# Permis de construire de Foucherans (Jura) : 184 autorisations

De 2013 à 2026 : 129 de logement, 48 de locaux, 6 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 47 autorisations et 43 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de démolir 0392332600001 ; 10 Rue de la Paix ; parcelle AK 391 ; terrain 374 m² ; autorisé
- 07/07/2026 ; permis de construire 0392332600003 ; 5 Rue des Mésanges ; parcelle ZD 316 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 627 m² ; autorisé
- 11/05/2026 ; permis de construire 0392332600002 ; 23 Rue Jolie ; parcelles AK 393, AK 396, AK 9497 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 559 m² ; autorisé
- 11/05/2026 ; déclaration préalable 0392332600026 ; 8 A Rue Claude Guyon ; parcelle ZD 242 ; terrain 430 m² ; autorisé
- 31/03/2026 ; déclaration préalable 0392332600019 ; 9 Rue Jolie ; parcelle AK 120 ; 29 m² ; terrain 1 462 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; permis de construire 0392332500009 ; 12 Bi Rue de Champvans ; parcelles AH 171, AH 682 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 769 m² ; autorisé
- 12/01/2026 ; permis de construire 0392332500010 ; 14 Impasse Andre Lavrut ; parcelles AH 101, AH 651 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 7 011 m² ; commencé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0392332500006 ; 28 Rue des Chenes ; parcelle AK 2 ; 166 m² ; terrain 3 278 m² ; commencé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0392332500005 ; 23 Rue Jolie ; parcelles AK 185, AK 94 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 621 m² ; annulé
- 28/08/2025 ; permis de construire 0392332500007 ; 6 Rue des Chaucheux ; parcelles ZI 130, ZI 134, ZI 137 ; 37 m² ; terrain 6 334 m² ; autorisé ; ANTOINE OUEST
- 26/06/2025 ; permis de construire 0392332500003 ; Rue de la Paix ; parcelle AK 374 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 857 m² ; autorisé
- 20/05/2025 ; déclaration préalable 0392332500028 ; 13 Chemin de Rougemont ; parcelle AL 415 ; terrain 4 139 m² ; autorisé ; PATRIMINVEST
- 14/03/2025 ; permis de construire 0392332500001 ; 7 Allee des Moineaux ; parcelle ZD 336 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 11/03/2025 ; permis de construire 03923324D0014 ; 3 Rue des Mesanges ; parcelle ZD 315 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 10/02/2025 ; permis de construire 03923324D0012 ; 2 Rue de Monnieres ; parcelle AH 680 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 2 274 m² ; autorisé
- 15/01/2025 ; permis d'aménager 03923324D0001 ; Chemin du Pre saint Martin ; parcelles AI 256, AI 402, AI 403 ; terrain 6 437 m² ; autorisé
- 31/07/2024 ; permis de construire 03923324D0007 ; 8 Chemin de Rougemont ; parcelles AL 228, ZI 76 ; 405 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé ; GELIN
- 04/07/2024 ; déclaration préalable 03923324D0021 ; 7 Rue de St Ylie ; parcelle AL 8 ; 2 logements, 86 m² ; terrain 323 m² ; autorisé
- 29/05/2024 ; permis de construire 03923324D0006 ; 3 Allee des Moineaux ; parcelle ZD 323 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 676 m² ; commencé
- 14/05/2024 ; permis de construire 03923324D0004 ; Chemin des Cerisiers ; parcelle ZI 141 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 629 m² ; autorisé
- 14/03/2024 ; permis de construire 03923324D0001 ; 6 Allee des Moineaux ; parcelle ZD 321 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 623 m² ; commencé
- 13/03/2024 ; permis de construire 03923324D0002 ; 50 Rue de Damparis ; parcelle AO 164 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 354 m² ; annulé
- 20/12/2023 ; permis de construire 03923323D0014 ; 46 Rue de saint-Ylie ; parcelle ZI 36 ; 1 267 m² ; terrain 62 430 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- 04/12/2023 ; permis de construire 03923323D0013 ; 24 Rue des Chenes ; parcelle AK 6 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 837 m² ; commencé ; LIDATIM
- 07/07/2023 ; déclaration préalable 03923323D0029 ; 1 Chemin des Cerisiers ; parcelle AL 463 ; terrain 1 878 m² ; terminé
- 02/05/2023 ; permis de construire 03923323D0007 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZD 314 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 02/05/2023 ; permis de construire 03923323D0007 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZD 314 ; 100 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 12/04/2023 ; permis de construire 03923323D0003 ; Rue de Dole ; parcelles AK 312, AK 81 ; 2 logements, 136 m² ; terrain 537 m² ; terminé ; CLAN 2022
- 11/04/2023 ; permis de construire 03923323D0006 ; 5 Rue des Mesanges ; parcelle ZD 316 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 627 m² ; annulé
- 04/04/2023 ; permis de construire 03923323D0001 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZD 337 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 03923323D0005 ; Route de Damparis ; parcelle ZD 322 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis de construire 03923322D0015 ; 1 Rue des Mesanges ; parcelle ZD 314 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 526 m² ; annulé
- 23/12/2022 ; permis de construire 03923322D0014 ; 7 Rue des Mesanges ; parcelles ZD 296, ZD 317 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 625 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 03923322D0013 ; 17 Allee des Moineaux ; parcelles ZD 296, ZD 331 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 656 m² ; commencé
- 10/10/2022 ; permis de construire 03923322D0012 ; 15 Allee des Moineaux ; parcelles ZD 296, ZD 352 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 657 m² ; autorisé ; L3FK
- 04/10/2022 ; permis de construire 03923322D0010 ; 2 Allee des Moineaux ; parcelles ZD 296, ZD 319 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 622 m² ; commencé
- 16/09/2022 ; permis de construire 03923322D0011 ; Chemin de Rougemont ; parcelles AL 374, AL 409 ; 356 m² ; terrain 3 449 m² ; autorisé ; S.N.C.T.P
- 12/09/2022 ; permis de construire 03923322D0009 ; 8 Impasse Philippe Etienne ; parcelles ZD 280, ZD 309 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 19/07/2022 ; permis de construire 03923322D0008 ; Za les Chaucheux ; parcelles ZI 132, ZI 138 ; 780 m² ; terrain 10 535 m² ; autorisé ; SCI D 5
- 04/07/2022 ; permis de construire 03923322D0006 ; Chemin des Cerisiers ; parcelle AL 33 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 3 827 m² ; autorisé
- 15/06/2022 ; permis de construire 03923322D0002 ; 2 Rue de Monnieres ; parcelles AH 169, AH 602 ; 35 m² ; terrain 5 980 m² ; autorisé ; LJCJ
- 10/05/2022 ; permis de construire 03923321D0022 ; parcelles ZD 86, ZD 86P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 365 m² ; commencé
- 21/03/2022 ; permis de construire 03923321D0023 ; 2 Rue du Soleil Levant ; parcelle AI 109 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 910 m² ; commencé
- 16/02/2022 ; permis de construire 03923321D0019 ; Rue des Jardins ; parcelles AK 29, AK 30, AK 302 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 192 m² ; terminé
- 08/02/2022 ; permis de construire 03923321D0020 ; 15 Chemin de Rougemont ; parcelles AL 234, AL 296, AL 417 ; 327 m² ; terrain 6 196 m² ; terminé ; SCI 3P
- 07/02/2022 ; permis de construire 03923321D0018 ; 6 Impasse Andre Lavrut ; parcelles AH 650, AH 658, AH 659 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 980 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 03923321D0017 ; Rue de Damparis ; parcelles ZD 297, ZD 297 ; 10 logements, 855 m² ; terrain 29 102 m² ; commencé ; NEOLIA
- 19/10/2021 ; permis de construire 03923321D0016 ; 18 Che du Pre saint Martin ; parcelle AI 474 ; 33 m² ; terrain 635 m² ; autorisé
- 02/08/2021 ; déclaration préalable 03923321D0024 ; 4 Impasse Andre Lavrut ; parcelles AH 1, AH 623 ; 15 m² ; terrain 785 m² ; autorisé
- 02/08/2021 ; déclaration préalable 03923321D0042 ; 11 Rue Victor Hugo ; parcelle AN 39 ; 19 m² ; terrain 1 051 m² ; annulé
- 28/07/2021 ; permis de construire 03923321D0013 ; Chemin du Pres Saintmartin ; parcelle AI 477 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 03923321D0008 ; 10 Impasse Andre Lavrut ; parcelle AH 650 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 4 504 m² ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 03923321D0010 ; 8 Impasse Andre Lavrut ; parcelle AH 650 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 4 504 m² ; autorisé
- 16/06/2021 ; permis de construire 03923321D0011 ; 31 Che de Rougemont ; parcelle AL 445 ; 158 m² ; terrain 1 134 m² ; terminé
- 15/06/2021 ; permis de construire 03923321D0009 ; Impasse Andre Lavrut ; parcelle AH 650 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 18/05/2021 ; permis de construire 03923321D0006 ; Chemin des Cerisiers ; parcelles AL 31, AL 32 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 873 m² ; terminé
- 18/05/2021 ; permis de construire 03923321D0007 ; Chemin des Cerisiers ; parcelle AL 31 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 334 m² ; annulé
- 12/04/2021 ; permis d'aménager 03923320D0002 ; Rue de Damparis ; parcelle ZD 2 ; terrain 105 430 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 12/03/2021 ; permis de construire 03923321D0001 ; 20 Chemin du Pre saint Martin ; parcelles AI 475, AI 480 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 12/03/2021 ; permis de construire 03923321D0002 ; 22 Chemin du Pre saint Martin ; parcelle AI 476 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 02/03/2021 ; permis de construire 03923321D0004 ; 8 Bis Impasse Andre Lavrut ; parcelle AH 650 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 171 m² ; autorisé
- 01/01/2021 ; permis de construire 03923320D0014 ; Lancelotte ; parcelles ZH 221, ZH 222 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 2 440 m² ; autorisé
- 07/12/2020 ; déclaration préalable 03923320D0037 ; Chemin de Rougemont ; parcelle AL 432 ; terrain 9 026 m² ; autorisé
- 23/11/2020 ; permis d'aménager 03923320D0001 ; Impasse Philippe Etienne ; parcelles ZD 280, ZD 281, ZD 282 ; terrain 22 011 m² ; terminé
- 02/11/2020 ; permis de construire 03923320D0015 ; 27ter Rue de Damparis ; parcelle AO 162 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 493 m² ; annulé
- 27/10/2020 ; permis de construire 03923320D0013 ; 5 Impasse Ferdinand Belin ; parcelle AI 45 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 04/09/2020 ; permis de construire 03923320D0010 ; 8 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 221 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 985 m² ; commencé
- 01/09/2020 ; permis de construire 03923320D0007 ; 20 Chemin de la Gare ; parcelle ZD 2P ; 1 logement, 177 m² ; terrain 5 084 m² ; autorisé
- 11/08/2020 ; permis de construire 03923320D0008 ; 25 D Rue de Champvans ; parcelles AH 615, AH 620 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 03/08/2020 ; permis de construire 03923320D0006 ; 16 Chemin des Cerisiers ; parcelles AL 321, AL 323, AL 472 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 139 m² ; autorisé
- 29/06/2020 ; permis de construire 03923320D0005 ; 6 Domaine du Patouillet ; parcelle AN 349 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 901 m² ; commencé
- 18/05/2020 ; permis de construire 03923320D0003 ; 18 Chemin des Cerisiers ; parcelle AL 476 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 3 168 m² ; autorisé
- 16/03/2020 ; permis de construire 03923319D0008 ; Rue de Damparis ; parcelle AN 218 ; 2 logements, 276 m² ; terrain 2 042 m² ; autorisé
- 16/03/2020 ; permis de construire 03923319D0008 ; Rue de Damparis ; parcelle AN 218 ; 276 m² ; terrain 2 042 m² ; autorisé
- 12/02/2020 ; permis de construire 03923319D0018 ; 5 Ter Rue du Stade ; parcelle AI 423 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 139 m² ; terminé
- 10/12/2019 ; permis de construire 03923319D0017 ; 10 Chemin de la Gare ; parcelle ZD 2P ; 4 logements, 280 m² ; terrain 5 084 m² ; autorisé
- 02/12/2019 ; permis de construire 03923319D0016 ; 17 Rue du Soleil Levant ; parcelle ZH 102 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 170 m² ; terminé
- 17/10/2019 ; permis de construire 03923319D0006 ; 37 Bi Rue de Dole ; parcelles ZH 122, ZH 132, ZH 133 ; 1 490 m² ; terrain 11 555 m² ; commencé
- 16/10/2019 ; permis de construire 03923319D0011 ; 10 Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 133 ; 1 371 m² ; terrain 7 840 m² ; terminé ; SCI D 5
- 14/10/2019 ; permis de construire 03923319D0012 ; 27 Rue de Champvans ; parcelle ZE 38 ; 620 m² ; terrain 58 700 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEVANNY
- 10/10/2019 ; permis de construire 03923319D0015 ; 15 Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 110 ; 236 m² ; terrain 7 000 m² ; autorisé
- 07/10/2019 ; permis de construire 03923319D0003 ; 7 Rue des Anciennes Forges ; parcelle AI 449 ; terrain 1 396 m² ; commencé ; COMMUNE DE FOUCHERANS
- 20/09/2019 ; permis de construire 03923319D0010 ; 4 Bis Chemin des Acacias ; parcelle ZD 279 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 19/07/2019 ; permis de construire 03923319D0005 ; 21 Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 111 ; 5 947 m² ; terrain 21 147 m² ; commencé ; SAS PAGOT ET SAVOIE
- 17/06/2019 ; permis de construire 03923319D0004 ; 19 B Rue des Anciennes Forges ; parcelle AI AB ; 1 logement, 75 m² ; commencé
- 07/06/2019 ; permis de construire 03923319D0001 ; 24 Rue de Rougemont ; parcelle AL 432 ; 1 584 m² ; terrain 9 026 m² ; commencé
- 23/05/2019 ; permis de construire 03923319D0002 ; 16 Chemin du Pre St Martin ; parcelle AI 464 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 01/03/2019 ; permis de construire 03923318D0014 ; 7 Rue des Anciennes Forges ; parcelle AI 457 ; 5 logements ; terrain 1 847 m² ; commencé ; RM IMMOBILIER
- 08/11/2018 ; permis de construire 03923318D0012 ; 80 Rue de Damparis ; parcelles ZD 264, ZD 271 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 9 216 m² ; commencé
- 15/10/2018 ; permis de construire 03923318D0010 ; 4 Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 131 ; 573 m² ; terrain 2 580 m² ; terminé
- 24/09/2018 ; permis de construire 03923318D0011 ; Domaine du Patrouillet ; parcelle AN 352 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 1 090 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03923318D0008 ; 18 Che de Rougemont ; parcelles AL 384, AL 385, AL 401 ; 130 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé
- 14/05/2018 ; permis de construire 03923318D0003 ; 6 Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 130 ; 53 m² ; terrain 4 200 m² ; terminé
- 30/03/2018 ; permis de construire 03923318D0002 ; 4 Bis Chemin des Acacias ; parcelle ZD 279 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé
- 12/02/2018 ; permis de construire 03923315D0021 ; 78 Rue de Damparis ; parcelle ZD 263 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 745 m² ; autorisé
- 05/02/2018 ; permis de construire 03923317D0022 ; Chemin de la Gare ; parcelle ZD 284 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 02/02/2018 ; déclaration préalable 03923318D0001 ; 15 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU JURA
- 21/11/2017 ; permis de construire 03923317D0019 ; 12 Rue Jolie ; parcelle AK 370 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 17/11/2017 ; permis de construire 03923317D0020 ; 8 Imp Jean Moreal ; parcelle ZD 237 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 477 m² ; autorisé
- 17/11/2017 ; permis de construire 03923317D0017 ; 1 Chemijn de Rougemont ; parcelle AL 420 ; 49 m² ; terrain 6 600 m² ; autorisé
- 10/11/2017 ; déclaration préalable 03923317D0012 ; Rougemont ; parcelles AL 420, AL 421 ; 9 m² ; terrain 11 502 m² ; autorisé ; HOLDING CREATIONS
- 19/09/2017 ; permis de construire 03923317D0015 ; Le Vernois ; parcelle AK 306 ; 2 logements, 156 m² ; terrain 1 488 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 03923317D0013 ; 4 Ter Chemin des Acacias ; parcelle ZD 278 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 041 m² ; commencé
- 11/09/2017 ; permis de construire 03923317D0014 ; 18 Rue de la Paix ; parcelle AK 355 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 07/07/2017 ; permis de construire 03923317D0008 ; 46 Rue de saint Ylie ; parcelle ZI 36 ; 97 m² ; terrain 62 430 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- 26/06/2017 ; permis de construire 03923317D0009 ; 40 Imp Jules Arsene Ecoiffier ; parcelle ZD 207 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 797 m² ; autorisé
- 15/06/2017 ; permis de construire 03923317D0007 ; 22 A Rue du Commerce ; parcelle AK 306 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 4 110 m² ; terminé
- 24/04/2017 ; permis de construire 03923317D0003 ; Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 113 ; 1 557 m² ; terrain 12 000 m² ; commencé ; DU ROI SOLEIL
- 04/04/2017 ; permis de construire 03923317D0004 ; 38 Impasse Jule-Arsene Ecoiff ; parcelle ZD 203 ; 2 logements, 161 m² ; terrain 868 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; permis de construire 03923317D0005 ; 2bis/ Chemin des  Anciennes Carr ; parcelles AO 101, AO 44 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 1 785 m² ; terminé
- 16/02/2017 ; permis de construire 03923316D0019 ; 3 Impasse Andre Lavrut ; parcelle AH 636 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé
- 16/02/2017 ; permis de construire 03923317D0001 ; 13 Bi Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 113 ; 205 m² ; terrain 26 470 m² ; terminé
- 13/02/2017 ; permis de construire 03923316D0017 ; 11 Impasse Andre Lavrut ; parcelles AH 625, AH 640 ; 1 logement, 101 m² ; autorisé
- 10/02/2017 ; permis de construire 03923316D0023 ; 5 Impasse Andre Lavrut ; parcelle AH 637 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 02/02/2017 ; permis de construire 03923316D0018 ; 50 Impasse Jules Arsene Ecoif ; parcelle ZD 194 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 903 m² ; terminé
- 18/01/2017 ; déclaration préalable 03923316D0019 ; 10 Rue Jolie ; parcelle AK 93 ; 1 logement ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 05/01/2017 ; déclaration préalable 03923316D0020 ; 46 Rue de saint Ylie ; parcelle ZI 36 ; 480 m² ; terrain 62 430 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- 15/12/2016 ; permis de construire 03923316D0012 ; 1 Bis Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 105 ; terrain 4 046 m² ; terminé
- 02/12/2016 ; permis de construire 03923316D0016 ; 15 Bi Rue de Champvans ; parcelle AH 635 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 03923316D0014 ; 80 Rue de Damparis ; parcelle ZD 271 ; 1 logement, 288 m² ; terrain 7 068 m² ; annulé
- 18/10/2016 ; permis de construire 03923316D0013 ; 9 Rue Claude Guyon ; parcelle ZD 157 ; 39 m² ; terrain 732 m² ; commencé
- 11/10/2016 ; permis de construire 03923316D0011 ; 24 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 234 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 131 m² ; autorisé
- 30/09/2016 ; permis de construire 03923316D0010 ; 9 Imp Andre Lavrut ; parcelle AH 639 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 766 m² ; autorisé
- 29/08/2016 ; permis de construire 03923316D0009 ; 24 Rue de la Paix ; parcelle AK 346 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 041 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de construire 03923316D0002 ; 7 Rue des Anciennes Forges ; parcelle AI 448 ; 142 m² ; terrain 1 309 m² ; commencé ; COMMUNE DE FOUCHERANS
- 24/06/2016 ; permis de construire 03923316D0006 ; 16bis Rue de Damparis ; parcelle AN 77P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 287 m² ; terminé
- 10/06/2016 ; permis de construire 03923316D0004 ; 28bis Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 246 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 153 m² ; commencé
- 09/06/2016 ; permis de construire 03923316D0005 ; 17 Impasse Creux de Belaine ; parcelle ZH 155 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 151 m² ; commencé
- 09/05/2016 ; déclaration préalable 03923316D0008 ; 1 Che de Rougemont ; parcelle AL 420 ; 6 m² ; terrain 11 261 m² ; autorisé ; WASP
- 29/04/2016 ; permis de construire 03923316D0003 ; 15 Rue des Chaucheux ; parcelle ZI 110 ; 202 m² ; terrain 7 000 m² ; autorisé ; SCI C3R
- 07/04/2016 ; permis de construire 03923315D0028 ; 27bis Rue de Damparis ; parcelle AO 159 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 01/04/2016 ; déclaration préalable 03923316D0002 ; 5 Rue du Commerce ; parcelle AK 324 ; 16 m² ; terrain 1 086 m² ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 03923315D0027 ; 30 Rue de la Paix ; parcelle AK 342 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 886 m² ; terminé
- 08/01/2016 ; permis de construire 03923315D0026 ; 27 Rue de Champvans ; parcelles ZE 37, ZE 38 ; 675 m² ; terrain 111 940 m² ; autorisé
- 05/12/2015 ; permis de construire 03923315D0013 ; 28 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 246 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 153 m² ; terminé
- 30/11/2015 ; permis de construire 03923315D0025 ; 26 Rue de la Paix ; parcelle AK 14 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 14 848 m² ; autorisé
- 26/11/2015 ; permis de construire 03923315D0024 ; Impasse Curtil Loisel ; parcelle AK 348 ; 4 logements, 300 m² ; terrain 1 342 m² ; autorisé
- 12/11/2015 ; permis de construire 03923315D0023 ; 8 Rue Jolie ; parcelle AK 91 ; 2 logements, 9 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 12/11/2015 ; permis de construire 03923315D0019 ; 7 Rue du Stade ; parcelle AI 424 ; 711 m² ; terrain 2 593 m² ; commencé ; SCI TCM
- 28/10/2015 ; permis de construire 03923315D0017 ; 72 Rue de Damparis ; parcelle ZD 260 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 970 m² ; terminé
- 28/10/2015 ; permis de construire 03923315D0018 ; 68 Rue de Damparis ; parcelle ZD 268 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 929 m² ; commencé
- 13/10/2015 ; permis de construire 03923315D0011 ; 24 Rue des Grands Pre ; parcelle ZH 234 ; 3 logements, 330 m² ; terrain 1 131 m² ; annulé
- 13/10/2015 ; déclaration préalable 03923315D0004 ; 7 Rue des Anciennes Forges ; parcelle AI 444 ; 8 m² ; terrain 1 270 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 13/10/2015 ; déclaration préalable 03923315J0004 ; 7 Rue des Anciennes Forges ; parcelle AI 444 ; 8 m² ; terrain 1 270 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 25/09/2015 ; permis de construire 03923315D0015 ; 11 Impasse Curtil Loisel ; parcelle AK 350 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé
- 07/09/2015 ; permis de construire 03923315D0010 ; 9 Imp Curtil Loisel ; parcelle AK 351 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 724 m² ; terminé
- 26/08/2015 ; permis de construire 03923315D0009 ; 13 Imp Curtil Loisel ; parcelle AK 349 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 178 m² ; commencé
- 24/08/2015 ; permis de construire 03923315D0008 ; 32 Rue des Grands Pres ; parcelles ZH 244, ZH 226 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 10/07/2015 ; permis de construire 03923315D0007 ; 28 Rue de la Paix ; parcelle AK 347 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 231 m² ; commencé
- 08/06/2015 ; permis de construire 03923315D0005 ; Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 241 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 847 m² ; commencé
- 08/06/2015 ; permis de construire 03923315D0006 ; 22 Rue de la Paix ; parcelles AK 14, AK 13 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 871 m² ; terminé
- 30/04/2015 ; permis de construire 03923315D0002 ; 40 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 224 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 669 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03923315D0003 ; Imp de la Croix des Pierres ; parcelle AH 391 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 941 m² ; commencé
- 23/03/2015 ; permis de construire 03923314D0019 ; 16 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 228 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 763 m² ; terminé
- 03/03/2015 ; permis de construire 03923314D0018 ; 25b Rue de Champvans ; parcelles AH 61, AH 608, AH 604 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 229 m² ; autorisé
- 03/03/2015 ; permis de construire 03923315D0001 ; 25g Rue de Champvans ; parcelle AH 617 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 5 896 m² ; commencé
- 20/02/2015 ; permis de construire 03923314D0020 ; 25f Rue de Champvans ; parcelle AH 617 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 785 m² ; commencé
- 13/01/2015 ; permis d'aménager 03923314D0002 ; 25d Rue de Champvans ; parcelles AH 625, AH 624, AH 623 ; terminé ; ANKARO
- 23/12/2014 ; permis de construire 03923314D0017 ; 25a Rue de Champvans ; parcelle AH 610 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 744 m² ; commencé
- 10/12/2014 ; permis de construire 03923314D0016 ; 6bis Imp du Creux de Belaine ; parcelle ZH 219 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 176 m² ; commencé
- 14/11/2014 ; permis de construire 03923314D0014 ; 14 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 70 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 697 m² ; terminé
- 07/11/2014 ; permis de construire 03923314D0015 ; 36 Rue des Grands Pres ; parcelles ZH 243, ZH 225 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 30/07/2014 ; permis de construire 03923314D0011 ; 22 Rue de Dole ; parcelles AL 342, AL 341, AL 340 ; 2 logements ; terrain 1 548 m² ; autorisé ; ANKARO
- 08/07/2014 ; permis de construire 03923314D0006 ; 12 Rue de Champvans ; parcelles AH 594, AH 172, AH 171 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 951 m² ; commencé ; BULMAGNE
- 12/06/2014 ; permis de construire 03923314D0010 ; Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 230 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 06/06/2014 ; permis de construire 03923314D0009 ; 34 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 240 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 845 m² ; commencé
- 26/05/2014 ; permis de construire 03923314D0005 ; 44 Imp Jules Arsene Ecoiffier ; parcelle ZD 204 ; 3 logements, 211 m² ; autorisé
- 23/05/2014 ; permis de construire 03923314D0007 ; 20 Rue des Grands Pres ; parcelles ZH 217, ZH 70 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 23/05/2014 ; permis de construire 03923314D0008 ; 26 Rue des Grands Pres ; parcelles ZH 217, ZH 70 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 153 m² ; commencé
- 20/05/2014 ; permis de construire 03923314D0003 ; Zone D Activite les Chaucheux ; parcelle ZI 120 ; 2 604 m² ; terrain 7 265 m² ; annulé ; REDIM SAS
- 05/05/2014 ; permis d'aménager 03923314D0001 ; Rue de la Paix ; parcelles AK 14, AK 13 ; terminé
- 11/04/2014 ; permis de construire 03923314D0002 ; 12 Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 70 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 741 m² ; commencé
- 25/03/2014 ; permis de construire 03923313D0016 ; 38 Rue des Grands Pres ; parcelle AK 41 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 25/02/2014 ; permis de construire 03923313D0015 ; 30 Rue des Grands Pres ; parcelle AL 41 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 847 m² ; annulé
- 25/02/2014 ; permis de construire 03923314D0001 ; Rue des Grands Pres ; parcelle ZH 70 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 767 m² ; commencé
- 31/12/2013 ; permis de construire 03923313D0014 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 23/12/2013 ; permis de construire 03923313D0013 ; 10-12 Rue de la Paix ; parcelles AK 17, AK 15 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 2 492 m² ; commencé ; HARMONIE
- 25/11/2013 ; permis de construire 03923313D0007 ; 33 Rue de Champvans ; parcelle AH 86 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 626 m² ; commencé
- 29/10/2013 ; permis de construire 03923313D0012 ; 66 Rue de Damparis ; parcelle ZD 81 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 23/09/2013 ; permis de construire 03923313D0009 ; 56a Rue de Damparis ; parcelle AO 28 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; permis de construire 03923313D0003 ; 8ter Rue du Pre saint-Martin ; parcelle AI 409 ; 3 logements, 318 m² ; terrain 4 991 m² ; terminé ; J-B TRANSACTIONS
- 03/06/2013 ; permis d'aménager 03923313D0001 ; Rue des Grands Pres ; parcelles ZH 70, ZH 217 ; terminé ; RM CONSTRUCTIONS
- 22/05/2013 ; permis de construire 03923313D0002 ; 12 Chem de Rougemont ; parcelle AL 278 ; 128 m² ; terrain 2 627 m² ; autorisé ; SCI LES DEUX MAGAUD
- 05/02/2013 ; permis de construire 03923312D0014 ; Imp Ecoiffier ; parcelle ZD 202 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 840 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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