# Permis de construire de Fontgombault (Indre) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 4 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/02/2023 ; déclaration préalable 03607623S0001 ; 1 Rue des Falaisieres ; parcelle B 1056 ; 2 m² ; terrain 398 m² ; autorisé ; BERRY THD
- 15/02/2023 ; permis de construire 03607622S0002 ; Les Sables de la Rousselle ; parcelles B 1061, B 1062, B 1064 ; 494 m² ; terrain 234 860 m² ; terminé ; BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
- 24/05/2022 ; permis de construire 03607622S0001 ; Les Auzannes ; parcelle C 1486 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 3 057 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 03607619S0002 ; Chem des Roches ; parcelle ZC 160 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 9 409 m² ; commencé
- 15/07/2019 ; permis de construire 03607619S0001 ; Rte de Pouligny-saint-Pierre ; parcelles A 413, A 412, A 411 ; 118 m² ; terrain 59 681 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- 08/07/2019 ; permis d'aménager 03607619S0001 ; terminé ; COMMUNE DE FONTGOMBAULT
- 27/09/2018 ; permis de construire 03607618S0002 ; Les Sables ; parcelle ZD 77 ; 6 m² ; terrain 4 921 m² ; autorisé ; GAEC DE VILLEBERNIER
- 16/05/2014 ; permis de construire 03607614S0001 ; La Cite ; parcelles B 1179, B 1176 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé ; BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI
- 24/07/2013 ; permis de construire 03607613S0002 ; Chem des Roches ; parcelle ZC 156 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 428 m² ; commencé
- 20/02/2013 ; permis de construire 03607612S0005 ; Abbaye Notre Dame ; parcelle B 1153 ; 191 m² ; terrain 41 777 m² ; terminé ; BEATA MARIA FONTIS GOMBAUDI

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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