# Permis de construire de Fosse (Pyrénées-Orientales) : 6 autorisations

De 2014 à 2025 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/11/2025 ; déclaration préalable 06608325J0002 ; 6 Borde de Perles ; parcelle OB 483 ; 1 logement ; terrain 102 m² ; autorisé
- 26/08/2021 ; permis de construire 06608321J0002 ; Camp Del Serrat ; parcelles A 283, A 370 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 20/08/2021 ; permis de construire 06608321J0001 ; La Vitareille ; parcelle A 619 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 01/11/2017 ; permis de construire 06608317J0001 ; La Pradeilles ; parcelles B 87, B 88 ; 550 m² ; terrain 6 798 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; déclaration préalable 06608316J0002 ; Village Haut ; parcelle A 585 ; 19 m² ; terrain 157 m² ; terminé
- 29/03/2014 ; permis de construire 06608313J0002 ; Les Cabannes ; parcelles A 468, A 467 ; 1 logement ; terrain 300 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fosse-66083/permis
La commune : https://aucadastre.fr/fosse-66083.md
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