# Permis de construire de Fos (Haute-Garonne) : 18 autorisations

De 2013 à 2025 : 9 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/08/2025 ; permis de construire 0311902500004 ; Rue Jean Jaures   la Gentilhommiere ; parcelles A 2047, A 1457, A 1458 ; 22 m² ; commencé
- 16/05/2025 ; permis de construire 0311902500002 ; Lane du Seriail ; parcelles A 1005, A 1006, A 1007 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 2 888 m² ; autorisé ; DEER HAVEN
- 06/02/2023 ; permis de construire 03119023Y0001 ; Le Village ; parcelles A 1737, A 1738 ; 1 logement ; terminé
- 14/11/2022 ; permis de construire 03119022Y0003 ; Le Village ; parcelle A 1829 ; 1 logement, 49 m² ; autorisé
- 16/06/2022 ; déclaration préalable 03119022Y0009 ; Artigue Bent ; parcelle C 3087 ; 19 m² ; terrain 19 412 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 16/06/2022 ; déclaration préalable 03119022Y0010 ; Artigue Bent ; parcelle C 3087 ; 18 m² ; terrain 19 412 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 28/03/2022 ; déclaration préalable 03119022A0004 ; Rn 125 ; parcelle B 296 ; 9 m² ; terrain 713 925 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/03/2022 ; déclaration préalable 03119022A0022 ; Rn 125 ; parcelle B 296 ; 9 m² ; terrain 713 925 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/01/2021 ; permis de construire 03119021Y0001 ; Le Village ; parcelles A 1369, A 1889 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 24/07/2020 ; permis de construire 03119020Y0003 ; Rue de la Chapelle ; parcelles A 1553, A 1554, A 1555 ; 1 logement ; terrain 380 m² ; autorisé
- 16/05/2019 ; permis de construire 03119019Y0002 ; Lane du Seriail ; parcelles A 1008, A 1007, A 1006 ; 82 m² ; terrain 2 888 m² ; annulé
- 15/04/2019 ; permis d'aménager 03119019Y0001 ; Quartier des Ecoles ; parcelle A 2047 ; autorisé ; COMMUNE DE FOS
- 29/09/2017 ; permis de construire 03119017Y0001 ; Pl D Anban ; parcelles A 1709, A 1708 ; 1 logement ; autorisé
- 19/08/2016 ; permis de construire 03119016Y0004 ; Rue D Artigue Mousquan ; parcelles C 567, C 465 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 788 m² ; autorisé
- 21/09/2015 ; permis de démolir 03119015Y0001 ; Quartier Capdevielle ; parcelle A 1768 ; autorisé
- 03/04/2015 ; permis de construire 03119015Y0002 ; Salastre ; parcelle A 166 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 270 m² ; commencé
- 11/07/2014 ; permis de démolir 03119014Y0001 ; Quartier Capdevielle ; parcelle A 1993 ; autorisé
- 07/07/2013 ; permis de construire 03119013Y0001 ; Ld Salastre ; parcelle A 166 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 270 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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