# La Feuillane, 13270 Fos-sur-Mer : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.47266, 4.89365 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13039_wkd2kn.

## La parcelle

- Parcelle : AH 150
- Contenance : 9 983 m²
- Identifiant : 13039000AH0150
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:5000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 4,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 725 kWh par an, pour 1 985 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UEA, activite industrielles et commerciales - zac de la zip, du PLU Fos-sur-Mer, en vigueur depuis le 31/07/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (4)

- PEB Istres
- PPRT FOS EST
- Zone industrialo portuaire
- ZIP

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRT FOS-EST

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 722 de la commune

- 24/08/2020 ; permis de construire 01303920G0005 ; La Feuillane ; parcelles AH 40, AH 123, AI 30 ; 110 m² ; autorisé ; SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN
- 10/03/2020 ; permis de construire 01303919G0083 ; La Feuillane ; parcelles AH 259, AH 260 ; 77 m² ; terrain 266 389 m² ; autorisé ; URBA 288

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 20, dont SNEF (construction, https://auregistre.fr/entreprise/056800659) ; PV PROD 3 (PV PROD 3) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/884346099) ; FOSELEV MEDITERRANEE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/310776844) ; SOC NOUV D'ELECTRICITE REALISATION (SONELEC REALISATION) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/334501855) ; FOSELEV INDUSTRIES (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/384081030) ; MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET MANUTENTION (MIM) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/353693401)
- Voies voisines : Zone Industrielle la Feuillane (16 m) https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/zone-industrielle-la-feuillane-o4jpcb.md ; Lotissement de la Feuillane (93 m) https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/lotissement-de-la-feuillane-a564.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/la-feuillane-wkd2kn
La commune : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13039_wkd2kn