorisé ; ICF NORD-EST SA D'HLM - 11/03/2020 ; permis d'aménager 09403319N5003 ; Vla saint Louis ; parcelle BP 224 ; terrain 614 m² ; autorisé - 27/02/2020 ; permis de démolir 09403320N2002 ; 19 Villa Memoris ; parcelle BP 133 ; terrain 569 m² ; autorisé - 25/02/2020 ; permis de construire 09403319N1093 ; 7 Rue de la Fontaine ; parcelle B 11 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 180 m² ; commencé - 21/02/2020 ; permis de construire 09403319N1106 ; 14 Rue Marguerite ; parcelle AV 17 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 357 m² ; terminé - 15/02/2020 ; permis de construire 09403319N1098 ; 52 Avenue Victor Hugo ; parcelles M 297, M 298, M 299 ; 6 logements, 57 m² ; terrain 753 m² ; terminé - 15/02/2020 ; permis de construire 09403319N1099 ; 29 Rue de Corneille ; parcelle BL 115 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 366 m² ; terminé - 11/02/2020 ; permis de construire 09403319N1104 ; 50 Rue Fabre D Eglantine ; parcelle O 114 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 198 m² ; terminé ; RATP DEVELOPPEMENT - 11/02/2020 ; permis de démolir 09403319N2030 ; 67 Rue Gambetta ; parcelle AY 133 ; terrain 404 m² ; autorisé - 11/02/2020 ; permis de démolir 09403319N2029 ; 109 Avenue de la Republique ; parcelle Y 161 ; terrain 190 m² ; autorisé - 11/02/2020 ; permis de démolir 09403319N2028 ; 12 Avenue Rabelais ; parcelle AR 654 ; terrain 8 403 m² ; autorisé - 11/02/2020 ; permis de démolir 09403319N2019 ; 110 Avenue de la Republique ; parcelle Y 203 ; terrain 180 m² ; autorisé - 29/01/2020 ; permis d'aménager 09403319N5004 ; 7 Rue saint Vincent ; parcelle BD 122 ; terrain 848 m² ; autorisé - 28/01/2020 ; permis de construire 09403319N1077 ; 31 Rue Emile Roux ; parcelle BP 57 ; 26 m² ; terrain 360 m² ; autorisé - 28/01/2020 ; permis de démolir 09403320N2001 ; 22 Villa Memoris ; parcelle BP 113 ; terrain 248 m² ; autorisé - 28/01/2020 ; permis de démolir 09403319N2021 ; 32 Rue Emile Roux ; parcelle BQ 80 ; terrain 763 m² ; autorisé - 23/01/2020 ; permis de démolir 09403319N2023 ; 13 Rue Desire Richebois ; parcelle BM 23 ; terrain 325 m² ; autorisé - 07/01/2020 ; permis de construire 09403319N1088 ; 52 Avenue Foch ; parcelle BS 24 ; 3 logements, 111 m² ; terrain 708 m² ; autorisé - 07/01/2020 ; permis de démolir 09403319N2026 ; 122 Rue Charles Bassee ; parcelle Z 22 ; terrain 239 m² ; autorisé - 20/12/2019 ; permis de construire 09403319N1083 ; 5 Place du General Leclerc ; parcelle BE 72 ; 3 logements, 326 m² ; terrain 708 m² ; terminé ; SAFIR - 20/12/2019 ; déclaration préalable 09403319N4310 ; 159 Rue Pierre Curie ; parcelles A 325, A 327 ; 3 logements ; terrain 277 m² ; terminé ; SCI LAST - 18/12/2019 ; permis de construire 09403319N1062 ; 10 Villa du Coteau ; parcelle BM 45 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 215 m² ; terminé - 13/12/2019 ; permis de démolir 09403319N2025 ; 5 Avenue D Stalingrad ; parcelle X 3 ; terrain 215 m² ; autorisé - 27/11/2019 ; permis de construire 09403319N1047 ; 21 Avenue des Charmes ; parcelle BT 73 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 359 m² ; annulé - 18/11/2019 ; permis de construire 09403319N1063 ; 13 Villa Haze ; parcelle P 106 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 215 m² ; terminé - 18/11/2019 ; déclaration préalable 09403319N4227 ; 42 Rue Alfred de Musset ; parcelle AD 121 ; 19 m² ; terrain 609 m² ; autorisé - 13/11/2019 ; permis de construire 09403319N1064 ; 38 Rue des Rosettes ; parcelle Q 229 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 357 m² ; commencé - 13/11/2019 ; permis de démolir 09403319N2022 ; 63 Rue Gambetta ; parcelle AY 135 ; terrain 312 m² ; autorisé - 08/11/2019 ; permis de construire 09403319N1027 ; 12 Avenue de la Belle Gabriel ; parcelle BV 52 ; 26 logements, 1 888 m² ; terrain 3 767 m² ; commencé ; SCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE - 25/10/2019 ; permis de démolir 09403319N2018 ; 54 Rue Gambetta ; parcelle Z 141 ; terrain 207 m² ; autorisé - 11/10/2019 ; déclaration préalable 09403319N4218 ; 62 Rue Louis Auroux ; parcelle AL 45 ; 1 logement ; terrain 443 m² ; autorisé - 10/10/2019 ; permis de construire 09403319N1073 ; 1-3 Passage Pierre Weber ; parcelle BP 53 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 397 m² ; terminé - 04/10/2019 ; permis de construire 09403319N1056 ; 10 Villa du Coteau ; parcelle BM 45 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 215 m² ; commencé - 04/10/2019 ; permis de construire 09403319N1068 ; 6 Rue Desire Richebois ; parcelles BN 6, BN 7, BN 8 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 88 m² ; annulé - 30/09/2019 ; permis de démolir 09403319N2014 ; 1-3 Pierre Passage Weber ; parcelle BP 53 ; terrain 397 m² ; autorisé - 20/09/2019 ; permis de construire 09403319N1054 ; 44 Te Rue Fabre d'Eglantine ; parcelle O 117 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 215 m² ; commencé - 17/09/2019 ; permis de démolir 09403319N2016 ; 105 Bis Rue Roublot ; parcelle X 156 ; terrain 80 m² ; autorisé - 12/09/2019 ; permis de construire 09403319N1024 ; 205 Avenue de la Republique ; parcelle Q 259 ; 2 logements ; terrain 143 m² ; autorisé - 11/09/2019 ; permis de démolir 09403319N2017 ; 47 Rue Gambetta ; parcelle AY 226 ; terrain 140 m² ; autorisé - 10/09/2019 ; permis de construire 09403319N1022 ; 28 Ave du Marechal de Lattre de T ; parcelle H 259 ; 82 logements, 5 382 m² ; terrain 145 m² ; terminé ; COGEDIM PARIS METROPOLE - 10/09/2019 ; permis de construire 09403319N1045 ; 24 Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BM 191 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 845 m² ; terminé - 10/09/2019 ; permis de construire 09403319N1022 ; 28 Ave du Marechal de Lattre de T ; parcelle H 259 ; 5 382 m² ; terrain 145 m² ; terminé ; COGEDIM PARIS METROPOLE - 10/09/2019 ; permis de démolir 09403319N2013 ; 1-3 Passage Pierre Weber ; parcelle BP 53 ; terrain 397 m² ; autorisé - 29/08/2019 ; permis de construire 09403319N1033 ; 55 Bi Ave des Charmes ; parcelle BS 105 ; 3 logements, 249 m² ; terrain 1 073 m² ; commencé - 16/07/2019 ; permis de construire 09403319N1019 ; 44 Rue des Quatre Ruelles ; parcelle T 163 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 296 m² ; commencé - 15/07/2019 ; permis de démolir 09403319N2008 ; 22 Rue Jules Ferry ; parcelle AY 159 ; terrain 65 m² ; autorisé - 09/07/2019 ; permis de démolir 09403319N2010 ; 24 Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BM 191 ; terrain 1 845 m² ; commencé - 08/07/2019 ; permis de démolir 09403319N2007 ; 6 Rue Desire Richebois ; parcelles BN 6, BN 7, BN 8 ; terrain 1 549 m² ; autorisé - 05/07/2019 ; permis de construire 09403319N1008 ; 51 Rue Beaumarchais ; parcelles AD 672, AD 916, AD 946 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 700 m² ; commencé ; GREG - 18/06/2019 ; permis de construire 09403319N1017 ; 13 Avenue du Marechal Joffre ; parcelle AD 67 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 381 m² ; annulé - 12/06/2019 ; permis de construire 09403319N1015 ; 102 Boulevard de Verdun ; parcelle O 334 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 715 m² ; terminé - 08/06/2019 ; permis de démolir 09403319N2005 ; 7 Bis Boulevard de Verdun ; parcelle AS 48 ; terrain 211 m² ; autorisé - 29/05/2019 ; permis de construire 09403319N1001 ; 65 Av des Charmes ; parcelle BS 92 ; 10 logements, 30 m² ; terrain 898 m² ; commencé ; RATP DEVELOPPEMENT - 15/05/2019 ; permis de construire 09403319N1014 ; 89 Rue Edouard Maury ; parcelle Q 45 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 395 m² ; terminé ; SCI LAST - 14/05/2019 ; permis de démolir 09403319N2006 ; 54 Rue Gambetta ; parcelle Z 141 ; terrain 207 m² ; autorisé - 13/05/2019 ; permis de construire 09403318N1098 ; 39 Rue du Cdt Jean Duhail ; parcelle BO 7 ; 5 logements, 410 m² ; terrain 397 m² ; autorisé - 13/05/2019 ; permis de construire 09403318N1098 ; 39 Rue du Cdt Jean Duhail ; parcelle BO 7 ; 410 m² ; terrain 397 m² ; autorisé - 11/05/2019 ; permis de démolir 09403319N2003 ; Avenue Odette ; parcelle BV 44 ; terrain 992 m² ; autorisé - 29/04/2019 ; permis de construire 09403317N1111 ; 9 Villa Memoris ; parcelle BP 138 ; 1 logement, 306 m² ; terrain 1 135 m² ; commencé - 19/04/2019 ; permis de construire 09403318N1092 ; 166 Bd Gallieni ; parcelles BG 437, BG 531 ; 3 296 m² ; terrain 7 629 m² ; autorisé - 29/03/2019 ; permis de construire 09403318N1081 ; 3 Rue Paul Langevin ; parcelles AD 734, AE 249, AE 283 ; 1 770 m² ; terrain 16 548 m² ; terminé - 21/03/2019 ; permis de construire 09403318N1078 ; 3 Rue Pierre Dulac ; parcelle BC 248 ; 180 m² ; terrain 13 239 m² ; autorisé - 21/03/2019 ; permis de démolir 09403319N2004 ; 19 Bis Chemin des Sources ; parcelle Z 255 ; terrain 350 m² ; autorisé - 06/03/2019 ; permis de construire 09403318N1102 ; 5 Av Odette ; parcelle BV 44 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 992 m² ; autorisé - 02/03/2019 ; déclaration préalable 09403319N4006 ; 15 Rue Squeville ; parcelle BN 88 ; 10 m² ; terrain 429 m² ; autorisé - 11/02/2019 ; permis de démolir 09403319N2002 ; 13 Rue saint Vincent ; parcelle BD 134 ; terrain 272 m² ; autorisé - 11/02/2019 ; permis de démolir 09403318N2020 ; 18 Rue Balzac ; parcelle A 328 ; terrain 299 m² ; autorisé - 11/02/2019 ; permis de démolir 09403318N2018 ; 18 Rue Balzac ; parcelle A 329 ; terrain 348 m² ; autorisé - 11/02/2019 ; permis de démolir 09403318N2017 ; 20 Rue des Rieux ; parcelle A 175 ; terrain 843 m² ; autorisé - 11/02/2019 ; permis de démolir 09403318N2016 ; 22 Rue Emile Boutrais ; parcelle X 42 ; terrain 185 m² ; autorisé - 09/02/2019 ; permis de démolir 09403319N2001 ; 37 Rue Squeville ; parcelles BN 166, BN 168 ; terrain 881 m² ; autorisé - 08/02/2019 ; permis de construire 09403318N1097 ; 8 Rue Emile Zola ; parcelle O 152 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 113 m² ; commencé - 28/12/2018 ; permis de construire 09403318N1070 ; Av Victor Hugo ; parcelles B 177, B 222, B 328 ; 6 logements, 227 m² ; terrain 1 228 m² ; terminé ; AVENIR HABITAT - 21/12/2018 ; permis de construire 09403318N1091 ; 89 Rue Edouard Maury ; parcelle Q 45 ; 2 logements, 177 m² ; terrain 395 m² ; autorisé - 21/12/2018 ; déclaration préalable 09403318N4330 ; 89 Rue Pierre Grange ; parcelle AN 256 ; 8 m² ; terrain 2 487 m² ; autorisé ; SPEEDY FRANCE SAS - 21/12/2018 ; permis de démolir 09403318N2015 ; 34 Rue des Beaumonts ; parcelle S 154 ; terrain 289 m² ; autorisé - 20/12/2018 ; permis de construire 09403318N1082 ; 128 Rue Gambetta ; parcelle Y 210 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 280 m² ; terminé - 11/12/2018 ; permis de construire 09403318N1052 ; 6 Av Mal de Lattre de Tassig ; parcelles AM 169, AM 170 ; 1 803 m² ; terrain 535 m² ; annulé - 06/11/2018 ; permis de démolir 09403318N2014 ; 8 Rue Emile Zola ; parcelle O 152 ; terrain 113 m² ; autorisé - 22/10/2018 ; permis de construire 09403318N1055 ; 205 Rue Carnot ; parcelle AK 344 ; 657 m² ; terrain 16 317 m² ; autorisé - 18/10/2018 ; permis de construire 09403318N1033 ; 8 Av des Olympiades ; parcelle AH 348 ; 10 m² ; terrain 3 527 m² ; commencé - 18/10/2018 ; permis d'aménager 09403318N5003 ; 9 B Vla Memoris ; parcelles BP 137, BP 138 ; terrain 1 477 m² ; autorisé - 16/10/2018 ; permis de démolir 09403318N2013 ; 1 Bis Villa Peche ; parcelle AT 22 ; terrain 203 m² ; autorisé - 12/10/2018 ; permis de construire 09403318N1047 ; 34 Rue Roger Salengro ; parcelle AO 370 ; 10 900 m² ; terrain 3 889 m² ; terminé ; CAPIMO - 02/10/2018 ; permis de construire 09403318N1045 ; 3 Rue du Bois ; parcelles AL 106, AL 113 ; 2 logements, 54 m² ; terrain 862 m² ; annulé - 01/10/2018 ; permis de construire 09403318N1023 ; 7 Rue la Fontaine ; parcelle B 11 ; 2 logements, 144 m² ; terrain 180 m² ; commencé - 01/10/2018 ; permis de construire 09403318N1042 ; 2 logements, 332 m² ; terminé - 01/10/2018 ; permis de construire 09403318N1061 ; 8 Rue Gilbert Ribatto ; parcelles P 165, P 307 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 453 m² ; autorisé - 28/09/2018 ; permis de démolir 09403318N2011 ; 21 B Rue Desire Richebois ; parcelle BM 30 ; terrain 91 m² ; autorisé - 24/09/2018 ; permis de construire 09403317N1112 ; 41 Rue Racine ; parcelle N 346 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 376 m² ; terminé - 11/09/2018 ; permis de démolir 09403318N2009 ; 13 Rue saint Vincent ; parcelles BD 134, BD 157 ; terrain 272 m² ; autorisé - 07/09/2018 ; permis de construire 09403318N1046 ; 107 Rue la Fontaine ; parcelle C 130 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 487 m² ; commencé - 01/09/2018 ; permis de construire 09403318N1041 ; 12 Avenue des Marronniers ; parcelle BV 69 ; 1 logement, 270 m² ; terrain 3 642 m² ; commencé - 01/09/2018 ; permis de construire 09403318N1048 ; 2 logements, 97 m² ; terminé ; SCI LAST - 21/08/2018 ; permis de démolir 09403318N2012 ; 8 Rue Gilbert Ribatto ; parcelle P 165 ; terrain 392 m² ; autorisé - 31/07/2018 ; permis de construire 09403318N1006 ; 3-5 Ave du Marechal de Lattre ; parcelles AM 121, AM 129, AM 277 ; 133 logements, 8 714 m² ; terrain 3 822 m² ; terminé ; SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL - 31/07/2018 ; permis de construire 09403318N1006 ; 3-5 Ave du Marechal de Lattre ; parcelles AM 121, AM 129, AM 277 ; 8 714 m² ; terrain 3 333 m² ; terminé ; SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL - 24/07/2018 ; permis de construire 09403318N1007 ; 196 Rue Carnot ; parcelles AM 129, AM 403, AM 405 ; 47 806 m² ; terrain 9 331 m² ; terminé ; CAPIMO - 18/07/2018 ; permis de construire 09403318N1028 ; 20 Villa Letourneur ; parcelles AC 375, AC 379 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 271 m² ; terminé - 18/07/2018 ; permis de construire 09403318N1051 ; 30 Rue de la Fontaine du Vais ; parcelles H 25, H 26, H 870 ; 518 m² ; terrain 2 648 m² ; commencé - 11/07/2018 ; permis de démolir 09403318N2010 ; 4 Vla saint Louis ; parcelle BP 225 ; terrain 895 m² ; autorisé - 20/06/2018 ; permis de construire 09403318N1031 ; 11 Rue de la Sante ; parcelle U 251 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 606 m² ; autorisé ; SARL GROUPE MANSANA IMMOBILIER - 19/06/2018 ; déclaration préalable 09403318N4150 ; 10 Rue Louis Auroux ; parcelles AM 466, AM 467, AM 468 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 815 m² ; annulé - 14/06/2018 ; déclaration préalable 09403318N4139 ; 9 Rue la Fontaine ; parcelle B 12 ; 2 logements ; terrain 200 m² ; autorisé - 11/06/2018 ; permis de démolir 09403318N2007 ; 13 Villa Beranger ; parcelle AT 48 ; terrain 61 m² ; autorisé - 07/06/2018 ; permis de construire 09403318N1027 ; 15 Rue Guerin Leroux ; parcelles AU 230, AU 330 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 25 m² ; terminé - 06/06/2018 ; permis de construire 09403318N1013 ; 2 Bis Rue Mirabeau ; parcelle AB 50 ; 7 logements, 376 m² ; terrain 532 m² ; terminé ; ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE - 01/06/2018 ; permis de construire 09403317N1107 ; 110 Rue Dalayrac ; parcelle X 307 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 7 922 m² ; commencé - 01/06/2018 ; permis de construire 09403317N1107 ; 110 Rue Dalayrac ; parcelle X 307 ; 66 m² ; terrain 7 922 m² ; commencé - 01/06/2018 ; permis de démolir 09403318N2005 ; 30 Rue Jules Ferry ; parcelle AY 156 ; terrain 130 m² ; terminé - 25/05/2018 ; permis de construire 09403318N1025 ; 46 Avenue du Marechal Joffre ; parcelle AD 103 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 403 m² ; terminé - 25/05/2018 ; permis de démolir 09403318N2008 ; 106 Rue Roublot ; parcelle X 161 ; terrain 190 m² ; autorisé - 22/05/2018 ; permis de construire 09403318N1009 ; 15 Avenue des Charmes ; parcelle BT 70 ; 2 logements, 289 m² ; terrain 873 m² ; annulé - 21/05/2018 ; permis de construire 09403318N1021 ; 88 Avenue Victor Hugo ; parcelles M 14, M 363 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 129 m² ; commencé - 18/05/2018 ; permis de démolir 09403318N2006 ; 11 Rue Pauline ; parcelle BQ 7 ; terrain 170 m² ; autorisé - 17/05/2018 ; permis de construire 09403317N1117 ; 62 Rue Louis Xavier de Ricard ; parcelle BL 105 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 326 m² ; autorisé - 15/05/2018 ; permis de construire 09403318N1024 ; 153 Rue Pierre Curie ; parcelles A 325, A 327 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 277 m² ; terminé - 04/05/2018 ; permis de démolir 09403318N2004 ; 194 Av Victor Hugo ; parcelle B 257 ; terrain 508 m² ; autorisé - 02/05/2018 ; permis de construire 09403317N1109 ; 49 Rue Gay Lussac ; parcelle Q 394 ; 42 m² ; terrain 9 386 m² ; autorisé - 20/04/2018 ; permis de construire 09403317N1106 ; 50 Rue de Joinville ; parcelle BX 74 ; 14 logements, 1 078 m² ; terrain 465 m² ; commencé ; SOC LUC DESCHAMPS - 18/04/2018 ; permis de construire 09403318N1010 ; 69 Rue du Bois des Joncs Mari ; parcelles AL 210, B 367, B 370 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 346 m² ; terminé - 17/04/2018 ; permis de construire 09403317N1088 ; 63 Ave de la Republique ; parcelle S 386 ; 45 m² ; terrain 56 m² ; terminé - 13/04/2018 ; permis de construire 09403317N1080 ; 21 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelles V 217, V 218, V 269 ; 42 logements, 2 481 m² ; terrain 2 216 m² ; commencé ; SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION - 13/04/2018 ; permis de construire 09403317N1080 ; 21 Rue d'Estienne d'Orves ; parcelles V 217, V 218, V 269 ; 2 481 m² ; terrain 2 216 m² ; commencé ; SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION - 13/04/2018 ; déclaration préalable 09403318N4036 ; 18 Rue Notre Dame ; parcelle BD 97 ; 3 m² ; terrain 285 m² ; autorisé - 06/04/2018 ; permis de construire 09403318N1003 ; 104 Boulevard de Verdun ; parcelle O 181 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 694 m² ; autorisé - 05/04/2018 ; permis de construire 09403317N1102 ; 103 B Rue la Fontaine ; parcelle B 164 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 256 m² ; annulé - 23/03/2018 ; permis de construire 09403317N1110 ; 22 Rue Gambetta ; parcelles Z 172, Z 258 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 197 m² ; terminé - 12/03/2018 ; permis de construire 09403317N1077 ; 148 Avenue de la Republique ; parcelle Y 343 ; 6 logements, 493 m² ; terrain 316 m² ; autorisé - 09/03/2018 ; déclaration préalable 09403318N4009 ; 2 Rue Gabriel Lacassagne ; parcelle BK 7 ; 2 m² ; terrain 36 130 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - 23/02/2018 ; permis de construire 09403317N1058 ; 72 Rue Gambetta ; parcelles Y 257, Y 363, Y 364 ; 26 logements, 1 497 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé ; SNC LNC KAPPA PROMOTION - 23/02/2018 ; permis de construire 09403317N1090 ; 3 Rue Marguerite ; parcelle AV 35 ; 2 logements, 102 m² ; terrain 151 m² ; terminé - 21/02/2018 ; permis de construire 09403317N1098 ; 46 Rue Roublot ; parcelles AY 149, AY 150 ; 21 logements, 1 535 m² ; terrain 1 014 m² ; terminé ; SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82 - 06/02/2018 ; permis de construire 09403317N1064 ; 124/1 Avenue du Marechal de Latt ; parcelles H 60, H 61, H 62 ; 20 logements, 1 356 m² ; terrain 364 m² ; commencé - 06/02/2018 ; permis de construire 09403317N1049 ; 74 Avenue de Stalingrad ; parcelle U 198 ; 1 195 m² ; terrain 14 598 m² ; terminé - 06/02/2018 ; permis de construire 09403317N1064 ; 124/1 Avenue du Marechal de Latt ; parcelles H 60, H 61, H 62 ; 1 356 m² ; terrain 687 m² ; commencé - 05/02/2018 ; permis de construire 09403317N1101 ; 29 Avenue de la Dame Blanche ; parcelle BS 80 ; 3 logements, 37 m² ; terrain 949 m² ; commencé - 17/01/2018 ; permis de construire 09403317N1061 ; 5 B Rue Florian ; parcelles AL 57, AL 59 ; 11 logements, 710 m² ; terrain 544 m² ; autorisé ; SCI ALVES - 17/01/2018 ; permis d'aménager 09403318N5001 ; 15 Rue Guerin Leroux ; parcelle AU 278 ; terrain 550 m² ; autorisé - 17/01/2018 ; permis de démolir 09403318N2003 ; 196 Rue Carnot ; parcelles AM 129, AM 403, AM 405 ; terrain 2 109 m² ; commencé - 17/01/2018 ; permis de démolir 09403318N2002 ; 44 Rue des 4 Ruelles ; parcelle T 164 ; terrain 149 m² ; autorisé - 15/01/2018 ; permis de construire 09403317N1076 ; Rue de la Fraternite ; parcelles BN 149, BN 150, BN 151 ; 6 logements, 422 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé ; SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94 - 08/01/2018 ; permis de construire 09403317N1075 ; Rue Alfred de Musset ; parcelle M 363 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 129 m² ; autorisé - 03/01/2018 ; permis de démolir 09403318N2001 ; 1 Rue Paul Langevin ; parcelles AF 223, AF 228 ; terrain 14 604 m² ; autorisé - 03/01/2018 ; permis de démolir 09403317N2025 ; 60 Rue Pierre Dulac ; parcelle BC 6 ; terrain 116 m² ; autorisé - 13/12/2017 ; permis de construire 09403317N1065 ; Avenu Mal de Lattre de Tassigny ; parcelles H 110, H 115, H 116 ; 26 688 m² ; terrain 12 357 m² ; commencé - 11/12/2017 ; permis de construire 09403317N1062 ; 59 Rue de Neuilly ; parcelle BF 35 ; terrain 330 m² ; autorisé - 11/12/2017 ; déclaration préalable 09403317N4273 ; 43 Rue Edouard Maury ; parcelle Q 121 ; 36 m² ; terrain 1 276 m² ; autorisé - 06/12/2017 ; permis de démolir 09403317N2026 ; 13 Rue Emile Roux ; parcelle BP 70 ; terrain 858 m² ; autorisé - 02/12/2017 ; permis de construire 09403317N1033 ; 26 Villa des Belles Vues ; parcelle AV 74 ; 6 logements, 472 m² ; terrain 412 m² ; commencé ; RATP DEVELOPPEMENT - 27/11/2017 ; permis de construire 09403317N1056 ; 190 Avenue Victor Hugo ; parcelle B 250 ; 1 logement, 335 m² ; terrain 458 m² ; commencé - 27/11/2017 ; permis de démolir 09403317N2024 ; 17 Rue de Joinville ; parcelles BN 3, BN 5 ; terrain 194 m² ; autorisé - 27/11/2017 ; permis de démolir 09403317N2023 ; 46 Avenue de la Dame Blanche ; parcelle BR 76 ; terrain 304 m² ; autorisé - 13/11/2017 ; permis de construire 09403317N1043 ; 4 Rue Charles Bassee ; parcelles AV 226, AV 93, AV 94 ; 23 logements, 1 500 m² ; terrain 1 099 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F - 13/11/2017 ; permis de construire 09403317N1043 ; 4 Rue Charles Bassee ; parcelles AV 226, AV 93, AV 94 ; 1 500 m² ; terrain 1 099 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE 3F - 06/11/2017 ; permis de construire 09403317N1036 ; 93/95 Rue des Trois Territoires ; parcelles U 153, U 154, U 155 ; 28 logements, 1 964 m² ; terrain 1 870 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE - 30/10/2017 ; permis de construire 09403317N1057 ; 36-40 Rue des Mocards ; parcelles AX 192, AX 199, AX 57 ; 27 logements, 1 681 m² ; terrain 1 081 m² ; terminé ; COMMUNE DE MONTGERON - 23/10/2017 ; permis de construire 09403317N1054 ; 13 Avenue Rabelais ; parcelles AS 394, AS 395 ; 15 logements, 951 m² ; terrain 766 m² ; autorisé - 19/10/2017 ; permis de construire 09403317N1086 ; 32 Bis Avenue de Neuilly ; parcelle BI 296 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 100 m² ; terminé - 19/10/2017 ; déclaration préalable 09403317N4207 ; 43 Rue Edouard Maury ; parcelle Q 121 ; 32 m² ; terrain 1 276 m² ; autorisé - 18/10/2017 ; permis de démolir 09403317N2022 ; 10 Avenue des Marronniers ; parcelle BV 34 ; terrain 355 m² ; autorisé - 16/10/2017 ; permis de construire 09403317N1037 ; 6/8 Rue des Belles Vues ; parcelle AT 60 ; 41 logements, 2 733 m² ; terrain 24 486 m² ; commencé ; VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL - 09/10/2017 ; permis de construire 09403317N1019 ; 65 Avenue des Charmes ; parcelle BS 92 ; 15 logements, 801 m² ; terrain 898 m² ; autorisé ; CORSEA PROMOTION - 09/10/2017 ; déclaration préalable 09403317N4267 ; 20 Rue Louis Auroux ; parcelle AL 186 ; 1 logement ; terrain 731 m² ; autorisé - 19/09/2017 ; permis de construire 09403317N1009 ; 104 Rue Gabriel Peri ; parcelle T 52 ; 7 logements, 371 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 19/09/2017 ; permis de démolir 09403317N2021 ; 19 Rue Louis Auroux ; parcelle H 652 ; terrain 284 m² ; autorisé - 19/09/2017 ; permis de démolir 09403317N2019 ; 31 Rue Andre Tessier ; parcelle AT 10 ; terrain 430 m² ; autorisé - 19/09/2017 ; permis de démolir 09403317N2014 ; 7 B Rue Roublot ; parcelle AX 92 ; terrain 74 m² ; autorisé - 19/09/2017 ; permis de démolir 09403317N2011 ; 148 Avenue de la Republique ; parcelle Y 343 ; terrain 316 m² ; autorisé - 11/09/2017 ; permis de construire 09403316N1101 ; 18 Ave de Stalingrad ; parcelles X 11, X 15, X 16 ; 43 logements, 2 733 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; SCCV FONTENAY BOUTRAIS - 11/09/2017 ; permis de construire 09403317N1008 ; 104 Rue Gabriel Peri ; parcelle T 52 ; 7 logements, 360 m² ; terrain 1 858 m² ; terminé ; SCCV GABRIEL - 11/09/2017 ; permis de construire 09403316N1101 ; 18 Ave de Stalingrad ; parcelles X 11, X 15, X 16 ; 2 733 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; SCCV FONTENAY BOUTRAIS - 08/09/2017 ; permis de construire 09403316N1066 ; 6 Rue Ampere ; parcelle B 21 ; 3 logements, 198 m² ; terrain 268 m² ; autorisé - 08/09/2017 ; permis de construire 09403317N1007 ; 104 Rue Gabriel Peri ; parcelle T 52 ; 6 logements, 442 m² ; terrain 1 858 m² ; terminé ; SCCV GABRIEL - 08/09/2017 ; permis de construire 09403317N1039 ; 65 Rue Fabre d'Eglantine ; parcelles O 148P, O 223P, O 248 ; 2 logements, 276 m² ; terrain 274 m² ; commencé - 08/09/2017 ; déclaration préalable 09403317N4113 ; 10 Avenue Victor Hugo ; parcelle O 289 ; 1 logement ; terrain 254 m² ; autorisé - 08/09/2017 ; permis de démolir 09403317N2017 ; 46 Rue Andre Laurent ; parcelle X 332 ; terrain 202 m² ; autorisé - 08/09/2017 ; permis de démolir 09403317N2015 ; 6 Rue Pierre Demont ; parcelle V 12 ; terrain 532 m² ; autorisé 431 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/94033/permits?offset=500) et la page les porte toutes. Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. 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