# Square d’Ulysse, 95470 Fosses : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.10131, 2.51408 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95250_0818.

## La parcelle

- Parcelle : AD 793
- Contenance : 319 m²
- Identifiant : 95250000AD0793
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 121,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 367 kWh par an, pour 1 401 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGb, zone réservée principalement aux habitations individuelles où les commerces, les services et l'artisanat sont autorisés sous conditions, du PLU Fosses, en vigueur depuis le 18/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 10/07/2025 ; vente ; 10 Sq D Ulysse ; Maison ; 254 000 € ; 108 m² bâtis, 428 m² de terrain, 2 352 €/m²
- 11/08/2023 ; vente ; 6 Sq D Ulysse ; Maison ; 300 000 € ; 108 m² bâtis, 368 m² de terrain, 2 778 €/m²
- 28/02/2023 ; vente ; 11 Sq D Ulysse ; Maison ; 165 000 € ; 98 m² bâtis, 236 m² de terrain, 1 684 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 30/03/2026 ; 3 Square d’Ulysse 95470 Fosses ; maison, 98 m², construit en 1948 ; énergie C, climat C
- 26/03/2025 ; 10 Square d'Ulysse 95470 Fosses ; maison, 114,7 m² ; énergie F, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Stendhal (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Alphonse Daudet (Ecole) ; Ecole maternelle Alphonse Daudet (Ecole) ; Ecole maternelle La Fontaine (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Stendhal (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 176, dont COMMUNE DE FOSSES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219502507) ; ASS MARLY BAS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/439679382) ; ASS  R.C.Z.N (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/427833330) ; DAMIEN DEMAIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912338563) ; JS IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/913500641) ; FROMAGERIE DE L'ABONDANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/931021000)
- Voies voisines : Square Moby Dick (39 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/square-moby-dick-0338.md ; Square Simbad le Marin (59 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/square-simbad-le-marin-0503.md ; Allee Rubens (70 m) https://aucadastre.fr/fosses-95250/allee-rubens-0273.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fosses-95250/square-d-ulysse-0818
La commune : https://aucadastre.fr/fosses-95250.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95250_0818