# Impasse Bertet, 13270 Fos-sur-Mer : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.44831, 4.93751 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13039_0513.

## La parcelle

- Parcelle : AV 241
- Contenance : 842 m²
- Identifiant : 13039000AV0241
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 629 kWh par an, pour 1 946 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UDd, extension a densite reduite, du PLU Fos-sur-Mer, en vigueur depuis le 31/07/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Voie bruyante de type 3
- PPRT FOS EST

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRT FOS-EST

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 722 de la commune

- 13/10/2016 ; permis de construire 01303916G0030 ; 115 Imp Bertet ; parcelle AV 125 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 394 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 16/06/2022 ; vente ; 9065 Imp Bertet ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 4 375 110 € ; 7 706 m² bâtis, 162 780 m² de terrain
- 16/12/2021 ; vente ; 9065 Imp Bertet ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 3 000 000 € ; 7 706 m² bâtis, 162 780 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 08/02/2024 ; 115 Impasse Bertet 13270 Fos-sur-Mer ; maison, 82 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 358, dont KILOUTOU (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/317686061) ; BURGER KING RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/801363227) ; ALDI MARCHE TOULOUSE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/493318067) ; ATALIAN PROPRETE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/399506641) ; DEKRA INDUSTRIAL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/433250834) ; MAN TRUCK & BUS FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318919065)
- Voies voisines : Chemin de la Fontaine de Guigue (46 m) https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/chemin-de-la-fontaine-de-guigue-2750.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/impasse-bertet-0513
La commune : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13039_0513