# Rue Basse, 10190 Fontvannes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.27877, 3.87001 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10156_0060.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 148,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 477 kWh par an, pour 1 447 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone ua: centre- bourg, du PLU Fontvannes, en vigueur depuis le 13/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Sous-sols interdits
- Périmètre de centralité commerciale

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 26/07/2022 ; vente ; 3 Rue Basse ; Maison ; 89 000 € ; 92 m² bâtis, 320 m² de terrain, 967 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 01/04/2022 ; 3 Rue Basse 10190 Fontvannes ; maison, 91,7 m², construit en 1972 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 60, dont COMMUNE DE FONTVANNES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211001490) ; SCEA DHULST-DORE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/421408204) ; EARL L'ARDILLIER (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/437559370) ; NCP ENERGIES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/899448674) ; COMITE DES FETES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/302758628) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAHAYE (SCI LAHAYE) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/513893958)
- Voies voisines : Rue Louis Aubrat (22 m) https://aucadastre.fr/fontvannes-10156/rue-louis-aubrat-0105.md ; Rue Roger Venelle (38 m) https://aucadastre.fr/fontvannes-10156/rue-roger-venelle-0130.md ; Rue des Anciens d’Afn (45 m) https://aucadastre.fr/fontvannes-10156/rue-des-anciens-d-afn-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fontvannes-10156/rue-basse-0060
La commune : https://aucadastre.fr/fontvannes-10156.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10156_0060