# Rue Douce, 76340 Foucarmont : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (59 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.84742, 1.57046 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76278_0049.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 137,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 187 kWh par an, pour 1 315 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Martin

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 25 de la commune

- 04/04/2025 ; permis de construire 07627824B0002 ; 14 Rue Douce ; parcelle B 236 ; 2 logements ; terrain 219 m² ; autorisé
- 11/12/2023 ; permis de construire 07627823B0004 ; 14 Rue Douce ; parcelle B 236 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 219 m² ; terminé
- 30/10/2017 ; déclaration préalable 07627817B0005 ; Rue Douce ; parcelles B 129, B 775 ; terrain 1 280 m² ; terminé ; COMMUNE DE FOUCARMONT
- 30/01/2014 ; permis de démolir 07627814B0001 ; Rue Douce ; parcelle ZA 126 ; autorisé ; BONO DISTRIBUTION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/foucarmont-76278/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 31/07/2024 ; vente ; 59 Rue Douce ; Appartement ; 96 000 € ; 168 m² bâtis, 7 820 m² de terrain
- 08/04/2022 ; vente ; 22 Rue Douce ; Maison ; 46 000 € ; 35 m² bâtis, 89 m² de terrain, 1 314 €/m²
- 17/02/2022 ; vente ; 1 Rue Douce ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 118 000 € ; 159 m² bâtis, 362 m² de terrain
- 09/01/2021 ; vente ; 24 Rue Douce ; Maison ; 84 000 € ; 60 m² bâtis, 758 m² de terrain, 1 400 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/12/2025 ; Rue Douce 76340 Foucarmont ; maison, 32,7 m² ; énergie C, climat A
- 16/06/2025 ; 27 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 69 m², construit en 1953 ; énergie C, climat B
- 05/05/2025 ; 22 Rue Douce 76340 Foucarmont ; maison, 34,3 m² ; énergie D, climat B
- 11/03/2025 ; 9 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 50,7 m² ; énergie C, climat B
- 17/01/2025 ; 39 Rue Douce 76340 Foucarmont ; maison, 83,5 m², construit en 1949 ; énergie F, climat F
- 31/07/2024 ; 7 Rue Douce 76340 Foucarmont ; maison, 126,9 m² ; énergie C, climat B
- 07/05/2024 ; 25 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 85 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C
- 19/04/2024 ; 17 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 85 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 18/03/2024 ; 27 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 46 m², construit en 1953 ; énergie G, climat C
- 12/02/2024 ; 14 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 37,9 m² ; énergie C, climat A
- 12/02/2024 ; 14 Rue Douce 76340 Foucarmont ; appartement, 63,7 m² ; énergie B, climat A
- 07/11/2023 ; 59 Rue Douce 76340 Foucarmont ; maison, 89,4 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) ; Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 149, dont CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/433786738) ; CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/383853801) ; BONO DISTRIBUTION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/507963031) ; COMMUNE DE FOUCARMONT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217602788) ; FOUCARMONTAISE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/824266308) ; SCI NOUVELLE GENERATION 1990 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/379378755)
- Voies voisines : Rue des Halles (21 m) https://aucadastre.fr/foucarmont-76278/rue-des-halles-0062.md ; Rue du Fond du Buc (72 m) https://aucadastre.fr/foucarmont-76278/rue-du-fond-du-buc-0055.md ; Rue Desanglois (92 m) https://aucadastre.fr/foucarmont-76278/rue-desanglois-0054.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/foucarmont-76278/rue-douce-0049
La commune : https://aucadastre.fr/foucarmont-76278.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76278_0049