# Rue du Commerce, 39100 Foucherans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (35 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.08142, 5.45426 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39233_0180.

## La parcelle

- Parcelle : AK 367
- Contenance : 1 774 m²
- Identifiant : 39233000AK0367
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 212,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 26/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 184 de la commune

- 15/06/2017 ; permis de construire 03923317D0007 ; 22 A Rue du Commerce ; parcelle AK 306 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 4 110 m² ; terminé
- 01/04/2016 ; déclaration préalable 03923316D0002 ; 5 Rue du Commerce ; parcelle AK 324 ; 16 m² ; terrain 1 086 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/foucherans-39233/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 19/08/2025 ; vente ; 17 Rue du Commerce ; Dépendance, Appartement ; 118 000 € ; 56 m² bâtis, 2 107 €/m²
- 14/06/2024 ; vente ; 8 Rue du Commerce ; Appartement ; 152 000 € ; 93 m² bâtis, 149 m² de terrain, 1 634 €/m²
- 04/06/2024 ; vente ; 17 Rue du Commerce ; Dépendance ; 8 000 € ; 12,33 m² bâtis, 649 €/m²
- 21/09/2023 ; vente ; 22 Rue du Commerce ; Maison ; 352 000 € ; 234 m² bâtis, 1 010 m² de terrain
- 12/12/2022 ; vente ; 3 Rue du Commerce ; Maison ; 145 000 € ; 102 m² bâtis, 380 m² de terrain, 1 422 €/m²
- 17/09/2022 ; vente ; 17 Rue du Commerce ; Appartement ; 112 100 € ; 74 m² bâtis, 1 515 €/m²
- 16/05/2022 ; echange ; Rue du Commerce ; terrains d'agrément ; 8 880 € ; 439 m² de terrain
- 25/02/2021 ; vente ; 1 Rue du Commerce ; Maison ; 129 000 € ; 82 m² bâtis, 133 m² de terrain, 1 573 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 31/03/2026 ; 2bis Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 64 m² ; énergie E, climat E
- 27/02/2026 ; 5 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; maison, 192 m² ; énergie D, climat B
- 15/12/2025 ; 26 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 72,7 m² ; énergie C, climat C
- 13/05/2025 ; 17 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 56,4 m² ; énergie D, climat D
- 29/10/2024 ; 9 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 36 m² ; énergie C, climat A
- 29/10/2024 ; 9 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 50 m² ; énergie B, climat A
- 29/10/2024 ; 9 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 33 m² ; énergie D, climat B
- 10/07/2024 ; 17 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; immeuble, construit en 1948 ; énergie C, climat C
- 16/02/2024 ; 8bis Rue du Commerce 39100 Foucherans ; maison, 94,5 m² ; énergie C, climat C
- 20/11/2023 ; 26 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 112,5 m², construit en 1970 ; énergie D, climat C
- 09/12/2022 ; 14 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 101,8 m², construit en 1900 ; énergie C, climat C
- 09/12/2022 ; 14 Rue du Commerce 39100 Foucherans ; appartement, 108,9 m², construit en 1900 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 104, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COMMUNE DE FOUCHERANS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213902331) ; M.U.F. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/911723054) ; FAMILY AND CO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910999960) ; ENTREPRISE JAM'S (construction, https://auregistre.fr/entreprise/452201338) ; FOUCHER'EN'ZIC (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/879063584)
- Voies voisines : Rue de la Paix (51 m) https://aucadastre.fr/foucherans-39233/rue-de-la-paix-0380.md ; Rue Jolie (67 m) https://aucadastre.fr/foucherans-39233/rue-jolie-0340.md ; Rue des Jardins (71 m) https://aucadastre.fr/foucherans-39233/rue-des-jardins-0330.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/foucherans-39233/rue-du-commerce-0180
La commune : https://aucadastre.fr/foucherans-39233.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39233_0180