# Permis de construire de Fossès-et-Baleyssac (Gironde) : 12 autorisations

De 2014 à 2022 : 7 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/01/2022 ; permis de construire 03317121P0001 ; Lieu-Dit Combes ; parcelle ZD 120 ; 2 logements ; terrain 11 540 m² ; autorisé ; SCI LES COMBES
- 20/02/2020 ; permis de construire 03317120P0001 ; 1 logement, 73 m² ; commencé
- 21/11/2019 ; permis de construire 03317119P0002 ; Lieu- Chavrignac ; parcelle ZA 60 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 1 712 m² ; autorisé
- 15/11/2019 ; déclaration préalable 03317119P0002 ; 1 Lieu- le Baleyssague ; parcelle ZD 3 ; 1 logement ; terrain 29 422 m² ; autorisé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03317117P0003 ; 3 Lieu- Lamblards ; parcelle ZB 84 ; 1 logement, 25 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03317117P0004 ; 1 Lieu- Tagot ; parcelle ZI 95 ; 143 m² ; terrain 68 492 m² ; autorisé
- 12/01/2017 ; permis de construire 03317116W0004 ; Lieu- le Bourg ; parcelles ZK 14, ZK 16, ZK 15 ; 83 m² ; terrain 42 712 m² ; terminé ; COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC
- 12/07/2016 ; permis de construire 03317116W0001 ; Ld les Philiberts ; parcelle ZE 144 ; 620 m² ; terminé
- 30/07/2015 ; permis de construire 03317115P0004 ; Ld Terrefort ; parcelle ZC 152 ; 63 m² ; terminé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03317115P0002 ; Ld la Bourguignone ; parcelles ZD 181, ZD 180 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 2 348 m² ; terminé
- 25/09/2014 ; permis de construire 03317114P0002 ; Terrefort ; parcelle ZC 152 ; 78 m² ; terrain 103 403 m² ; autorisé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03317114P0001 ; Ld Balleyssac ; parcelles ZD 186, ZD 185, ZD 183 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 457 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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