# Permis de construire de Fouchécourt (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 2 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/09/2025 ; permis d'aménager 0702442500001 ; 1 Rue de la Fontaine ; parcelles ZK 1, ZK 2, ZK 792 ; 203 m² ; terrain 13 803 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOUCHECOURT
- 29/09/2025 ; permis d'aménager 0702442500001 ; 1 Rue de la Fontaine ; parcelles ZK 1, ZK 2, ZK 792 ; terrain 13 803 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOUCHECOURT
- 16/04/2021 ; déclaration préalable 07024421C0003 ; 1 Rue Marchal ; parcelle B 140 ; 11 m² ; terminé ; COMMUNE DE FOUCHECOURT
- 07/07/2014 ; permis de construire 07024414C0001 ; Rue des Pecheurs ; parcelle ZI 21 ; 86 m² ; autorisé ; GAEC DES MONTANTS
- 16/12/2013 ; permis de démolir 07024413C0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle B 744 ; autorisé
- 23/09/2013 ; permis de construire 07024413C0003 ; Chem Rural Dit des Migrey ; parcelle ZK 57B ; 1 logement, 165 m² ; terrain 3 597 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 07024413C0004 ; Champs Pandre ; parcelles ZE 34, ZE 33 ; 1 513 m² ; autorisé
- 04/03/2013 ; permis de construire 07024413C0001 ; Rte de Fouchecourt A Purgerot ; parcelle ZK 12 ; 144 m² ; terrain 50 613 m² ; terminé ; EARL VALORY
- 04/03/2013 ; permis de construire 07024413C0002 ; Rte de Fouchecourt A Purgerot ; parcelle ZK 15 ; 476 m² ; terrain 66 738 m² ; terminé ; EARL VALORY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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