# Rue Pierre Semard, 95470 Fosses : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.10040, 2.52023 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95250_0420.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 117,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 367 kWh par an, pour 1 401 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UG, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 125 de la commune

- 09/03/2026 ; permis de construire 0952502600002 ; 30 Rue Pierre Sémard ; parcelle AE 437 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 243 m² ; commencé
- 18/04/2019 ; permis de construire 0952501900001 ; 34 Rue Pierre Semard ; parcelle AE 413 ; 4 logements, 225 m² ; terrain 287 m² ; terminé ; SCI SEMARD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fosses-95250/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 17/12/2025 ; vente ; Rue Pierre Semard ; sols ; 45 000 € ; 243 m² de terrain
- 06/06/2025 ; vente ; 30 Rue Pierre Semard ; Maison, Dépendance ; 176 000 € ; 60 m² bâtis, 1 006 m² de terrain, 2 933 €/m²
- 22/02/2023 ; vente ; 40 Rue Pierre Semard ; Dépendance, Maison ; 378 000 € ; 172 m² bâtis, 849 m² de terrain, 2 198 €/m²
- 29/07/2022 ; vente ; 37 Rue Pierre Semard ; Dépendance, Maison ; 263 000 € ; 76 m² bâtis, 825 m² de terrain, 3 461 €/m²
- 11/02/2022 ; vente ; 6 Rue Pierre Semard ; Dépendance, Maison ; 168 000 € ; 66 m² bâtis, 1 125 m² de terrain, 2 545 €/m²
- 18/03/2021 ; vente ; 28 Rue Pierre Semard ; Maison ; 58 192 € ; 107 m² bâtis, 300 m² de terrain, 544 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 04/01/2026 ; 30 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; maison, 72 m² ; énergie D, climat B
- 21/10/2024 ; 30 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; maison, 65,8 m² ; énergie G, climat C
- 14/05/2024 ; 28 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; maison, 108,2 m², construit en 1932 ; énergie G, climat F
- 11/04/2024 ; 21 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; maison, 80 m², construit en 1930 ; énergie E, climat E
- 10/03/2023 ; 20 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; appartement, 20,1 m² ; énergie E, climat B
- 01/04/2022 ; 37 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; maison, 95 m², construit en 1935 ; énergie E, climat E
- 03/11/2021 ; 6 Rue Pierre Semard 95470 Fosses ; maison, 65 m², construit en 1947 ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Fosses (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Alphonse Daudet (Ecole) ; Ecole élémentaire Henri Barbusse (Ecole) ; Ecole maternelle Alphonse Daudet (Ecole) ; Ecole maternelle La Fontaine (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 267, dont LABORATOIRE D'AUDITION BENOIT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/384114393) ; SHOWROOMPRIVE.COM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/538811837) ; CARVALHO (construction, https://auregistre.fr/entreprise/488577909) ; MESSATRANS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/537423840) ; MPC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/918765181) ; 3T EVENT (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/106747165)
- Voies voisines : Rue César Franck (22 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/rue-cesar-franck-0150.md ; Rue Jean Jaures (57 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/rue-jean-jaures-0270.md ; Rue Paul Vaillant Couturier (70 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/rue-paul-vaillant-couturier-0400.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fosses-95250/rue-pierre-semard-0420
La commune : https://aucadastre.fr/fosses-95250.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95250_0420