# Permis de construire de Fougaron (Haute-Garonne) : 8 autorisations

De 2013 à 2018 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/12/2018 ; permis de construire 03119118P0002 ; Chemin Matay ; parcelle AB 309 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 581 m² ; commencé
- 15/11/2018 ; déclaration préalable 03119118P0002 ; Quartier Matay ; parcelle AB 31 ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 15/03/2018 ; permis de construire 03119118P0001 ; Village ; parcelles AB 92, AB 94, AB 93 ; 34 m² ; terrain 3 898 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOUGARON
- 02/09/2016 ; permis de construire 03119116Y0003 ; Le Village ; parcelles AB 94, AB 93, AB 92 ; terrain 3 898 m² ; commencé ; COMMUNE DE FOUGARON
- 09/03/2016 ; permis de construire 03119116Y0001 ; La Saulo ; parcelle D 1275 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 290 m² ; commencé
- 02/09/2013 ; permis de construire 03119113Y0006 ; Ld Rue ; parcelles D 228, D 1306, D 1307 ; 1 logement ; terrain 5 100 m² ; commencé ; SCI L'AMITIE
- 17/08/2013 ; permis de construire 03119113Y0004 ; Ld Tranoun ; parcelles D 1242, D 1241, D 1240 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 270 m² ; commencé
- 17/08/2013 ; permis de construire 03119113Y0005 ; Rue Vc de Rue ; parcelles D 1242, D 1241, D 1240 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 2 270 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/fougaron-31191.md
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