# la Fossette, 13270 Fos-sur-Mer : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.48899, 4.87896 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13039_q15sof.

## La parcelle

- Parcelle : A 2790
- Contenance : 10 807 m²
- Identifiant : 130390000A2790
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:5000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 5,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 726 kWh par an, pour 1 985 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UEB, activite commerciale, artisanale et service  - zac de la fossette,, en vigueur depuis le 31/07/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- ZAC

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 722 de la commune

- 03/06/2025 ; permis de construire 0130392500010 ; La Fossette ; parcelles AH 161, AH 199 ; 593 m² ; terrain 3 672 m² ; autorisé ; IMMOSTALL
- 04/12/2024 ; permis de construire 01303924G0027 ; La Fossette ; parcelle AH 235 ; 12 412 m² ; terrain 33 938 m² ; autorisé ; SNC SH FOS
- 05/04/2022 ; permis de construire 01303921G0059 ; La Fossette ; parcelle AH 221 ; 213 m² ; terrain 10 014 m² ; commencé ; MARTIAL ENVIRONNEMENT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont DAJA 160 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/823557459) ; XLG FRANCE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/348809450) ; URBA 50 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/530400886) ; CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA FOSSETTE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/529067472) ; GUIMAR (construction, https://auregistre.fr/entreprise/812132876) ; MAMMOET FRANCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/637180514)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039/la-fossette-q15sof
La commune : https://aucadastre.fr/fos-sur-mer-13039.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13039_q15sof