# Permis de construire de Foucart (Seine-Maritime) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/04/2023 ; permis de démolir 07627923L0001 ; 2034 Voie Romaine ; parcelle A 641 ; terrain 11 561 m² ; autorisé
- 27/01/2022 ; permis de construire 07627921L0006 ; 473 Route du Beau Soleil ; parcelles ZA 63, ZA 79, ZA 64 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 771 m² ; commencé
- 17/09/2018 ; permis de construire 07627918L0003 ; 40 Route de Normandie ; parcelle A 499 ; 1 logement, 701 m² ; terrain 9 130 m² ; commencé ; SCI DECALERO
- 17/09/2018 ; permis de construire 07627918L0003 ; 40 Route de Normandie ; parcelle A 499 ; 701 m² ; terrain 9 130 m² ; commencé ; SCI DECALERO
- 22/09/2016 ; permis de construire 07627916F0002 ; 48 Voie Romaine ; parcelle ZA 55 ; 336 m² ; terrain 22 028 m² ; terminé
- 09/07/2016 ; permis de démolir 07627916F0001 ; 253 Route de la Mare aux Rosea ; parcelle A 605 ; autorisé
- 18/04/2016 ; permis de construire 07627916F0001 ; Rte de saint Martin ; parcelle A 643 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 15/07/2013 ; permis de construire 07627913F0001 ; Imp des Parquets ; parcelle ZA 44 ; 250 m² ; terrain 22 479 m² ; terminé
- 07/05/2013 ; déclaration préalable 07627913F0001 ; Rte Annee ; parcelle A 588 ; 2 m² ; terrain 32 024 m² ; autorisé ; SYNERAIL
- 13/02/2013 ; permis de construire 07627912F0001 ; Hameau Annee ; parcelles A 76, A 77 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 575 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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