# Permis de construire de Fossé (Ardennes) : 3 autorisations

De 2014 à 2023 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/09/2023 ; permis de démolir 00817623E0001 ; Rte de Belval ; parcelle AB 12 ; autorisé ; EARL DE MAME
- 30/11/2017 ; permis de construire 00817617E0001 ; La Maladrie ; parcelle ZE 8 ; 871 m² ; terrain 108 060 m² ; terminé ; EARL BERTRAND GEOFFROY
- 09/02/2014 ; permis de construire 00817613E0001 ; 3 Rue du Moulin ; parcelles AB 139, AB 140, AB 220 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 263 m² ; commencé ; SCI DU MOULIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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