# Rue Pasteur, 10360 Fontette : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (33 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.08215, 4.60730 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10155_0065.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 308,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 339 kWh par an, pour 1 394 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, la zone est destinée principalement à l' habitat individuel, groupé ou non, du PLU Fontette, en vigueur depuis le 23/06/2009.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 30 de la commune

- 24/05/2023 ; permis de construire 01015523D0001 ; 39 Rue Pasteur ; parcelle ZK 31 ; 489 m² ; terrain 3 586 m² ; terminé ; RIBAULT JB
- 23/07/2019 ; permis de construire 01015519D0003 ; 8 Rue Pasteur ; parcelle AB 392 ; 48 m² ; terrain 1 753 m² ; autorisé ; SARL SENEZ FRERES
- 23/01/2018 ; permis de construire 01015517E0004 ; 8 Rue Pasteur ; parcelles ZP 123, ZP 122, AB 392 ; 60 m² ; terrain 3 009 m² ; commencé ; SARL SENEZ FRERES
- 04/07/2016 ; permis de construire 01015516E0002 ; 26 Rue Pasteur ; parcelles AB 113, ZK 47 ; 397 m² ; terrain 2 373 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fontette-10155/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 21/01/2025 ; vente ; 11 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 360 000 € ; 572 m² bâtis, 6 406 m² de terrain
- 16/06/2021 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 17 300 € ; 50 m² bâtis, 1 958 m² de terrain, 346 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 30/09/2024 ; 11 Rue Pasteur 10360 Fontette ; maison, 272,9 m² ; énergie D, climat D
- 04/11/2021 ; 2 Rue Pasteur 10360 Fontette ; maison, 408 m², construit en 1995 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 48, dont UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE (CHAMPAGNE DEVAUX) (UAVC) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/302755418) ; LES VOLETS BLEUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/484660303) ; COMMUNE DE FONTETTE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211001482) ; MARION R.S. (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/915390926) ; DOMAINE SENEZ (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/348036120) ; EARL PAUL JOSSELIN (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/351564752)
- Voies voisines : Le Breuil (49 m) https://aucadastre.fr/fontette-10155/le-breuil-ty5f5h.md ; Grande Rue (53 m) https://aucadastre.fr/fontette-10155/grande-rue-0045.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontette-10155/rue-pasteur-0065
La commune : https://aucadastre.fr/fontette-10155.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10155_0065