# Rue du Clos, 95470 Fosses : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.09656, 2.48506 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95250_0164.

## La parcelle

- Parcelle : AA 124
- Contenance : 5 256 m²
- Identifiant : 95250000AA0124
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 77,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 402 kWh par an, pour 1 417 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGa, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 19/08/2025 ; vente ; Rue du Clos ; Maison ; 360 700 € ; 98 m² bâtis, 8 201 m² de terrain, 3 681 €/m²
- 06/09/2022 ; vente ; Rue du Clos ; Maison ; 315 000 € ; 140 m² bâtis, 8 169 m² de terrain, 2 250 €/m²
- 08/07/2022 ; vente ; Rue du Clos ; Maison, Dépendance ; 376 200 € ; 90 m² bâtis, 9 016 m² de terrain, 4 180 €/m²
- 30/07/2021 ; vente ; 10 Rue du Clos ; Dépendance, Maison ; 365 000 € ; 114 m² bâtis, 9 016 m² de terrain, 3 202 €/m²
- 26/01/2021 ; vente ; Rue du Clos ; Maison ; 382 400 € ; 212 m² bâtis, 8 463 m² de terrain
- 25/01/2021 ; vente ; Rue du Clos ; Maison ; 351 000 € ; 198 m² bâtis, 8 607 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 17/07/2024 ; 17 Rue du Clos 95470 Fosses ; maison, 97,7 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Alexandre Dumas (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Chateau (13 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/rue-du-chateau-0161.md ; Chemin d’Herivaux (52 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/chemin-d-herivaux-0247.md ; Grande Rue (84 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/grande-rue-0225.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fosses-95250/rue-du-clos-0164
La commune : https://aucadastre.fr/fosses-95250.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95250_0164