# Permis de construire de Foulenay (Jura) : 3 autorisations

De 2013 à 2019 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/04/2019 ; permis de démolir 03923419J0001 ; 12 Rue de L Etang Guyot ; parcelle ZB 104 ; autorisé
- 08/04/2016 ; déclaration préalable 03923416J0001 ; 8 Rue du Mont Turot ; parcelle ZC 67 ; 120 m² ; autorisé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03923413K0002 ; 57 ; parcelle ZA 57 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 5 073 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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