# Permis de construire de Foulayronnes (Lot-et-Garonne) : 243 autorisations

De 2013 à 2026 : 164 de logement, 61 de locaux, 5 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 56 autorisations et 43 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/06/2026 ; déclaration préalable 0471002600020 ; 6bis All de Lamaleze ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 111 m² ; autorisé
- 24/06/2026 ; permis de construire 0471002600003 ; Rte Royale ; parcelle AP 173 ; terrain 510 m² ; autorisé ; BANQUE POPULAIRE OCCITANE
- 26/03/2026 ; déclaration préalable 0471002600011 ; 41 Rue Marcel Pagnol ; parcelles AM 208, AM 207 ; terrain 1 421 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0471002500012 ; 73 Av du Caoulet ; parcelle AO 69 ; 171 m² ; terrain 1 355 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0471002500012 ; 73 Av du Caoulet ; parcelle AO 69 ; 171 m² ; terrain 1 355 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; permis de construire 0471002500008 ; 8 Marcel Pagnol ; parcelles AL 12, AL 72, AL 71 ; 387 m² ; terrain 14 660 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 03/06/2025 ; permis de construire 0471002500004 ; Zone d'Activite le Rouge ; parcelle F 1125 ; 806 m² ; terrain 2 891 m² ; autorisé ; K SPORT
- 24/03/2025 ; permis de construire 04710024A0016 ; 2 Rue Jacques Brel ; parcelle AE 191 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 918 m² ; autorisé
- 12/03/2025 ; permis de construire 04710024A0015 ; 9 Allee du Pech de Bedel ; parcelle C 733 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 156 m² ; commencé
- 11/03/2025 ; permis de construire 04710024A0014 ; Allee de Cujula ; parcelles D 295, D 295, D 293 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 12 710 m² ; terminé ; JOACHIM
- 13/02/2025 ; permis de construire 04710024A0013 ; 1900 Route des Moulins ; parcelles F 1294, F 914 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 136 m² ; commencé
- 13/02/2025 ; permis de démolir 04710024A0002 ; 6 All de l'Aubisque ; parcelle AP 32 ; terrain 913 m² ; autorisé
- 06/02/2025 ; permis de construire 04710024A0009 ; Rue des Metiers ; parcelle C 892 ; 62 m² ; terrain 44 245 m² ; autorisé ; AGGLOMERATION D'AGEN
- 05/12/2024 ; permis de construire 04710024A0007 ; 6 Bis Rue Lacepede ; parcelles AC 171, AC 49 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 230 m² ; commencé
- 04/11/2024 ; permis de construire 04710024A0010 ; 40 Rue des Fleurs ; parcelle AH 12 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 769 m² ; terminé
- 04/11/2024 ; permis de construire 04710024A0008 ; 2 Rue des Metiers ; parcelle C 659 ; terrain 1 040 m² ; terminé ; CONCEPT-IOA
- 31/10/2024 ; permis de construire 04710024A0004 ; 1812 Route de Ridounel ; parcelle H 909 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 3 315 m² ; commencé
- 23/09/2024 ; permis d'aménager 04710024A0001 ; 6 Rue Lacepede ; parcelles AC 171, AC 49 ; terrain 1 230 m² ; autorisé
- 09/09/2024 ; permis de démolir 04710024A0001 ; 24 Rue Lacepede ; parcelle AC 105 ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 04/09/2024 ; permis de construire 04710024A0006 ; 8 Rue Josephine Baker ; parcelles AP 182, AP 183, AP 184 ; 252 m² ; terrain 420 m² ; commencé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 05/08/2024 ; permis de construire 04710024A0003 ; Rue des Metiers ; parcelle C 892 ; 70 m² ; terrain 44 245 m² ; autorisé ; AGGLOMERATION D'AGEN
- 19/04/2024 ; permis de construire 04710024A0002 ; 24 Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 312 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 15/11/2023 ; permis de construire 04710023A0017 ; Zac le Rouge ; parcelles F 1129, F 1129, F 1135 ; 70 m² ; terrain 4 791 m² ; terminé ; AUTOS SERVICES FOULAYRONNES
- 13/11/2023 ; permis de construire 04710023A0019 ; Route Royale ; parcelles AP 132, AP 133, AP 134 ; 6 logements, 624 m² ; terrain 3 828 m² ; terminé ; ROYALE
- 26/10/2023 ; permis de construire 04710023A0018 ; Allee de Beauregard ; parcelle AE 70 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 13 362 m² ; terminé
- 31/08/2023 ; permis de construire 04710023A0009 ; 6 Rue Marcel Pagnol ; parcelle AL 44 ; 73 m² ; terrain 33 987 m² ; autorisé ; REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- 24/08/2023 ; permis de construire 04710023A0014 ; 1066 Route des Moulins ; parcelles F 1180, F 1186 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 681 m² ; annulé
- 03/08/2023 ; permis de construire 04710023A0006 ; Rte Royale ; parcelles AP 165, AP 166, AP 167 ; 4 logements, 604 m² ; terrain 2 168 m² ; commencé ; LES JARDINS DE FOULAYRONNES
- 06/06/2023 ; permis de construire 04710022A0016 ; Zac le Rouge ; parcelles F 1201, F 1200, F 1199 ; 253 m² ; terrain 4 900 m² ; autorisé ; SCI DU 95 AV DE GAILLARD
- 01/06/2023 ; permis de construire 04710023A0008 ; 3 Chemin de Perrou ; parcelle AP 6 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 923 m² ; annulé
- 22/05/2023 ; permis de construire 04710023A0002 ; Lotissement Route Royale ( ; parcelle AP 139 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 873 m² ; autorisé ; MAT IMMO
- 22/05/2023 ; permis de construire 04710023A0004 ; Lotissement Route Royale ( ; parcelle AP 142 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 885 m² ; commencé ; JM PROMOTION
- 05/05/2023 ; permis de construire 04710023A0003 ; Lotissement Route Royale ( ; parcelle AP 141 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 881 m² ; autorisé ; MAT IMMO
- 05/05/2023 ; permis de construire 04710023A0005 ; Lotissement Route Royale ( ; parcelle AP 143 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 889 m² ; terminé ; JM PROMOTION
- 04/05/2023 ; déclaration préalable 04710023A0033 ; Las Guignayretes ; parcelles B 237, B 241, B 793 ; 15 m² ; terrain 41 336 m² ; autorisé ; AGGLOMERATION D'AGEN
- 28/02/2023 ; permis de construire 0471002200023 ; 1946 Route des Moulins ; parcelle F 1251 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 548 m² ; autorisé
- 03/02/2023 ; permis de construire 04710022A0021 ; 200 Route du Payrastre ; parcelles D 586, D 584 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 166 m² ; terminé
- 09/01/2023 ; permis de construire 04710022A0018 ; 4 All Marc Chagall ; parcelle AT 7 ; terrain 1 375 m² ; commencé
- 28/12/2022 ; permis de construire 04710022A0019 ; Allee de Baque ; parcelles F 272, F 1163 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 22/12/2022 ; permis de construire 04710022A0020 ; 2 Allee de l'Espagne ; parcelle AP 147 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 436 m² ; commencé
- 05/12/2022 ; permis de construire 04710022A0012 ; 1 Allee de Cantou ; parcelle E 626 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 586 m² ; terminé
- 05/12/2022 ; permis de construire 04710022A0014 ; 14 Rte de Laugnac ; parcelle D 536 ; 25 m² ; terrain 10 136 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de construire 04710022A0013 ; 6 Quater Allee des Maldives ; parcelles AW 411, AW 413, AW 415 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 627 m² ; terminé ; SCI CABRIOLET
- 19/09/2022 ; permis de construire 04710022A0005 ; 3 Chemin de Perrou ; parcelle AP 6 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 923 m² ; autorisé
- 18/07/2022 ; permis de démolir 04710022A0001 ; 1680 Rte de Lacaussade ; parcelle B 626 ; terrain 2 505 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis de construire 04710022A0009 ; 24 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 365 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 23/06/2022 ; permis de construire 04710022A0004 ; 1 Rue Johannes Gutemberg ; parcelles F 1229, F 1231 ; 1 373 m² ; terrain 4 176 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 04710022A0007 ; Allee Nicolas-Joseph Cugno ; parcelle F 1274 ; 362 m² ; terrain 2 335 m² ; terminé ; SCI JPN22
- 31/05/2022 ; déclaration préalable 04710022A0029 ; 19 m² ; autorisé ; AGGLOMERATION D'AGEN
- 09/05/2022 ; permis de construire 04710022A0003 ; Zac le Rouge ; parcelles F 1229, F 1233 ; 682 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé ; ABCD
- 11/03/2022 ; permis de construire 04710021A0030 ; Route Royale ; parcelle AP 145 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 420 m² ; terminé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 10/03/2022 ; permis de construire 04710021A0027 ; Route Royale ; parcelles AP 155, AP 11 ; 510 m² ; terrain 510 m² ; terminé ; BELLE AZURE
- 03/03/2022 ; permis de construire 04710021A0029 ; 123 Rte Royale ; parcelle AP 11 ; 72 m² ; terrain 299 m² ; terminé ; CONSEIL DEPART DE L ORDRE
- 17/02/2022 ; permis de construire 04710021A0031 ; 12 Chemin de Perrou ; parcelle AO 54 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 991 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis de construire 04710021A0028 ; 1bis Allee de Cantou ; parcelle E 627 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 356 m² ; commencé
- 13/01/2022 ; permis de construire 04710021A0025 ; 38 B Av de Paris ; parcelle AS 162 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 881 m² ; terminé
- 16/12/2021 ; déclaration préalable 04710021A0076 ; 4820 Av du Vallon de Verone ; parcelles AP 2, AP 1 ; 3 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; LAV'ECO
- 02/12/2021 ; permis de construire 04710021A0024 ; 38 B Av de Paris ; parcelle AS 163 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 07/10/2021 ; permis de construire 04710021A0022 ; Route des Moulins ; parcelle F 1188 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 455 m² ; commencé
- 20/09/2021 ; permis d'aménager 04710021A0001 ; 123 Rte Royale ; parcelle AP 11 ; terrain 9 360 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 28/07/2021 ; permis de construire 04710021A0015 ; Macrolot 2b  Route Royale ; parcelles AP 149, AP 110 ; 12 logements, 705 m² ; terrain 1 906 m² ; commencé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 28/07/2021 ; permis de construire 04710021A0015 ; Macrolot 2b  Route Royale ; parcelles AP 149, AP 110 ; 705 m² ; terrain 1 906 m² ; commencé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 28/07/2021 ; permis de construire 04710021A0020 ; 123 Rte Royale ; parcelle AP 11 ; 655 m² ; terrain 9 360 m² ; terminé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 15/07/2021 ; permis de construire 04710021A0018 ; 1 Chem de Laurie ; parcelles AB 106, AB 107 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 875 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de démolir 04710021A0002 ; 1 Allee du Petit Roudigue ; parcelle E 587 ; terrain 5 800 m² ; autorisé
- 30/06/2021 ; permis de construire 04710021A0006 ; Route Royale (macrolot 1) ; parcelles AP 149, AP 110 ; 10 logements, 788 m² ; terrain 2 385 m² ; autorisé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 30/06/2021 ; permis de construire 04710021A0008 ; Rue du Portugal (macrolot ; parcelles AP 149, AP 110 ; 7 logements, 568 m² ; terrain 1 329 m² ; commencé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 17/06/2021 ; permis de construire 04710021A0017 ; 6 Ter Allee Claude Bernard ; parcelles AS 170, AS 147 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 819 m² ; terminé
- 03/06/2021 ; permis de construire 04710021A0009 ; 77 Av du Caoulet ; parcelle AO 63 ; 3 logements ; terrain 442 m² ; autorisé
- 10/05/2021 ; permis de démolir 04710021A0001 ; 1 Chem de Laurie ; parcelle AB 106 ; terrain 643 m² ; autorisé
- 15/04/2021 ; permis de construire 04710021A0010 ; 123 Rte Royale ; parcelle AP 11 ; 655 m² ; terrain 9 360 m² ; annulé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 01/04/2021 ; permis de construire 04710021A0004 ; 22 Rue des Fleurs ; parcelle AH 132 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 01/04/2021 ; déclaration préalable 04710021A0006 ; Laboulbene ; parcelle B 936 ; 232 m² ; terrain 13 575 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 04710021A0002 ; Avenue du Vallon de Verone ; parcelle AE 61 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 5 093 m² ; commencé
- 08/03/2021 ; permis de construire 04710020A0018 ; 3 Allee de Baque ; parcelle F 1237 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 383 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de construire 04710021A0003 ; 2 Rue de l'Atlantique ; parcelle AW 236 ; 1 logement, 281 m² ; terrain 2 173 m² ; annulé ; SCI GAUTHIER C
- 11/01/2021 ; déclaration préalable 04710020A0079 ; 900 Rte D Escoute Ben ; parcelle AS 165 ; 60 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 23/11/2020 ; permis de démolir 04710020A0004 ; 34 Av de Paris ; parcelle AS 167 ; terrain 2 775 m² ; autorisé
- 19/11/2020 ; permis de construire 04710020A0011 ; 6 Ter Allee des Maldives ; parcelles AW 274, AW 332, AW 333 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 6 134 m² ; autorisé ; DOLLY
- 02/11/2020 ; permis de construire 04710020A0006 ; Le Rouge ; parcelle F 1200 ; terrain 510 m² ; autorisé ; FISH HOUSE
- 02/11/2020 ; permis de démolir 04710020A0003 ; Route Royale ; parcelle AP 11 ; terrain 9 360 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 02/10/2020 ; permis de construire 04710020A0008 ; Tuque de Grabiac ; parcelles AM 315, AM 314 ; 4 logements, 325 m² ; terrain 1 196 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 21/09/2020 ; permis de construire 04710020A0012 ; Avenue du Caoulet ; parcelle AV 16 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 14/09/2020 ; permis de construire 04710020A0009 ; Rue Marguerite Duras ; parcelles AM 319, AM 320, AM 321 ; 8 logements, 588 m² ; terrain 2 395 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 27/07/2020 ; permis de construire 04710020A0007 ; 25 Chemin de Ferrou ; parcelles AW 282, AW 293 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 008 m² ; terminé
- 02/07/2020 ; permis de démolir 04710020A0002 ; Intermarche Route Royale ; parcelle AP 11 ; terrain 9 360 m² ; autorisé
- 08/06/2020 ; permis de construire 04710019A0035 ; 8 All des Maldives ; parcelle AW 271 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 2 013 m² ; commencé
- 02/06/2020 ; permis de construire 04710020A0004 ; Le Rouge ; parcelle F 1247 ; 414 m² ; terrain 4 773 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE
- 12/05/2020 ; permis de construire 04710020A0003 ; Route Royale ; parcelles AP 72, AP 110 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 910 m² ; autorisé
- 05/03/2020 ; permis de démolir 04710020A0001 ; Allee des Maldives ; parcelle AW 335 ; terrain 1 265 m² ; autorisé
- 12/12/2019 ; permis de construire 04710019A0032 ; Route de Ridounel ; parcelle H 1214 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 04710019A0031 ; Route Royale ; parcelles AP 140, AP 110 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 875 m² ; terminé
- 21/11/2019 ; permis de construire 04710019A0026 ; 33 Av du Caoulet ; parcelle AV 48 ; 1 logement ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 21/11/2019 ; permis de construire 04710019A0030 ; Guillot ; parcelles AP 146, AP 110 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 21/11/2019 ; permis de construire 04710019A0026 ; 33 Av du Caoulet ; parcelle AV 48 ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 04/11/2019 ; permis de construire 04710019A0028 ; Route de Ridounel ; parcelle H 1215 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 01/11/2019 ; permis de construire 04710019A0024 ; 455 Rte de Lescale ; parcelles AD 14, AD 15 ; 56 m² ; terrain 72 806 m² ; autorisé ; CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 19/09/2019 ; permis de construire 04710019A0025 ; 27 Rue Jacques Brel ; parcelle AO 212 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 965 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 04710019A0008 ; Le Rouge ; parcelle F 1120 ; 247 m² ; terrain 1 322 m² ; terminé ; CONTINI
- 12/09/2019 ; permis de construire 04710019A0020 ; 21 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 400 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 847 m² ; terminé
- 22/08/2019 ; permis de construire 04710019A0021 ; 25 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 402 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 520 m² ; commencé
- 22/08/2019 ; déclaration préalable 04710019A0033 ; 609 Route de Lavolte ; parcelles AW 338, AW 66, AW 67 ; 200 m² ; terrain 20 000 m² ; autorisé
- 13/08/2019 ; permis de construire 04710019A0017 ; 37 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 361 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 08/08/2019 ; permis de construire 04710019A0016 ; 8 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 373 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 941 m² ; terminé
- 31/07/2019 ; permis de construire 04710019A0011 ; Residence les Jardins de G ; parcelles AN 114, AN 169 ; 20 logements, 1 702 m² ; terrain 25 124 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 31/07/2019 ; permis de construire 04710019A0022 ; 1 Allee de Baque ; parcelle F 1236 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 988 m² ; terminé
- 17/06/2019 ; permis de construire 04710019A0009 ; 23 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 401 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 845 m² ; terminé
- 14/05/2019 ; permis de construire 04710019A0005 ; 12 Bi Allee Pech de Bedel ; parcelles C 886, C 859 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 129 m² ; commencé
- 02/05/2019 ; déclaration préalable 04710019A0018 ; Rue Jean Rostand ; parcelle AS 118 ; 8 m² ; terrain 2 805 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 04/04/2019 ; permis de construire 04710019A0001 ; Chemin de Bataille ; parcelle B 307 ; 2 logements, 415 m² ; terrain 2 710 m² ; annulé ; SCCV ARTIGUES DUC
- 04/04/2019 ; permis de construire 04710019A0010 ; Chem de Bataille ; parcelles B 959, B 963 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé
- 07/03/2019 ; permis de construire 04710019A0002 ; Avenue du Vallon de Verone ; parcelle AE 61 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 5 093 m² ; annulé
- 05/03/2019 ; permis de construire 04710018A0013 ; Route Royale ; parcelles AP 131, AP 110 ; 45 logements, 3 322 m² ; terrain 17 162 m² ; terminé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 18/02/2019 ; permis de construire 04710018A0015 ; 2 Allee de Baque ; parcelle F 1235 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 935 m² ; terminé
- 07/02/2019 ; déclaration préalable 04710018A0062 ; 64 Av du Caoulet ; parcelle AM 48 ; terrain 858 m² ; autorisé
- 24/01/2019 ; permis de construire 04710018A0014 ; Allee de Lamaleze ; parcelle AD 135 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 5 140 m² ; terminé
- 27/08/2018 ; permis de construire 04710018A0010 ; Chemin de Bataille ; parcelles B 959, B 963 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 204 m² ; annulé
- 26/07/2018 ; permis de construire 04710018A0009 ; 2 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 376 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 707 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 04710018A0007 ; 25 Rue Jacques Brel ; parcelle AO 213 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 18/06/2018 ; permis de construire 04710018A0005 ; 12 All Nostradamus ; parcelle AC 29 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 1 348 m² ; terminé
- 11/06/2018 ; permis de construire 04710018A0003 ; Marot ; parcelles F 329, F 650, F 801 ; 549 m² ; terrain 15 710 m² ; annulé ; SCEA DE L'EAU VIVE
- 28/05/2018 ; déclaration préalable 04710018A0012 ; 4 Bis Rue Marcel Pagnol ; parcelle AL 73 ; terrain 1 021 m² ; autorisé ; SOCIETE AGENAISE DE VENTE ET DE REPARATIONS AUTOMOBILES
- 12/03/2018 ; permis de construire 04710017A0027 ; 22 Rue Lacepede ; parcelle AC 39 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 760 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 04710017A0025 ; 4 All Marcel Cerdan ; parcelles AV 44, AV 43, AV 45 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 958 m² ; autorisé
- 15/02/2018 ; permis d'aménager 04710017A0001 ; 38 B Av de Paris ; parcelles AS 74, AS 160, AS 161 ; terrain 4 757 m² ; autorisé
- 08/02/2018 ; permis de construire 04710017A0023 ; Rte de Pauilhac ; parcelle E 577 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 08/02/2018 ; permis de construire 04710017A0026 ; 540 Route du Payrastre ; parcelle D 309 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 830 m² ; terminé
- 01/02/2018 ; permis de construire 04710017A0028 ; Allee de Cantou ; parcelles E 618, E 619 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 8 198 m² ; terminé
- 28/11/2017 ; permis de construire 04710017A0016 ; Route des Moulins ; parcelles F 1218, F 826 ; 1 logement, 350 m² ; terrain 3 124 m² ; annulé ; LES MOULINS DE MATIS
- 23/11/2017 ; permis de construire 04710017A0015 ; Panjouquet ; parcelles F 301, F 300, F 763 ; 10 368 m² ; terrain 28 000 m² ; commencé ; SCEA DE L'EAU VIVE
- 05/10/2017 ; permis de construire 04710017A0019 ; 7 Rue des Mimosas ; parcelle AW 143 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 4 012 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 04710017A0018 ; 610 Rte de Lavolte ; parcelles AW 223, AW 239 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 2 301 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 04710017A0020 ; 17 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 397 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 700 m² ; autorisé
- 18/09/2017 ; permis de construire 04710017A0013 ; Route des Moulins ; parcelle F 995 ; 1 logement, 151 m² ; commencé
- 18/09/2017 ; permis de construire 04710017A0013 ; Route des Moulins ; parcelle F 995 ; 151 m² ; commencé
- 07/09/2017 ; permis de construire 04710017A0014 ; Chemin de Bataille ; parcelles B 305, B 306 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 204 m² ; annulé
- 18/08/2017 ; permis de construire 04710017A0006 ; Route des Moulins ; parcelle F 1126 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 26/06/2017 ; permis de construire 04710017A0010 ; 1 Bis Allee de Hurlevent ; parcelle AC 30 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 12/06/2017 ; permis de construire 04710017A0001 ; 34 Av de Paris ; parcelle AS 83 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 2 910 m² ; autorisé
- 24/05/2017 ; permis de construire 04710017A0009 ; 15 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 396 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; permis de construire 04710017A0008 ; 8 All des Maldives ; parcelle AW 271 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 2 013 m² ; annulé
- 27/04/2017 ; permis de construire 04710017A0007 ; Chemin de Bataille ; parcelles B 305, B 306 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 4 720 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 04710017A0003 ; Allee de Lamaleze ; parcelles AD 148, AD 110 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 676 m² ; commencé
- 30/03/2017 ; permis de construire 04710016A0037 ; Bassous ; parcelles F 1218, F 826 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 2 027 m² ; commencé ; LES MOULINS DE MATIS
- 13/03/2017 ; permis de construire 04710016A0038 ; Tuque de Grabiat ; parcelles AM 334, AM 333 ; 13 logements, 1 011 m² ; terrain 668 600 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 13/03/2017 ; permis d'aménager 04710016A0001 ; Ferrou ; parcelles AW 274, AW 332, AW 333 ; terrain 5 941 m² ; annulé
- 27/02/2017 ; permis de démolir 04710017A0001 ; 5 Rue Louis Pasteur ; parcelle AR 43 ; terrain 2 227 m² ; autorisé
- 24/02/2017 ; permis de construire 04710016A0030 ; Zac le Rouge ; parcelles F 1122, F 1228 ; 352 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé ; L R 2 N
- 30/01/2017 ; permis de construire 04710016A0033 ; Lamaleze ; parcelle AD 110 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 645 m² ; commencé
- 05/01/2017 ; permis de construire 04710016A0019 ; Zac le Rouge ; parcelles F 1128, F 1134 ; 6 220 m² ; terrain 24 233 m² ; terminé ; DU SEGURAN
- 15/09/2016 ; permis de construire 04710016A0023 ; Rue des Metiers ; parcelle C 657 ; 33 m² ; terrain 516 m² ; autorisé
- 11/08/2016 ; permis de construire 04710016A0021 ; 4 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 375 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 821 m² ; commencé
- 18/07/2016 ; permis de construire 04710016A0002 ; Allee de Lamaleze ; parcelles AD 135, AD 131, AD 137 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 014 m² ; annulé
- 11/07/2016 ; permis de construire 04710016A0018 ; Lotissement  Eco Village ; parcelle AW 372 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 974 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de construire 04710016A0017 ; Le Rouge ; parcelles F 1130, F 1137 ; 168 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; SCI GANTBERGE
- 06/06/2016 ; permis de construire 04710016A0014 ; 191 Route Royale ; parcelle AP 108 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 703 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis de construire 04710016A0013 ; 5 All de Papet Dorville ; parcelle AC 127 ; 1 logement ; terrain 46 030 m² ; terminé
- 23/05/2016 ; permis de construire 04710016A0015 ; 27 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelles AW 403, AW 357 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 19/05/2016 ; permis de construire 04710016A0012 ; Lotissement  Eco Village ; parcelles AW 404, AW 357 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 02/05/2016 ; permis de construire 04710016A0010 ; Lieu-Dit   Piou Haut ; parcelle E 586 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 07/04/2016 ; permis de construire 04710016A0007 ; Route des Moulins ; parcelle F 1166 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 359 m² ; terminé
- 07/04/2016 ; permis de construire 04710016A0008 ; Lotissement   Eco Village ; parcelles AW 398, AW 357 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 716 m² ; commencé
- 07/04/2016 ; permis de construire 04710016A0009 ; Route de Lavolte ; parcelle AW 43 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 936 m² ; commencé
- 24/03/2016 ; permis d'aménager 04710015A0002 ; Guillot ; parcelle AP 72 ; terrain 33 760 m² ; terminé ; AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- 17/03/2016 ; permis de construire 04710016A0006 ; Lotissement   Eco Village ; parcelles AW 399, AW 357 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 08/02/2016 ; permis de construire 04710015A0035 ; 3 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 355 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 01/02/2016 ; permis de construire 04710015A0036 ; Lotissement du Ferrou - Lo ; parcelle AW 356 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 818 m² ; commencé
- 05/01/2016 ; déclaration préalable 04710015A0045 ; 2 Allee Marcel Cerdan ; parcelle AV 41 ; 7 m² ; terrain 1 040 m² ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 04710015A0033 ; Allee Andre Malraux ; parcelles AL 46, AL 72 ; 23 m² ; terrain 34 723 m² ; terminé
- 14/12/2015 ; permis de construire 04710015A0032 ; A Miquel ; parcelles AE 188, AE 173 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 2 347 m² ; commencé
- 11/12/2015 ; permis de construire 04710015A0030 ; Baque ; parcelle F 1167 ; 1 logement, 169 m² ; autorisé
- 24/11/2015 ; permis de construire 04710015A0020 ; Le Caoulet ; parcelle AN 140 ; 100 m² ; terrain 1 720 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FOULAYRONNES
- 15/10/2015 ; permis de construire 04710015A0028 ; 33 Ch de Ferrou ; parcelle AW 315 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 2 062 m² ; terminé
- 28/09/2015 ; permis de construire 04710015A0027 ; Lot  Eco Village ; parcelles AW 390, AW 356 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 778 m² ; commencé
- 18/09/2015 ; permis de construire 04710015A0024 ; 7 Rue de l'Ile de Beaute -Lo ; parcelles AW 391, AW 356 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 774 m² ; autorisé
- 17/09/2015 ; permis de démolir 04710015A0001 ; 50 Av de Paris ; parcelle AS 67 ; terrain 2 100 m² ; autorisé
- 04/08/2015 ; permis de construire 04710015A0023 ; Route des Moulins ; parcelles F 1145, F 1146, F 1148 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 3 005 m² ; commencé
- 27/07/2015 ; permis de construire 04710015A0014 ; 6 Rue Marcel Pagnol ; parcelle AL 44 ; 10 m² ; terrain 33 987 m² ; autorisé ; REGION D'AQUITAINE
- 23/07/2015 ; permis de construire 04710015A0018 ; Eco Village du Ferrou - Ti ; parcelle AW 369 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 777 m² ; commencé
- 23/07/2015 ; permis de construire 04710015A0012 ; 3 Rue Marcel Pagnol ; parcelles AM 122, AM 251 ; 95 m² ; terrain 4 125 m² ; commencé ; INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE
- 08/07/2015 ; permis de construire 04710015A0015 ; Lot Eco Village de Ferrou ; parcelle AW 374 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 03/07/2015 ; permis de construire 04710015A0016 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles AO 217, AO 218, AO 41 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 349 m² ; commencé
- 21/06/2015 ; permis de construire 04710015A0009 ; Rue Jacques Brel ; parcelles AO 219, AO 220, AO 41 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé
- 11/06/2015 ; permis de construire 04710015A0011 ; Lot  Eco Village ; parcelle AW 357 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 916 m² ; autorisé
- 11/06/2015 ; permis de construire 04710015A0010 ; 6 Bis Allee Claude Bernard ; parcelle AS 148 ; 36 m² ; terrain 2 688 m² ; autorisé
- 21/05/2015 ; permis de construire 04710014A0027 ; Lot  Eco Village ; parcelle AW 357 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 728 m² ; annulé ; P.H.M IMMOBILIER
- 11/05/2015 ; permis de construire 04710015A0007 ; 41 Bi Av du Caoulet ; parcelles AV 108, AV 17 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 893 m² ; commencé
- 30/04/2015 ; permis de construire 04710015A0008 ; 11 Rue de l'Ile de Beaute ; parcelle AW 356 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 818 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis de construire 04710015A0004 ; Lot Eco-Village D ; parcelle AW 366 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 716 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; déclaration préalable 04710015A0010 ; 8 Rue Marcel Pagnol ; parcelles AL 12, AL 45 ; 19 m² ; terrain 13 222 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 05/03/2015 ; permis de construire 04710015A0002 ; Bassous ; parcelle F 921 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 230 m² ; commencé
- 06/02/2015 ; permis de construire 04710015A0001 ; 23 Rue Jacques Brel ; parcelles AO 214, AO 215, AO 41 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 234 m² ; commencé
- 13/11/2014 ; permis de démolir 04710014A0001 ; 13 Rue Emile Zola ; parcelle AM 109 ; terrain 623 m² ; autorisé
- 04/11/2014 ; permis de construire 04710014A0024 ; Rue des Fleurs ; parcelle AH 132 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 863 m² ; annulé
- 18/07/2014 ; permis de construire 04710014A0013 ; 26 Rue de l'Ile de Beauté ; parcelles AW 124, AW 363 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 03/07/2014 ; permis de construire 04710014A0017 ; 8 Rue Marcel Pagnol ; parcelles AL 12, AL 71 ; 733 m² ; terrain 13 222 m² ; commencé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 26/06/2014 ; permis de construire 04710014A0018 ; 5 Allée de Bora-Bora ; parcelles AW 180, AW 183, AW 259 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 2 285 m² ; commencé
- 03/06/2014 ; permis de construire 04710014A0009 ; Lieu-Dit Papet Dorville ; parcelles AB 110, AB 104, AB 103 ; 3 logements ; terrain 1 021 m² ; commencé
- 02/06/2014 ; permis de construire 04710014A0015 ; 21 Rue Marguerite Duras ; parcelle AM 318 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 582 m² ; commencé
- 26/05/2014 ; permis de construire 04710014A0012 ; Lieu-Dit Tibet ; parcelle AW 124 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 12/05/2014 ; permis de construire 04710014A0005 ; Route des Moulins ; parcelles F 1181, F 931 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 12/05/2014 ; permis de construire 04710014A0007 ; 19 Rue des Métiers ; parcelle C 805 ; 49 m² ; terrain 1 484 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LINA
- 28/04/2014 ; permis de construire 04710014A0004 ; Lieu-Dit Baqué ; parcelles F 1164, F 925 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 281 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 04710014A0003 ; 20 Av du Caoulet ; parcelle AM 101 ; 28 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 31/03/2014 ; permis de construire 04710014A0001 ; Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 333 ; 16 logements, 1 000 m² ; terrain 4 289 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- 07/03/2014 ; permis de construire 04710013A0024 ; Lieu-Dit Barbe ; parcelle AE 61 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 5 093 m² ; annulé
- 03/03/2014 ; permis de construire 04710013A0026 ; Zac Village d'Entreprises ; parcelle C 829 ; 106 m² ; terrain 3 815 m² ; autorisé
- 20/02/2014 ; permis de construire 04710013A0030 ; Lotissement Ferrou ; parcelles AW 355, AW 124 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 746 m² ; annulé
- 20/02/2014 ; permis de construire 04710014A0002 ; Rue des Maldives Lotisseme ; parcelle AW 269 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 140 m² ; commencé
- 17/02/2014 ; permis de construire 04710013A0032 ; Lotissement Ferrou ; parcelles AW 126, AW 124 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 04710013A0031 ; Lotissement  Eco Village ; parcelles AW 124, AW 368 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 690 m² ; autorisé
- 10/02/2014 ; permis de construire 04710013A0027 ; Lotissement   Eco Village ; parcelles AW 367, AW 124 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 967 m² ; autorisé
- 30/01/2014 ; permis de construire 04710013A0028 ; Allée de Cantou ; parcelle E 586 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 8 198 m² ; annulé
- 06/01/2014 ; permis de construire 04710013A0025 ; Lotissement   Eco Village ; parcelles AW 370, AW 124 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 02/01/2014 ; déclaration préalable 04710013A0040 ; Rue Marcel Pagnol ; parcelle AM 265 ; 6 m² ; terrain 29 595 m² ; autorisé ; AGGLOMERATION D'AGEN
- 12/12/2013 ; permis de construire 04710013A0021 ; Lot Lotissement Eco-Village D ; parcelles AW 371, AW 124 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 749 m² ; commencé
- 29/11/2013 ; déclaration préalable 04710013A0036 ; 101 Av du Caoulet ; parcelles AP 1, AP 2 ; 19 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 14/11/2013 ; permis de construire 04710013A0023 ; 7 Allée de Bougainvilliers ; parcelle AH 137 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 763 m² ; commencé
- 01/10/2013 ; permis de construire 04710013A0013 ; 5 Allée du Château d'Eau ; parcelles AK 45, AK 11 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 201 m² ; commencé
- 26/09/2013 ; permis de construire 04710013A0018 ; Allée de Monthus Haut ; parcelle AI 80 ; 30 m² ; terrain 8 755 m² ; terminé
- 06/09/2013 ; permis de construire 04710013A0016 ; Route de Ridounel ; parcelle H 1199 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé
- 29/08/2013 ; permis de construire 04710013A0011 ; 3305 Route de Laugnac ; parcelle E 594 ; 42 m² ; terrain 2 240 m² ; commencé
- 01/08/2013 ; permis de construire 04710013A0008 ; Lieu-Dit Bioural ; parcelles D 164, D 165, D 558 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 25 365 m² ; commencé
- 29/07/2013 ; permis de construire 04710013A0006 ; Lieu-Dit Lasbordes ; parcelle AE 165 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 676 m² ; commencé
- 22/07/2013 ; permis de construire 04710013A0014 ; Lotissement Ferrou ; parcelle AW 126 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 707 m² ; terminé
- 18/07/2013 ; permis de construire 04710013A0015 ; 20 Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 310 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 734 m² ; commencé ; SCM HABITAT
- 21/06/2013 ; permis de construire 04710013A0012 ; Av de la Candaãâaãâ©lie ; parcelles AN 132, AN 133, AN 134 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 528 m² ; commencé
- 21/06/2013 ; permis de construire 04710013A0012 ; Av de la Candaãâaãâ©lie ; parcelles AN 132, AN 133, AN 134 ; 101 m² ; terrain 528 m² ; commencé
- 20/06/2013 ; permis de construire 04710013A0004 ; Lieu-Dit Traãâaãâ©gan ; parcelles H 1, H 2, H 3 ; 640 m² ; terrain 45 735 m² ; terminé
- 06/06/2013 ; permis de construire 04710012A0047 ; Lot Ferrou ; parcelles AW 126, AW 124 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 777 m² ; annulé
- 06/06/2013 ; permis de construire 04710013A0010 ; Lot Ferrou ; parcelle AW 126 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 28/05/2013 ; permis de construire 04710013A0005 ; Rue saint -Martin ; parcelle AO 194 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 039 m² ; commencé
- 21/05/2013 ; permis de construire 04710013A0002 ; Route de Lavolte ; parcelle AW 124 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 744 m² ; commencé
- 24/04/2013 ; permis de construire 04710012A0052 ; Ch Rural ; parcelle F 925 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 113 m² ; autorisé
- 19/04/2013 ; permis de démolir 04710013A0001 ; 8 Av de Monbran ; parcelle AA 50 ; terrain 1 177 m² ; autorisé
- 14/03/2013 ; permis de construire 04710012A0039 ; Lotissement  les Moulins ; parcelle AL 68 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 231 m² ; autorisé
- 24/02/2013 ; permis de construire 04710012A0041 ; Papet Dorville ; parcelle AC 116 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 026 m² ; terminé
- 12/02/2013 ; permis de construire 04710012A0053 ; 28 Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 314 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 612 m² ; annulé
- 12/02/2013 ; permis de construire 04710012A0054 ; 30 Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 315 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 584 m² ; annulé
- 12/02/2013 ; permis de construire 04710012A0055 ; 34 Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 317 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 12/02/2013 ; permis de construire 04710012A0056 ; 32 Rue Alphonse de Lamartine ; parcelle AM 316 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 571 m² ; autorisé
- 12/02/2013 ; permis de construire 04710012A0036 ; Zac de Foulayronnes ; parcelle F 1107 ; 1 008 m² ; terrain 4 583 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 04710012A0046 ; Lieu-Dit Moulin Landa ; parcelle AL 68 ; 1 logement, 412 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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