# Permis de construire de Fontenilles (Haute-Garonne) : 428 autorisations

De 2013 à 2026 : 332 de logement, 60 de locaux, 25 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 107 autorisations et 85 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis d'aménager 0311882600003 ; 30 du 19 Mars 1962 ; parcelles BI 193, BI 194 ; terrain 15 595 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 29/07/2026 ; permis d'aménager 0311882600004 ; 34 Lascraberes ; parcelle BI 116 ; terrain 3 132 m² ; autorisé ; H P L
- 15/07/2026 ; permis d'aménager 0311882600002 ; 12 Lascraberes ; parcelles BI 87, BI 86 ; terrain 2 713 m² ; autorisé
- 23/06/2026 ; permis de construire 0311882600008 ; 115 de Cantalauze ; parcelle AO 75 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 682 m² ; autorisé
- 29/05/2026 ; permis de construire 0311882600006 ; 24 des Prunus ; parcelles AA 96, AA 97 ; 1 logement, 60,28 m² ; terrain 773 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; déclaration préalable 0311882600038 ; 19 de Saiguede ; parcelles AX 89, AX 90 ; 1 logement, 18,5 m² ; terrain 6 840 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de construire 0311882500041 ; 24 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle BK 264 ; 1 logement, 110,56 m² ; terrain 594 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de construire 0311882600004 ; 35 de Fonsorbes ; parcelle AT 13 ; 20 m² ; terrain 2 005 m² ; terminé
- 30/04/2026 ; déclaration préalable 0311882600039 ; 246 de la Salvetat ; parcelle AI 36 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 987 m² ; autorisé
- 23/04/2026 ; permis de construire 0311882600003 ; 43 de Saiguede ; parcelle 0D 1227 ; 1 logement, 149,96 m² ; terrain 2 870 m² ; commencé
- 17/04/2026 ; déclaration préalable 0311882600032 ; 11 du Bois ; parcelle AI 69 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 2 305 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 0311882500034 ; 21 des Roitelets ; parcelle AR 141 ; 1 logement, 91,53 m² ; terrain 550 m² ; commencé
- 26/02/2026 ; permis d'aménager 0311882500002 ; 8bis Impasse de l'Oree du ; parcelles AL 67, AL 70, AL 69 ; terrain 7 403 m² ; autorisé ; RDGS
- 12/01/2026 ; permis de construire 0311882500038 ; 12 B Lot la Bourde ; parcelle AC 71 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 593 m² ; commencé
- 23/12/2025 ; permis de construire 0311882500035 ; 3 Imp de Gascogne ; parcelle BE 53 ; 286 m² ; terrain 15 290 m² ; terminé ; SCI ENZO
- 21/11/2025 ; permis de construire 0311882500031 ; Ch de saint - Flour ; parcelle AK 92 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 449 m² ; commencé
- 05/11/2025 ; permis de construire 0311882500030 ; 45 Route de la Poumayre ; parcelle BL 175 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 755 m² ; commencé
- 20/10/2025 ; permis de construire 0311882500028 ; 40 Allee des Genets ; parcelle AC 61 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 15/10/2025 ; permis de construire 0311882500029 ; 21 Ch des Roitelets ; parcelle AR 47 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 449 m² ; commencé
- 06/10/2025 ; permis de construire 0311882500026 ; Route de Magnes ; parcelle AN 65 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 14/08/2025 ; permis de construire 0311882500007 ; 82 Route de Cantalauze ; parcelle AO 137 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 06/08/2025 ; permis de construire 0311882500020 ; 5 Route de Laugranet ; parcelle BI 218 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 42 m² ; commencé
- 25/07/2025 ; permis de construire 0311882500017 ; Ch de saint - Flour ; parcelle AH 178 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 22/07/2025 ; permis de construire 0311882500013 ; 18 Ch de Thiere ; parcelle AM 69 ; 1 logement, 158 m² ; commencé
- 17/07/2025 ; permis de construire 0311882500012 ; 42 Allee des Genets ; parcelle AC 59 ; 1 logement, 150 m² ; commencé
- 17/07/2025 ; permis de construire 0311882500018 ; Route de Saiguede ; parcelles D 1226, D 1229 ; 1 logement, 170 m² ; commencé
- 30/06/2025 ; permis de construire 0311882500014 ; 3 Imp des Mimosas ; parcelles AO 94, AO 95 ; 1 logement ; autorisé
- 04/06/2025 ; permis de construire 0311882500009 ; 2 Rue de L_avenir ; parcelle AL 89 ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 07/05/2025 ; permis de construire 0311882500010 ; 20 Av de Gascogne ; parcelle BE 11 ; 74 m² ; terminé
- 30/04/2025 ; permis de construire 0311882500003 ; 71 Lieu-Dit Garrousset ; parcelles 0E 186, OE 1044, OE 178 ; 1 823 m² ; autorisé ; GFA DE FONTENILLES
- 17/04/2025 ; permis de construire 0311882500004 ; 1 Imp Mont-Vallier ; parcelle AS 80 ; 1 logement, 71 m² ; commencé
- 26/03/2025 ; permis de démolir 0311882500001 ; 210 Ch de Fonbrennes ; parcelle AH 148 ; autorisé
- 21/02/2025 ; permis de construire 03118824A0028 ; 57 Route de Bonrepos 31 47 ; parcelle AY 13 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 10/01/2025 ; permis d'aménager 03118824A0005 ; Imp de l'Oree du Bois ; parcelles AL 69, AL 68, AL 66 ; autorisé ; SAJUCAMP
- 26/11/2024 ; déclaration préalable 03118824A0161 ; 9 Imp des Vignes ; parcelle BH 96 ; 8 m² ; terminé
- 15/10/2024 ; permis de démolir 03118824A0001 ; 80 Route de Cantalauze ; parcelle AO 31 ; terrain 2 195 m² ; autorisé
- 07/10/2024 ; permis d'aménager 03118824A0006 ; Rue Maubec ; parcelle BA 81 ; terminé ; LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
- 20/09/2024 ; permis d'aménager 03118824A0004 ; Imp de Jacoumart ; parcelles AL 81, AL 85, AL 86 ; autorisé
- 07/08/2024 ; déclaration préalable 03118824A0056 ; 75 Chemin de Thiere ; parcelles 0C 1403, 0C 1404 ; 1 logement ; autorisé
- 16/07/2024 ; permis d'aménager 03118824A0001 ; 2 Imp des Vignes ; parcelle BH 98 ; autorisé
- 09/07/2024 ; permis d'aménager 03118824A0002 ; 21 Av du 19 Mars 1962 ; parcelles BA 44, BA 45, BA 52 ; commencé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 02/07/2024 ; permis de construire 03118824A0011 ; 591 Ch Roch ; parcelles 0C 487, 0C 485 ; 1 logement, 70 m² ; autorisé
- 24/06/2024 ; permis de construire 03118824A0015 ; 20 Imp de Gascogne ; parcelle BE 11 ; 65 m² ; autorisé
- 12/06/2024 ; permis de construire 03118824A0014 ; 118 Route de Cantalauze ; parcelle AO 134 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 04/06/2024 ; permis de construire 03118824A0013 ; parcelle 0B H156 ; 1 logement ; terrain 681 m² ; terminé
- 16/05/2024 ; permis de construire 03118824A0010 ; 13 Av de Gascogne ; parcelle BE 29 ; 79 m² ; commencé ; SCI DU ROMARIN
- 30/04/2024 ; permis de construire 03118824A0005 ; Plante ; parcelle BK 223 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 827 m² ; commencé ; EB CONCEPTION IMMOBILIERE
- 15/03/2024 ; déclaration préalable 03118824A0006 ; 18 Rue Maubec ; parcelle BA 76 ; terrain 396 m² ; autorisé
- 13/02/2024 ; permis d'aménager 03118823A0007 ; Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle BI 74 ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de construire 03118823A0031 ; 22 Imp des Pyrenees ; parcelles AE 86, AE 89, AE 88 ; 1 logement, 89 m² ; autorisé
- 08/12/2023 ; permis de construire 03118823A0030 ; 116 Ch de Starguets ; parcelle AR 20 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 144 m² ; commencé
- 28/11/2023 ; permis de construire 03118823A0019 ; 5 Route de Laugranet ; parcelle BI 16 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 572 m² ; terminé
- 23/11/2023 ; permis de construire 03118823A0035 ; Imp de Gascogne ; parcelle BE 45 ; 678 m² ; terminé ; HYGIE
- 22/11/2023 ; permis de construire 03118823A0025 ; 15 Ch Lascraberes ; parcelle BI 130 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 22/11/2023 ; permis de construire 03118823A0033 ; 2 Ch du Soulery ; parcelle AO 129 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 18/10/2023 ; permis d'aménager 03118823A0006 ; Village ; parcelles BI 145, BI 146, BI 153 ; terrain 15 219 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 18/10/2023 ; permis de démolir 03118823A0002 ; 140 Route de Cantalauze ; parcelle AM 19 ; autorisé
- 02/10/2023 ; permis de construire 03118823A0026 ; 16 Ch de Thiere ; parcelle AM 46 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 11/09/2023 ; permis de construire 03118823A0023 ; 93 Ch de la Poumayre ; parcelles AR 89, AR 107, AR 106 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 30/08/2023 ; permis d'aménager 03118823A0002 ; Route de Lias ; parcelles BD 26, BD 73, BE 58 ; terrain 114 016 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 29/08/2023 ; déclaration préalable 03118823A0073 ; Labourdette ; parcelle AC 32 ; 27 m² ; terrain 3 042 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 29/08/2023 ; permis de démolir 03118823A0001 ; Labourdette ; parcelle AC 32 ; terrain 3 042 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 02/08/2023 ; permis de construire 03118823A0015 ; 5 Route de Laugranet ; parcelle BI 378 ; 1 logement ; terrain 2 457 m² ; terminé
- 12/05/2023 ; permis de construire 03118823A0008 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 10/05/2023 ; permis de construire 03118823A0004 ; Ch du Rugas ; parcelle AL 19 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 06/04/2023 ; permis d'aménager 03118822A0004 ; La Pichette ; parcelles B 1082, B 1384, B 1386 ; terrain 59 934 m² ; autorisé ; H P L
- 14/03/2023 ; permis de construire 03118823A0003 ; 24 Bi Imp des Pyrenees ; parcelles AE 86, AE 88, AE 89 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 658 m² ; autorisé
- 02/03/2023 ; permis d'aménager 03118823A0001 ; 5 Route de Laugranet ; parcelles BI 14, BI 16 ; terrain 3 166 m² ; terminé ; CARPIDUM
- 17/02/2023 ; permis de construire 03118823A0002 ; 22 B Route de Magnes ; parcelle AN 3P ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 190 m² ; autorisé
- 09/02/2023 ; déclaration préalable 03118822A0176 ; 3 Place Campariol ; parcelle AV 5 ; 29 m² ; terrain 3 752 m² ; terminé ; AGENCE PIASCO ARCHITECTURE
- 19/01/2023 ; permis de construire 03118822A0034 ; 2d Imp Magade ; parcelles AX 56, AX 63 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 977 m² ; terminé
- 28/12/2022 ; permis de construire 03118822A0033 ; 1 B Ch de Soulery ; parcelle AO 120P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 16/12/2022 ; déclaration préalable 03118822A0167 ; 32 Rue des Lagerstroemias ; parcelle E 1186 ; 6 m² ; terrain 1 015 m² ; autorisé
- 13/10/2022 ; permis de construire 03118822A0027 ; 3 Imp de Gascogne ; parcelle BE 55 ; 424 m² ; terrain 4 867 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MARQUISE
- 10/10/2022 ; permis d'aménager 03118822A0005 ; 15 Ch Lascraberes ; parcelles A 868, BI 129, BI 130 ; terrain 2 951 m² ; terminé
- 07/10/2022 ; permis de construire 03118822A0025 ; 3 B Imp du Petit Bois ; parcelle OA 85 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 28/09/2022 ; permis de construire 03118822A0024 ; 40 Ch Lascraberes ; parcelle BI 2 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé
- 23/09/2022 ; déclaration préalable 03118822A0119 ; 25 A Route de Bonrepos ; parcelle AX 7 ; 10 m² ; terrain 859 m² ; terminé
- 23/09/2022 ; permis d'aménager 03118822A0002 ; 24 Rue du 8 Mai 1945 ; parcelle B 1846 ; terrain 2 171 m² ; terminé
- 13/09/2022 ; permis de construire 03118822A0019 ; Parc de Genibrat ; parcelles D 1031, D 1033, D 1065 ; 44 m² ; terrain 41 226 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE AMATSI
- 12/09/2022 ; permis de construire 03118822A0017 ; 21 B Route de Bonrepos ; parcelles D 667P, D 668P ; 1 logement, 141 m² ; terrain 782 m² ; commencé
- 06/09/2022 ; permis de construire 03118822A0022 ; 46 Route de Lias ; parcelle A 940 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 895 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03118822A0023 ; 1 A Ch de saint-Flour ; parcelle AL 5 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 16/08/2022 ; permis de construire 03118822A0016 ; 19 B Ch de saint Flour ; parcelle C 1106 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 04/08/2022 ; permis de construire 03118822A0011 ; Av du 19 Mars 1962 ; parcelle E 424 ; 453 m² ; terrain 2 911 m² ; terminé ; CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
- 05/07/2022 ; permis de construire 03118822A0013 ; 8 Route de la Taillade Blanc ; parcelle B 815P ; 1 logement, 144 m² ; terrain 951 m² ; terminé
- 01/07/2022 ; permis de démolir 03118822A0001 ; 13 Lot Labourdette ; parcelle B 1221 ; terrain 1 210 m² ; autorisé
- 16/06/2022 ; permis de construire 03118822A0014 ; 4 Imp du Pigeonnier ; parcelles A 478, A 487, A 593 ; 10 m² ; terrain 1 651 m² ; commencé
- 15/06/2022 ; permis de construire 03118822A0015 ; 49 Allee des Genets ; parcelle B 701 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 491 m² ; terminé ; SCCV LES GENETS
- 07/06/2022 ; permis de construire 03118821X0090 ; Cammarty ; parcelles C 1929, C 1930, C 1931 ; 10 logements, 998 m² ; terrain 12 232 m² ; autorisé ; SAJUCAMP
- 03/06/2022 ; permis de construire 03118822A0009 ; 13 Av Avenue du 19 Mars 1962 ; parcelles E 416, E 840, E 843 ; 200 m² ; terrain 1 683 m² ; terminé ; CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
- 24/05/2022 ; permis de construire 03118822A0006 ; 16 Ch Chemin de Berdoulet ; parcelle C 1136 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 894 m² ; terminé
- 13/04/2022 ; permis de construire 03118822A0008 ; Lot les Bordes d' ; parcelles B 2430, B 2435 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 05/04/2022 ; permis de construire 03118821X0088 ; 59 Route de la Salvetat ; parcelles B 2465, B 2467, B 2469 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 250 m² ; commencé
- 15/03/2022 ; permis de construire 03118821X0106 ; 72b Route de Cantalauze ; parcelle C 1473 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 872 m² ; autorisé
- 10/03/2022 ; permis de construire 03118822A0005 ; 4 Imp des Roitelets - Lo ; parcelle B 2369 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 946 m² ; terminé
- 28/02/2022 ; permis de construire 03118821X0102 ; 24 Av de Gascogne ; parcelles E 1261, E 1385, E 772 ; 240 m² ; terrain 6 496 m² ; terminé ; SCI JOCEFLORE
- 21/02/2022 ; permis de construire 03118821X0093 ; 25 Route de la Taillade Blanc ; parcelle B 2373 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 254 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 03118821X0097 ; 6d Route de Saiguede ; parcelle D 612P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 03118821X0103 ; 73 Ch de la Poumayre ; parcelles B 2269, B 2270 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 5 737 m² ; terminé
- 07/02/2022 ; permis de construire 03118821X0072 ; 5001 Berdoulet Est ; parcelle C 696 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 973 m² ; terminé
- 01/02/2022 ; permis de construire 03118821X0100 ; 1 Imp des Achillees ; parcelle B 2409 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 25/01/2022 ; permis de construire 03118821X0094 ; 88 Route de la Salvetat ; parcelle B 2275 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 780 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 03118821X0089 ; Ch des Cavaliers ; parcelle C 2162 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 19/01/2022 ; permis de construire 03118821X0085 ; Lot les Bordes d' ; parcelles B 2399, B 2404, B 2438 ; 8 logements, 587 m² ; terrain 1 131 m² ; terminé ; H P L
- 19/01/2022 ; permis de construire 03118821X0086 ; Lot les Bordes d' ; parcelles B 2398, B 2403, B 2437 ; 4 logements, 354 m² ; terrain 1 182 m² ; terminé ; H P L
- 19/01/2022 ; permis de construire 03118821X0085 ; Lot les Bordes d' ; parcelles B 2399, B 2404, B 2438 ; 587 m² ; terrain 1 131 m² ; terminé ; H P L
- 24/12/2021 ; permis de construire 03118821X0084 ; 13 Imp de Gascogne ; parcelles E 1822, E 1826 ; 392 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé ; JOB
- 06/12/2021 ; permis de construire 03118821X0079 ; 22 Route de Saiguede ; parcelle D 1094 ; 2 logements, 255 m² ; terrain 1 654 m² ; terminé
- 01/12/2021 ; permis de construire 03118821X0082 ; 4 B Ch de Thiere ; parcelles C 2082, C 2084 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 350 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 03118821X0061 ; 1 B Ch de St Flour ; parcelle C 2150 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 03118821X0073 ; 6 Rue des Payroules ; parcelles E 1072, E 1074, E 349 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 060 m² ; commencé ; RDGS
- 30/11/2021 ; déclaration préalable 03118821X0133 ; 8 Rue du 11 Novembre 1918 ; parcelle E 392 ; 1 logement ; terrain 80 m² ; terminé ; LAPEZE
- 25/11/2021 ; permis de construire 03118821X0077 ; 2 Imp du Petit Bois ; parcelle C 2147 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 22/11/2021 ; permis de construire 03118821X0078 ; 9 C Route de Saiguede ; parcelles D 515, D 640 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 4 763 m² ; commencé
- 15/11/2021 ; permis de construire 03118821X0080 ; 175 B Ch de Fonbrennes ; parcelles B 2243, B 2245 ; 28 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé
- 10/11/2021 ; permis de construire 03118821X0076 ; 4 Imp des Achillees ; parcelle B 2413 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 03118821X0070 ; 6 Allee Gentiana ; parcelle B 2417 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 563 m² ; commencé
- 06/10/2021 ; permis de construire 03118821X0062 ; 19 Route de Saiguede ; parcelle D 508 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 293 m² ; terminé
- 04/10/2021 ; permis de construire 03118821X0067 ; 35 B Chemin du Garrousset ; parcelle E 1046 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 04/10/2021 ; permis de construire 03118821X0071 ; 2 Allee Gentiana ; parcelles B 2394, B 2415 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 27/09/2021 ; permis de construire 03118821X0066 ; Las Lannes ; parcelle C 712 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 586 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 03118821X0050 ; Za Lespeche - Lot N_5 ; parcelle E 1348 ; 989 m² ; terrain 2 612 m² ; terminé ; TID-SCLAUNICH
- 15/09/2021 ; permis de construire 03118821X0059 ; 8 C Impasse saint Flour ; parcelle C 769P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03118821X0047 ; Zac de l'Espeche ; parcelle E 1343 ; 55 m² ; terrain 2 500 m² ; annulé ; GUIMAX
- 06/09/2021 ; permis de construire 03118821X0065 ; 2 Imp des Violettes ; parcelle B 2221 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 428 m² ; terminé
- 02/09/2021 ; permis de construire 03118821X0042 ; Zac de l'Espeche Espeche ; parcelle E 1343 ; 2 725 m² ; terrain 13 226 m² ; commencé ; AVELIS RMDC
- 23/08/2021 ; permis de construire 03118821X0058 ; 8 Imp saint Flour ; parcelle C 769P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis d'aménager 03118821X0003 ; 39 Ch Chemin de Poumayre ; parcelle B 1165 ; terrain 2 138 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis de construire 03118821X0052 ; 6 Imp des Achilees ; parcelles B 2220, B 2224, B 2228 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 591 m² ; commencé
- 17/08/2021 ; permis de construire 03118821X0049 ; 12 Imp Impasse Mont Vallier ; parcelle B 2375 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 03118821X0048 ; 1 Chemin de Souleri ; parcelle C 1472 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 550 m² ; annulé
- 11/08/2021 ; permis de construire 03118821X0055 ; 14 D Route de saint Lys ; parcelle D 1189 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 637 m² ; commencé
- 02/08/2021 ; permis de construire 03118821X0036 ; 1 A Ch de saint Flour ; parcelle 0C 284 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 168 m² ; annulé
- 26/07/2021 ; permis de construire 03118821X0051 ; 1 Imp des Edelweiss ; parcelles B 2393, B 2424 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 484 m² ; terminé
- 26/07/2021 ; permis de construire 03118821X0054 ; 1c Ch de saint Flour ; parcelle C 2149 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 914 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de construire 03118821X0037 ; 75 Ch de la Poumayre ; parcelles B 2269, B 2270, B 405 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 13 027 m² ; terminé
- 06/07/2021 ; permis de construire 03118821X0026 ; 52 Bi Route de Cantalauze ; parcelle B 710P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 710 m² ; terminé
- 23/06/2021 ; permis de construire 03118821X0044 ; Lot les Bordes d' ; parcelle B 2221 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 11/06/2021 ; permis de construire 03118821X0020 ; 4 Imp des Violettes ; parcelles B 1956, B 2178, B 2216 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 20 899 m² ; terminé
- 11/06/2021 ; permis de construire 03118821X0024 ; 81 Route de Cantalauze ; parcelle C 2062 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 1 609 m² ; commencé
- 07/06/2021 ; permis de démolir 03118821X0001 ; 57 Route de la Salvetat ; parcelle B 65 ; terrain 5 940 m² ; autorisé
- 31/05/2021 ; permis de construire 03118821X0034 ; Plante ; parcelle B 2187 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 752 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03118820X0081 ; Lot les Bordes d' ; parcelles B 2216, B 2218, B 2223 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 449 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03118820X0082 ; Lot les Bordes d' ; parcelle B 2221 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03118821X0032 ; Lot les Bordes d' ; parcelle B 2221 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 647 m² ; terminé ; PALEDOL
- 07/05/2021 ; permis de construire 03118821X0013 ; 1 Imp des Violettes ; parcelle B 2221 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 03118820X0078 ; Plante ; parcelle B 2218 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 449 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 03118820X0075 ; 8 Allee Gentiana ; parcelle B 2221 ; 2 logements, 221 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 03118820X0080 ; 3 Imp des Edelweiss ; parcelle B 2221 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 479 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 03118820X0073 ; 4 Imp des Edelweiss ; parcelles B 2221, B 2222 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 03118821X0008 ; 4 Allee Gentiane ; parcelles B 2216, B 2221 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 20/04/2021 ; permis de construire 03118820X0077 ; Plante ; parcelle B 2216 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 422 m² ; terminé
- 19/04/2021 ; permis de construire 03118820X0079 ; 1 Gentiana ; parcelle B 2218 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 423 m² ; terminé
- 19/04/2021 ; permis de construire 03118821X0012 ; 5 Imp des Achillees ; parcelles B 2221, B 2222, B 2224 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 878 m² ; commencé
- 07/04/2021 ; permis de construire 03118820X0069 ; 6 Imp des Edelweiss ; parcelles B 2221, B 2222, B 2255 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 666 m² ; terminé
- 07/04/2021 ; permis de construire 03118821X0014 ; 25 Bi Route de Saiguede ; parcelle D 600P ; 1 logement, 127 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 02/04/2021 ; permis de construire 03118821X0011 ; 11 B Imp Mont Vallier ; parcelle B 1530 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 01/04/2021 ; permis de construire 03118821X0006 ; 87 Route de Cantalauze ; parcelles C 2064, C 2066, C 2067 ; 3 logements, 223 m² ; terrain 1 904 m² ; terminé
- 24/03/2021 ; permis de construire 03118820X0070 ; 50 A Ch saint Flour ; parcelles C 134, C 135P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 713 m² ; commencé
- 24/03/2021 ; permis de construire 03118820X0076 ; Lot l'Oleacee  L ; parcelle D 876P ; 1 logement, 155 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; permis de construire 03118820X0074 ; Lot Lucien Lagarde ; parcelles A 324P, A 506P, A 573P ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 045 m² ; commencé
- 03/03/2021 ; permis de construire 03118820X0065 ; Route de St Lys Lotissemen ; parcelle D 876 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 940 m² ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 03118820X0072 ; 14b Route de saint Lys ; parcelle D 876P ; 1 logement, 139 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 21/12/2020 ; permis de construire 03118820X0068 ; Lot les Jardins D ; parcelle B 2187 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 752 m² ; annulé
- 17/12/2020 ; permis de construire 03118820X0054 ; 50 B Ch de saint-Flour ; parcelles C 134P, C 135P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 585 m² ; commencé
- 30/11/2020 ; permis de construire 03118820X0049 ; 10 Imp des Romarins ; parcelles A 324P, A 573P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 324 m² ; terminé
- 25/11/2020 ; permis de construire 03118820X0063 ; Plante ; parcelle B 2182 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 24/11/2020 ; permis de construire 03118820X0050 ; 16 Imp des Romarins ; parcelles A 324, A 573 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 017 m² ; terminé
- 19/11/2020 ; permis de construire 03118820X0046 ; 25a Route de Bonrepos ; parcelle D 1052 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 856 m² ; terminé
- 19/11/2020 ; permis de construire 03118820X0048 ; 4 Ch de Lascraberes ; parcelle A 391 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 364 m² ; commencé
- 06/11/2020 ; permis de construire 03118820X0047 ; 12 Impasse des Romarins ; parcelles A 324P, A 573P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 493 m² ; terminé
- 30/10/2020 ; permis de construire 03118820X0045 ; 14 Impasse des Romarins ; parcelles A 324P, A 573P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 3 524 m² ; terminé
- 28/10/2020 ; permis de construire 03118820X0038 ; 1 Impasse Magade ; parcelles D 518, D 518P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 564 m² ; terminé
- 17/09/2020 ; permis de construire 03118820X0039 ; 73 B Route de Cantalauze ; parcelle C 1563 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 16/09/2020 ; permis de construire 03118820X0040 ; 80 Te Route de Cantalauze ; parcelle C 2052 ; 2 logements, 253 m² ; terrain 1 559 m² ; terminé ; MG
- 01/09/2020 ; permis de construire 03118820X0022 ; 16 Impasse des Romarins ; parcelles A 324, A 506 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 721 m² ; commencé
- 01/09/2020 ; permis de construire 03118820X0026 ; 11 Allee des Frenes ; parcelle D 1110 ; 2 logements, 228 m² ; terrain 1 090 m² ; commencé ; ESPIC ALOSA
- 31/08/2020 ; permis de construire 03118820X0024 ; 14 Te Rue du 8 Mai 1945 ; parcelles B 1265, B 1267, B 1370 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 10 898 m² ; terminé
- 12/08/2020 ; permis de construire 03118820X0033 ; 20a Route de Saiguede ; parcelle D 1092 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 550 m² ; terminé
- 03/08/2020 ; permis de construire 03118820X0028 ; 5001 Berdoulet Est ; parcelle C 696 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 973 m² ; annulé
- 28/07/2020 ; permis de construire 03118820X0023 ; 3 Impasse Gascogne ; parcelle E 1346 ; 400 m² ; terrain 15 290 m² ; terminé ; SCI ENZO
- 21/07/2020 ; permis de construire 03118820X0015 ; 24 Bi Route de Saiguede ; parcelle D 1173 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 20/07/2020 ; permis de construire 03118820X0019 ; 1 Clos du Col des Ares ; parcelle E 1427 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis de construire 03118820X0014 ; 24 A Route de Saiguede ; parcelle D 1174 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 778 m² ; terminé
- 15/07/2020 ; permis de démolir 03118820X0001 ; 28 Allee du Prat d'Agret ; parcelle A 715 ; terrain 600 m² ; autorisé
- 08/07/2020 ; permis de construire 03118820X0020 ; 3 Clos de Valeriane - Lotiss ; parcelle B 2185 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 681 m² ; commencé
- 23/06/2020 ; permis de construire 03118820X0018 ; 44 Chemin du Garrousset ; parcelle E 1809 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 094 m² ; commencé ; SCI LE GARROUSSET
- 22/06/2020 ; permis de construire 03118820X0012 ; 20 Allee Artemisia ; parcelle B 2182 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 609 m² ; annulé
- 22/06/2020 ; permis de construire 03118820X0017 ; Plante ; parcelle B 2184 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 616 m² ; terminé
- 14/05/2020 ; permis de construire 03118820X0008 ; 13 Av de Gascogne ; parcelle E 599 ; 128 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; SCI DU ROMARIN
- 11/05/2020 ; permis de construire 03118820X0010 ; 16 Rte de Saiguede ; parcelle D 782 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 07/05/2020 ; permis de construire 03118819X0059 ; 82a Chemin de saint Flour ; parcelle C 188P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé
- 06/05/2020 ; permis de construire 03118820X0004 ; 28 Route de Saiguede ; parcelle D 1155 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 06/05/2020 ; permis de construire 03118820X0005 ; 9b Route de Cantalauze ; parcelle B 2358 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 06/05/2020 ; permis de construire 03118820X0009 ; Plante ; parcelle B 1995 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 04/05/2020 ; permis de construire 03118820X0016 ; 20b Route de Saiguede ; parcelle D 1092 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 550 m² ; terminé
- 20/02/2020 ; permis d'aménager 03118819X0003 ; Lieu-Dit Plante ; parcelles B 1956, B 2178, B 2216 ; terrain 21 133 m² ; terminé ; H P L
- 17/02/2020 ; permis de construire 03118820X0002 ; Plante ; parcelle B 2187 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 752 m² ; annulé
- 13/02/2020 ; permis de construire 03118819X0066 ; 44 B Route de Lias ; parcelle A 937 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 155 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 03118819X0068 ; Lieu-Dit Lascraberes ; parcelle A 937P ; 1 logement, 174 m² ; terrain 914 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 03118819X0065 ; 22 Avenue de Gascogne ; parcelle E 730 ; 148 m² ; terrain 1 338 m² ; terminé ; SCI DCS
- 12/02/2020 ; permis de construire 03118820X0003 ; Route de Lias ; parcelles A 191, A 192, A 371 ; 76 m² ; terrain 19 710 m² ; commencé
- 11/02/2020 ; permis d'aménager 03118819X0005 ; Route de saint-Lys ; parcelle D 876 ; terrain 2 940 m² ; terminé ; HECTARE
- 05/02/2020 ; permis de construire 03118819X0055 ; Bordeneuve ; parcelle D 1064 ; 128 m² ; terrain 48 381 m² ; annulé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 05/02/2020 ; permis de construire 03118819X0058 ; Village ; parcelle E 1092 ; 420 m² ; terrain 11 852 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 03/02/2020 ; permis de construire 03118819X0067 ; 57 D Route de Bonrepos ; parcelle D 1157 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 971 m² ; terminé
- 15/01/2020 ; permis de construire 03118819X0060 ; 1 Clos Valeriane ; parcelle B 2183 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 704 m² ; terminé
- 15/01/2020 ; permis de construire 03118819X0064 ; 7 Route de Magnes ; parcelle C 1808 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 30/12/2019 ; permis de construire 03118819X0056 ; 39 Chemin du Garrousset ; parcelle E 1788 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 30/12/2019 ; permis d'aménager 03118819X0006 ; 4 Che Lascraberes ; parcelle A 391 ; terrain 2 364 m² ; terminé
- 09/12/2019 ; permis de construire 03118819X0048 ; Pigeonnier ; parcelles A 458, A 927, A 929 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 597 m² ; commencé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03118819X0053 ; 3 C Route de Saiguede ; parcelles D 1151, D 1152, D 1153 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 064 m² ; commencé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03118819X0054 ; Lot Angeline  Lo ; parcelle B 2186 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 25/11/2019 ; permis de construire 03118819X0046 ; 112 Route de Cantalauze ; parcelles C 1559, C 1561, C 2026 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; permis d'aménager 03118819X0002 ; Chemin de Lascraberes ; parcelles A 324, A 506, A 573 ; terrain 5 870 m² ; terminé ; H P L
- 21/11/2019 ; permis de construire 03118819X0050 ; 10 Clos de Jules ; parcelle B 1814 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 1 205 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 03118819X0045 ; 3 Chemin de Berdoulet ; parcelle C 695 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 07/11/2019 ; permis de construire 03118819X0042 ; 5001 Carget ; parcelle B 1894 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 291 m² ; commencé
- 16/10/2019 ; permis de construire 03118819X0037 ; Parc de Genibrat ; parcelles D 974, D 976 ; 166 m² ; terrain 32 568 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- 01/10/2019 ; permis de construire 03118819X0026 ; 5 Rue de l'Avenir ; parcelle C 983 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 24/09/2019 ; permis de construire 03118819X0031 ; 2a Impasse des Laurieres ; parcelles B 2354, B 2356 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 22/08/2019 ; permis d'aménager 03118819X0001 ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 17/07/2019 ; permis de construire 03118819X0027 ; 11 B Route de Cantalauze ; parcelle B 2352 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 775 m² ; terminé
- 26/06/2019 ; permis de construire 03118819X0022 ; 12 Av de Gascogne ; parcelle E 787 ; 278 m² ; terrain 4 137 m² ; terminé ; SCI TONIC
- 13/06/2019 ; permis de construire 03118819X0017 ; 37 Ch du Garrousset ; parcelle E 1048 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 23/05/2019 ; permis de construire 03118819X0018 ; 24 Avenue de Gascogne ; parcelles E 1261, E 1385, E 772 ; 285 m² ; terrain 6 496 m² ; terminé ; SCI JOCEFLORE
- 20/05/2019 ; permis de construire 03118819X0011 ; 1 Av de Gascogne Za de L ; parcelles E 605, E 615, E 618 ; 29 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé ; COMAX FRANCE
- 10/04/2019 ; permis de construire 03118819X0009 ; 12 Ch de Soulery ; parcelles B 2290, B 2291 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 698 m² ; commencé
- 08/04/2019 ; permis de construire 03118819X0007 ; 4 Clos Valeriane ; parcelle B 2193 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 743 m² ; commencé
- 08/04/2019 ; permis de construire 03118819X0010 ; Lespeche ; parcelle E 593 ; 300 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; SCI LES CHENES
- 18/01/2019 ; permis d'aménager 03118818X0001 ; Place Sylvain Darlas ; parcelles E 1734, E 1735, E 358 ; terrain 4 615 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 02/01/2019 ; permis de construire 03118818X0039 ; 92 B Rte de saint Lys ; parcelle D 1110 ; 2 logements, 228 m² ; terrain 1 090 m² ; annulé ; ESPIC ALOSA
- 04/12/2018 ; permis de construire 03118818X0049 ; Lieu-Dit Garrousset ; parcelles E 1773, E 1777, E 796P ; 1 logement, 186 m² ; terrain 2 910 m² ; commencé
- 25/09/2018 ; déclaration préalable 03118818X0069 ; Lascostes ; parcelles B 1169, B 1171, B 1172 ; 19 m² ; terrain 11 487 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 18/09/2018 ; permis de construire 03118818X0034 ; 63 Chemin de Starguets ; parcelles B 2266, B 2293 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 554 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 03118818X0033 ; Cammarty Domaine de Cammar ; parcelles C 49, C 654 ; 357 m² ; terrain 11 390 m² ; commencé ; SAJUCAMP
- 11/09/2018 ; permis de construire 03118818X0028 ; 54 Route de Bonrepos ; parcelle E 1730 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03118818X0023 ; 63 Ch de Starguets ; parcelle B 2292 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 534 m² ; autorisé
- 20/07/2018 ; permis de construire 03118818X0031 ; parcelles D 1143, D 1145 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 06/06/2018 ; permis de construire 03118818X0017 ; 56 Route de Cantalauze ; parcelle B 697P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 910 m² ; terminé
- 06/06/2018 ; permis de construire 03118818X0018 ; 54 Route de Cantalauze ; parcelle B 737P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 10/04/2018 ; permis de construire 03118818X0003 ; 65 Chemin de Starguets ; parcelle B 868 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 090 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 03118817X0036 ; 3 Impasse de Gascogne ; parcelle E 1346 ; 151 m² ; terrain 15 290 m² ; annulé ; SCI ENZO
- 10/01/2018 ; permis de construire 03118817X0037 ; Chemin de saint Flour ; parcelles C 1980, C 1982 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 319 m² ; terminé
- 18/12/2017 ; permis de construire 03118817X0035 ; Lapoumayre ; parcelles B 719, B 723 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 2 115 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; permis de construire 03118817X0027 ; Allee des Frenes ; parcelle D 1110 ; 2 logements, 137 m² ; terrain 1 090 m² ; annulé ; ESPIC ALOSA
- 06/12/2017 ; permis de construire 03118817X0034 ; 54 A Route de Cantalauze ; parcelle B 737 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 867 m² ; annulé
- 05/12/2017 ; permis de construire 03118817X0029 ; 8 Imp des Chasseurs ; parcelle D 965 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 612 m² ; terminé
- 05/12/2017 ; permis de construire 03118817X0030 ; 10 Imp des Chasseurs ; parcelle D 964 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 779 m² ; terminé
- 27/11/2017 ; permis de construire 03118817X0026 ; 5 Chemin des Cavaliers ; parcelles C 1343, C 1346 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 2 216 m² ; annulé
- 23/11/2017 ; permis de construire 03118817X0031 ; 54 Route de Cantalauze ; parcelle B 737 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 867 m² ; terminé
- 04/09/2017 ; permis de construire 03118817X0025 ; 13 Route de Cantalauze ; parcelle B 1038 ; 2 logements, 257 m² ; terrain 1 577 m² ; terminé
- 01/09/2017 ; permis de construire 03118817X0024 ; 1 Impasse des Laurieres ; parcelle B 891 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 884 m² ; terminé
- 29/08/2017 ; permis de construire 03118817X0023 ; 63 Chemin de Starguets ; parcelles B 2292, OB 2266 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 166 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03118817X0011 ; 41a Ch de saint Flour ; parcelles C 1980, C 1982 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 319 m² ; annulé
- 28/06/2017 ; permis de construire 03118816X0036 ; Lespeche ; parcelle E 116 ; 2 185 m² ; terrain 8 540 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 26/06/2017 ; permis de construire 03118817X0016 ; 90 Route de la Salvetat ; parcelle B 2276 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 389 m² ; terminé
- 03/05/2017 ; permis de construire 03118817X0006 ; 54 Route de Bonrepos ; parcelle E 825 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 5 757 m² ; terminé
- 02/05/2017 ; permis de construire 03118817X0010 ; 20a Ch des Hauts de Fonbre ; parcelle B 1754 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 24/04/2017 ; permis de construire 03118817X0004 ; 83 Bi Chemin Starguets ; parcelle B 2252 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 211 m² ; terminé
- 20/03/2017 ; permis de construire 03118816X0042 ; Imp Taillade Blanche ; parcelle B 673 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 025 m² ; terminé
- 07/03/2017 ; permis de construire 03118816X0045 ; 83 A Ch de Starguets ; parcelle B 2252 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 358 m² ; terminé
- 10/01/2017 ; permis de construire 03118816X0035 ; 2 A Ch de Thiere ; parcelle C 2080 ; 1 logement, 234 m² ; terrain 1 835 m² ; commencé
- 05/12/2016 ; permis de construire 03118816X0034 ; 102 Ch Starguets-Lacostes ; parcelle B 297 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 08/11/2016 ; permis de construire 03118816X0029 ; 18 B Route de saint Lys ; parcelles D 1117, D 1120, D 1121 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 942 m² ; commencé
- 04/11/2016 ; permis de construire 03118816X0027 ; 50 Route de Cantalauze ; parcelle B 453 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 970 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 03118816X0001 ; 190 A Route de la Salvetat ; parcelle C 2087 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 03118816X0043 ; 12 Chemin de Soulery ; parcelles B 2290, B 2291 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 698 m² ; commencé
- 10/09/2016 ; permis de construire 03118816X0022 ; 31 Route de Laugranet ; parcelle A 503 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 039 m² ; terminé
- 26/08/2016 ; permis de construire 03118816X0015 ; 5 B Route de Cantalauze ; parcelle B 591 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 520 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03118816X0021 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 20/08/2016 ; permis de construire 03118816X0028 ; 3 Pigeonnier ; parcelle A 578 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 577 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 03118816X0013 ; 47 Route de la Salvetat ; parcelle B 57P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 19/05/2016 ; permis de construire 03118816X0006 ; 71 Ch du Garrousset ; parcelle E 186 ; 1 296 m² ; terrain 27 240 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET
- 18/05/2016 ; permis de construire 03118816X0011 ; 190 B Route de la Salvetat ; parcelle C 2088 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 21/04/2016 ; permis de construire 03118816X0007 ; 2 Ch de Thiere ; parcelle C 2001 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 440 m² ; autorisé
- 21/04/2016 ; permis de construire 03118816X0008 ; 75 A Ch de la Poumayre ; parcelle B 2270 ; 2 logements, 259 m² ; terrain 2 826 m² ; commencé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03118815X0044 ; Lespeche ; parcelles E 1261, E 1385, E 772 ; 145 m² ; terrain 6 496 m² ; commencé ; SCI JOCEFLORE
- 27/01/2016 ; permis de construire 03118815X0039 ; 92 N Lalanne ; parcelle D 873 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 464 m² ; commencé
- 20/01/2016 ; permis de construire 03118815X0029 ; 63 Bi Chemin de Starguets ; parcelles B 1580, B 1581, B 294P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 893 m² ; terminé
- 17/12/2015 ; permis de construire 03118815X0037 ; 79 B Che de la Poumayre ; parcelles B 1783, B 1786 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 09/12/2015 ; permis de construire 03118815X0035 ; 5004 Lespeche ; parcelle E 599 ; 79 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé ; SCI DU ROMARIN
- 30/11/2015 ; permis de construire 03118815X0030 ; Allee des Frenes ; parcelles D 1111, D 1112 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 089 m² ; autorisé
- 16/11/2015 ; permis de construire 03118815X0036 ; 4 Clos des Cerisiers ; parcelle E 1142 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 232 m² ; terminé
- 23/10/2015 ; permis de construire 03118815X0023 ; 12 Av de Gascogne ; parcelle E 787 ; 254 m² ; terrain 4 136 m² ; commencé ; SCI TONIC
- 15/10/2015 ; permis de construire 03118815X0028 ; Moulin ; parcelle E 477 ; terrain 7 920 m² ; terminé
- 28/09/2015 ; permis de construire 03118815X0031 ; 8 Impasse des Amis ; parcelle D 1115 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 16/09/2015 ; permis de construire 03118815X0027 ; 2 B Chemin de Thiere ; parcelles C 2070, C 2071, C 2073 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 22/07/2015 ; permis de construire 03118815X0021 ; Zac de L Espeche ; parcelle E 1056 ; 879 m² ; terrain 3 069 m² ; autorisé ; MCS
- 16/06/2015 ; permis de construire 03118815X0020 ; 63bis Chem de Starguets ; parcelles B 1581, B 1580, B 294 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 504 m² ; commencé
- 10/06/2015 ; permis de construire 03118815X0001 ; 1 logement, 76 m² ; terminé
- 06/05/2015 ; permis de construire 03118815X0015 ; 175b Chem de Fombrennes ; parcelles B 2245, B 2243 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 177 m² ; commencé
- 25/03/2015 ; permis de construire 03118815X0003 ; 23b Chem Garrousset ; parcelle E 484P ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 305 m² ; commencé
- 23/03/2015 ; permis de construire 03118814X0077 ; 22 Chem les Hauts de Fonbrennes ; parcelle B 1756 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 811 m² ; terminé
- 18/03/2015 ; permis de construire 03118815X0009 ; 3bis Imp des Genets ; parcelle C 1408 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 04/03/2015 ; permis de construire 03118815X0002 ; 15 Av de Gascogne ; parcelle EI 723 ; 175 m² ; terrain 1 941 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONTON
- 28/01/2015 ; permis de démolir 03118814X0002 ; 08 Imp des Amis ; parcelle D 541 ; autorisé
- 22/01/2015 ; permis de construire 03118815X0047 ; 3 Allée Bellevue ; parcelle B 407 ; 1 logement ; commencé
- 08/01/2015 ; permis de construire 03118814X0068 ; 31 Rue du 11 Novembre 1918 ; parcelles B 2071, B 2066 ; 1 logement ; terrain 664 m² ; terminé
- 07/01/2015 ; permis de construire 03118814X0074 ; 2d-2e Chem de Thiere ; parcelle C 2003 ; 2 logements, 257 m² ; terrain 1 150 m² ; commencé
- 06/01/2015 ; permis de construire 03118815X0040 ; 18 B Route de saint Lys ; parcelles D 1117, D 1120, D 1121 ; 1 logement, 134 m² ; annulé
- 23/12/2014 ; permis de construire 03118814X0073 ; 63 Ch de Starguets ; parcelles B 1580, B 294P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 699 m² ; annulé
- 02/12/2014 ; permis de construire 03118814X0061 ; 2b Chem de Thiere ; parcelles C 1998, C 1997, C 2000 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 567 m² ; annulé
- 07/11/2014 ; permis de construire 03118814X0067 ; 175 Chem de Fonbrennes ; parcelle B 2242 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 242 m² ; commencé
- 31/10/2014 ; permis de construire 03118814X0064 ; 24-26 Rte de Taillade Blanche ; parcelle B 1065 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 1 486 m² ; commencé
- 30/10/2014 ; déclaration préalable 03118814A0107 ; Rte de saint Lys ; parcelle E 1516 ; 9 m² ; terrain 33 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 15/10/2014 ; permis de construire 03118814X0051 ; 12 Clos du Col des Ares ; parcelles E 1418, E 1439 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 15/10/2014 ; permis de construire 03118814X0052 ; Chem de Thiere ; parcelles C 2003, C 2002, C 1999 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 732 m² ; autorisé
- 15/10/2014 ; permis de construire 03118814X0055 ; 6 Clos Valeriane ; parcelles B 2192, B 2196 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 731 m² ; commencé
- 15/10/2014 ; permis de construire 03118814X0053 ; Parc D Activites de Genibrat ; parcelles D 959, D 1065, D 818 ; 350 m² ; terrain 41 226 m² ; terminé ; EUROFINS AMATSIGROUP SAS
- 02/09/2014 ; permis de construire 03118814X0050 ; 10 Clos du Col des Ares ; parcelle E 5 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 556 m² ; commencé
- 14/08/2014 ; permis de construire 03118814X0045 ; 15 Chem de Lascraberes ; parcelle A 423 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 945 m² ; annulé
- 13/08/2014 ; permis de construire 03118814X0040 ; 73 Rte des Lias ; parcelle E 743 ; terrain 1 759 m² ; commencé
- 09/07/2014 ; permis de construire 03118814X0031 ; 6 Clos du Col des Ares ; parcelle E LOT9 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 517 m² ; autorisé
- 25/06/2014 ; permis de construire 03118814X0041 ; 21 All Artemisia ; parcelle B 1917 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 13/06/2014 ; permis de construire 03118814X0029 ; 18 All Artemisia ; parcelles B 28, B 1928, B 1917 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 669 m² ; commencé
- 12/06/2014 ; permis de construire 03118814X0035 ; 5 Clos des Evodias ; parcelle E 1170 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 201 m² ; autorisé
- 10/06/2014 ; permis de construire 03118814X0032 ; Clos des Melodies ; parcelle A 860 ; 5 logements, 426 m² ; terrain 1 015 m² ; commencé ; H P L
- 07/05/2014 ; déclaration préalable 03118814X0042 ; 153 Chem de Fombrennes ; parcelle B 666 ; 1 logement ; terrain 1 016 m² ; autorisé
- 06/05/2014 ; permis de construire 03118814X0027 ; 8 Clos de L Helianthe ; parcelle B 1889 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 207 m² ; autorisé
- 25/04/2014 ; permis de construire 03118814X0020 ; 4 Clos du Col des Ares ; parcelle E 1358 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 504 m² ; commencé
- 15/04/2014 ; permis de construire 03118814X0026 ; 13 Clos de la Plaine ; parcelle B 24P ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 203 m² ; commencé
- 08/04/2014 ; permis de démolir 03118814X0001 ; 29 Rue du 11 Novembre 1918 ; parcelles B 2071, B 2066 ; autorisé ; ENTREPRISE DUPUY
- 31/03/2014 ; permis de construire 03118814X0010 ; 21 All Artemisia ; parcelles B 28, B 1907, B 1897 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 791 m² ; annulé
- 29/03/2014 ; permis de construire 03118814X0014 ; 28 All Bellevue ; parcelle B 1996 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 29/03/2014 ; permis de construire 03118814X0017 ; 5 All le Clos des Chants ; parcelle A 599 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 938 m² ; commencé
- 29/03/2014 ; permis de construire 03118814X0022 ; 42 Rue des Lagerstro Mias ; parcelle E 1164 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 288 m² ; autorisé
- 28/03/2014 ; permis de construire 03118814X0018 ; Lot les Maronniers Lot N  6 ; parcelles E 1382, E 889 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 692 m² ; commencé
- 26/03/2014 ; déclaration préalable 03118814A0022 ; Chem de St Hubert ; parcelle A 548 ; 8 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 10/03/2014 ; permis de construire 03118813T0094 ; 4 Imp des Mimosas ; parcelle C 1282 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 557 m² ; autorisé
- 06/03/2014 ; permis de construire 03118814X0009 ; 19 All Artemisia ; parcelle B 2170 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 702 m² ; commencé
- 03/03/2014 ; permis de construire 03118813T0110 ; 7 Av de Gascogne ; parcelle E 608 ; 276 m² ; terrain 2 500 m² ; annulé
- 19/02/2014 ; permis de construire 03118814X0005 ; 7-7bi Clos du Col des Ares ; parcelle LO 7 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 518 m² ; commencé ; MB PROMO
- 19/02/2014 ; permis de construire 03118814X0006 ; 8-8bi Clos du Col des Ares ; parcelle LO 8 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 518 m² ; commencé ; MB PROMO
- 18/02/2014 ; permis de construire 03118814X0001 ; 26 All Artaãâaãâ©misia ; parcelle B 2163 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 18/02/2014 ; permis de construire 03118814X0003 ; 4 Clos Valeriane ; parcelles B 1917, B 1928, B 28 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 18/02/2014 ; permis de construire 03118814X0007 ; 5 Clos du Col des Ares ; parcelle E 1358 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 12/02/2014 ; permis de construire 03118813X0114 ; 11 Clos du Col des Ares ; parcelles E 1382, E 1358, E 889 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 634 m² ; commencé
- 04/02/2014 ; permis de construire 03118813T0111 ; 11 Clos de la Plaine ; parcelle B 2079 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 29/01/2014 ; permis de construire 03118813T0109 ; Rte de Leguevin ; parcelles B 2152, B 2155, B 2157 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 29/01/2014 ; permis de construire 03118813X0112 ; 3 Clos du Col des Ares ; parcelle E 12 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 20/01/2014 ; permis de construire 03118813T0105 ; 1 logement, 154 m² ; commencé
- 15/01/2014 ; permis de construire 03118813T0079 ; 6 Rue Maubec ; parcelle E 481 ; 1 logement ; terrain 332 m² ; autorisé
- 21/12/2013 ; permis de construire 03118813T0103 ; Clos des Cerisiers ; parcelle E 1143 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 1 248 m² ; autorisé
- 12/12/2013 ; permis de construire 03118813T0090 ; 5 Clos des Melodies ; parcelles A 338, A 337, A 336 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 092 m² ; commencé
- 12/12/2013 ; permis de construire 03118813T0093 ; Chem de Garousset ; parcelles E 1298, E 206, E 810 ; 20 logements, 1 747 m² ; terrain 5 169 m² ; commencé
- 11/12/2013 ; permis de construire 03118813T0088 ; 7 Clos des Melodies ; parcelle A 862 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 11/12/2013 ; permis de construire 03118813T0095 ; 2 Imp des Romarins ; parcelle A 838 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 943 m² ; commencé
- 10/12/2013 ; permis de construire 03118813T0082 ; 3 Clos des Melodies ; parcelles A 338, A 337, A 336 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 027 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 03118813T0096 ; 10 Clos des Melodies ; parcelle A 859 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 793 m² ; commencé
- 10/12/2013 ; permis de construire 03118813T0104 ; 5 Clos de la Plaine ; parcelle B 24P ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 296 m² ; commencé
- 02/12/2013 ; permis de construire 03118813T0084 ; 9 Lot Clos des Melodies Lot N  7 ; parcelle A0 338P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 694 m² ; commencé
- 23/11/2013 ; permis de construire 03118813T0089 ; 27 All Artemisia ; parcelles B 1897, B 1917 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 843 m² ; commencé
- 22/11/2013 ; permis de construire 03118813T0091 ; 10 Clos Valeriane ; parcelle B 1917 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 749 m² ; commencé
- 22/11/2013 ; permis de construire 03118813T0092 ; 23 All Artemisia ; parcelle B 2168 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 908 m² ; commencé
- 17/11/2013 ; permis de construire 03118813T0087 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 12/11/2013 ; permis de construire 03118813T0078 ; 2 Lot Clos des Melodies Lot N  1 ; parcelles A 338, A 337, A 336 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 033 m² ; terminé
- 12/11/2013 ; permis de construire 03118813T0083 ; Lot Lagarde Lot 11 ; parcelles A 851, A 843 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 933 m² ; commencé
- 12/11/2013 ; permis de construire 03118813T0085 ; 8 All de la Garance ; parcelle B 1897 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 06/11/2013 ; permis de construire 03118813T0080 ; Lot Lagarde Lot N  3 ; parcelles A 338P, A 337P, A 336P ; 1 logement, 138 m² ; terrain 847 m² ; commencé
- 06/11/2013 ; permis de construire 03118813T0086 ; 4 Clos des Melodies ; parcelles A 338, A 337, A 336 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 942 m² ; commencé
- 23/10/2013 ; permis de construire 03118813T0056 ; 15 All Artaãâaãâ©misia ; parcelle B 28 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 874 m² ; terminé
- 23/10/2013 ; permis de construire 03118813T0067 ; 26 All Artemisia ; parcelle B 1897 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 758 m² ; annulé
- 23/10/2013 ; permis de construire 03118813T0081 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 18/10/2013 ; permis de construire 03118813T0051 ; 3 All Bellevue ; parcelle B 2007 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 994 m² ; commencé
- 17/10/2013 ; permis de construire 03118813T0060 ; 22 All Artemisia ; parcelle B 1897 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 17/10/2013 ; permis de construire 03118813T0062 ; 17 All Artemisia ; parcelle B 28P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 852 m² ; autorisé
- 16/10/2013 ; permis de construire 03118813T0059 ; 16 All Artemisie ; parcelle B 28P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 12/10/2013 ; permis de construire 03118813T0054 ; 28 All Artemisia ; parcelle B 1897 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 12/10/2013 ; permis de construire 03118813T0049 ; Labourdette ; parcelles B 91, B 115, B 836 ; 3 236 m² ; terrain 221 094 m² ; autorisé ; ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
- 11/10/2013 ; permis de construire 03118813T0050 ; 5 Clos Valeriane ; parcelles B 1928, B 1917, B 28 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 09/10/2013 ; permis de construire 03118813T0073 ; Chem de Soulery ; parcelle B 453 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 970 m² ; autorisé ; ESPIC ALOSA
- 04/10/2013 ; permis de construire 03118813T0072 ; 14 All Artemisia ; parcelle B 28 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 836 m² ; commencé
- 04/10/2013 ; permis de construire 03118813T0074 ; 19 All Artemisia ; parcelle B 2170 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 702 m² ; annulé
- 01/10/2013 ; permis de construire 03118813T0047 ; 12 Clos de la Plaine ; parcelle B 2080 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03118813T0061 ; 8 Clos Valeriane ; parcelles B 28P, B 1917, B 1897 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 872 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03118813T0064 ; 6 All de la Garance ; parcelles B 28, B 1917, B 1897 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 636 m² ; autorisé
- 24/09/2013 ; permis de construire 03118813T0065 ; 2 Clos Valeriane ; parcelle B 18 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 762 m² ; terminé
- 20/09/2013 ; permis de construire 03118813T0058 ; 4 All de la Garance ; parcelles B 28, B 1917, B 1897 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 19/09/2013 ; permis de construire 03118813T0055 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 18/09/2013 ; permis de construire 03118813T0053 ; Clos Valeriane ; parcelle B 27 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 06/09/2013 ; permis de construire 03118813T0071 ; 23 Av des Magnolias ; parcelle E 1138 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 310 m² ; terminé
- 03/09/2013 ; permis de construire 03118813T0037 ; Genibrat ; parcelle D 1064 ; 326 m² ; terrain 48 508 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 16/08/2013 ; déclaration préalable 03118813A0057 ; Carget ; parcelle B 289 ; 9 m² ; terrain 17 360 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 01/08/2013 ; permis de construire 03118813T0034 ; 25bis Chem Lascraberes ; parcelle A 771 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 01/08/2013 ; permis de construire 03118813T0045 ; 19 Av des Magnolias ; parcelle E 1140 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 215 m² ; terminé
- 25/07/2013 ; permis de construire 03118813T0029 ; Imp des Ecoles ; parcelle E 1092 ; 119 m² ; terrain 11 852 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 04/07/2013 ; permis de construire 03118813T0031 ; 8 Imp des Romarins ; parcelle A 831 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 837 m² ; commencé
- 03/07/2013 ; permis de construire 03118812T0058 ; Za de L Espeche 4 ; parcelle E 1347 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 3 360 m² ; commencé
- 03/07/2013 ; permis de construire 03118812T0058 ; Za de L Espeche 4 ; parcelle E 1347 ; 100 m² ; terrain 3 360 m² ; commencé
- 29/06/2013 ; permis de construire 03118813T0019 ; La Pichette ; parcelle B2 2145 ; 234 m² ; terrain 1 595 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LANIMA ET PAR ABREVIATION SCI LANIMA
- 27/06/2013 ; permis de construire 03118813T0012 ; 4 Imp de Gascogne ; parcelle E 1344 ; 1 095 m² ; terrain 3 850 m² ; autorisé ; SCI DEMAT
- 21/06/2013 ; permis de construire 03118813T0030 ; 6 Imp des Romarins ; parcelles A 832, A 834 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 03118813T0026 ; Rte Route Departementale N  37 ; parcelle E 1337 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 665 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 03118813T0022 ; 2 Imp de Gascogne ; parcelle E 1345 ; 219 m² ; terrain 1 950 m² ; terminé ; DELAZAC
- 06/06/2013 ; permis de construire 03118812T0099 ; 31 Rue du 11 Novembre 1918 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 664 m² ; annulé ; ESPIC ALOSA
- 06/06/2013 ; permis de démolir 03118813T0001 ; 41 Chem de saint Flour ; parcelle C 1983 ; autorisé
- 23/05/2013 ; permis de construire 03118813T0025 ; Lot les Magnolias ; parcelle E 1114 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 229 m² ; terminé
- 02/05/2013 ; permis de construire 03118813T0006 ; Parc de Genibrat ; parcelles D 1090, D 1088, D 1086 ; 585 m² ; terrain 40 540 m² ; annulé ; AVOGADRO
- 02/05/2013 ; permis d'aménager 03118812T0004 ; Le Moulin ; parcelles E 457, E 1358, E 873 ; terminé
- 25/04/2013 ; permis de construire 03118813T0009 ; 252bi Rte de la Salvetat St Gilles ; parcelle C 1826 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 3 041 m² ; autorisé
- 25/04/2013 ; permis de construire 03118813T0014 ; Chem de saint Flour ; parcelle C 2040 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 534 m² ; commencé
- 23/03/2013 ; permis de construire 03118813T0010 ; 3 Clos des Cerisiers ; parcelle E 1152 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 23/03/2013 ; permis de construire 03118813T0011 ; 1 Clos des Cerisiers ; parcelle E 1153 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 324 m² ; terminé
- 06/03/2013 ; permis de construire 03118812T0089 ; 29 Rue du 11 Novembre 1918 ; parcelles B 349P, B 1643 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 816 m² ; terminé ; ENTREPRISE DUPUY
- 05/03/2013 ; permis de construire 03118812T0086 ; Imp du Moulin ; parcelle E 873P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 550 m² ; terminé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03118812T0098 ; Rte de Laugranet ; parcelle A 313P ; 2 logements, 190 m² ; terrain 1 730 m² ; autorisé
- 27/02/2013 ; permis de construire 03118812T0048 ; 39bis Chem de Lascraberes ; parcelles A 814, A 784, A 787 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 112 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03118812T0092 ; Chem de saint Flour ; parcelle C 291P ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03118812T0093 ; 5 Clos de la Myrte ; parcelle B 1907 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 205 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03118812T0096 ; 7 Chem de Lascrabere ; parcelles A 412, A 819, A 822 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03118812T0097 ; 1 Rue des Lagestroemiaes ; parcelle X 1162 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 187 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de démolir 03118812T0003 ; Imp des Ecoles ; parcelle E 1092 ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENILLES
- 21/02/2013 ; permis de construire 03118812T0080 ; 26 All Bellevue ; parcelle B 1997 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 1 120 m² ; commencé
- 21/02/2013 ; permis de construire 03118812T0091 ; 9 Chem de Lascrabere ; parcelles A 820, A 823 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 18/02/2013 ; permis de construire 03118812T0088 ; Rue des Lagerstroemias ; parcelle E 1161 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé
- 13/02/2013 ; permis de construire 03118812T0077 ; 23 Imp du Garrousset ; parcelle E 1297 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 774 m² ; terminé
- 13/02/2013 ; permis de construire 03118812T0087 ; Chem Lascrabere ; parcelle A 559 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 13/02/2013 ; permis de construire 03118812T0094 ; 9 Chem de Lascrabere ; parcelles A 821, A 824, A 826 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 715 m² ; commencé ; SCI LA CREATIVE
- 30/01/2013 ; permis de construire 03118812T0084 ; 5 Clos de la Plaine ; parcelle B 24P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 296 m² ; annulé
- 21/01/2013 ; permis de construire 03118812T0069 ; 1 Clos des Marronniers ; parcelle E 1157 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 204 m² ; commencé
- 16/01/2013 ; permis de construire 03118812T0075 ; 5 Rue des Lagerstroemias ; parcelle E 1160 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 179 m² ; commencé
- 07/01/2013 ; permis de construire 03118812T0066 ; 13 Chem de Thiere ; parcelles C 2032, C 2029 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 07/01/2013 ; permis de construire 03118812T0082 ; 25 Av des Magnolias ; parcelle E 1137 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 211 m² ; terminé
- 04/01/2013 ; permis de construire 03118812T0074 ; Imp de la Cazalere ; parcelle E 668 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 04/01/2013 ; permis de construire 03118812T0078 ; 4 Clos de la Melisse ; parcelle B 1900 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 262 m² ; terminé
- 04/01/2013 ; permis d'aménager 03118812T0003 ; Pigeonnier ; parcelles A 336, A 337, A 338 ; terminé ; H P L

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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