# Permis de construire de Fontenu (Jura) : 12 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 4 de locaux, 2 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/11/2024 ; permis d'aménager 03923024T0001 ; La Cote ; parcelles A 590, A 679, A 684 ; terrain 2 612 879 m² ; autorisé
- 18/12/2019 ; permis de démolir 03923019J0001 ; 26 Rue des  Roclins ; parcelle ZD 46 ; autorisé
- 07/03/2019 ; permis d'aménager 03923018J0004 ; 9 Rue de la Chapelle ; parcelle ZD 54 p ; autorisé ; COMMUNE DE FONTENU
- 17/10/2018 ; permis de construire 03923018J0002 ; All Debussy ; parcelle A 684 ; 260 m² ; terrain 74 890 m² ; annulé ; REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
- 10/01/2018 ; permis de construire 03923017J0002 ; 20 Rue de Chalain ; parcelle ZD 105 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 13/06/2017 ; permis de construire 03923017J0001 ; Rue de Chalain ; parcelles ZD 106, ZC 49 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 03923016J0003 ; Rte de Chalain ; parcelle ZD 23 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 5 120 m² ; commencé
- 29/03/2016 ; permis de construire 03923016J0001 ; 23 Rue des Roclins ; parcelles ZD 25, ZD 26 ; 67 m² ; terrain 105 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONTENU
- 03/12/2014 ; permis de démolir 03923014K0002 ; autorisé ; REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
- 18/06/2014 ; permis de démolir 03923014K0001 ; 7 Rue de Chalain ; parcelle ZD 23 ; autorisé
- 28/05/2013 ; permis de construire 03923012K0002 ; Domaine de Chalain ; parcelle A 663 ; 715 m² ; terrain 54 464 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 03923012K0001 ; Domaine de Chalain ; parcelle A 662 ; 513 m² ; terrain 50 036 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontenu-39230/permis
La commune : https://aucadastre.fr/fontenu-39230.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/39230/permits