# Permis de construire de Fourbanne (Doubs) : 5 autorisations

De 2015 à 2019 : 0 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/12/2019 ; déclaration préalable 02525119D0003 ; Les Cariselles ; parcelle AB 41 ; 4 m² ; terrain 380 m² ; autorisé ; T D F
- 23/01/2018 ; déclaration préalable 02525117D0004 ; 13 Rue de la Foret ; parcelle ZB 51 ; 8 m² ; terrain 3 828 m² ; terminé
- 23/01/2018 ; déclaration préalable 02525117D0005 ; 13 Rue de la Foret ; parcelle ZA 53 ; 7 m² ; terrain 10 300 m² ; autorisé
- 14/11/2017 ; déclaration préalable 02525117D0003 ; 13 Rue de la Foret ; parcelle ZA 53 ; 432 m² ; terrain 10 300 m² ; annulé
- 27/06/2015 ; permis de construire 02525115D0001 ; Croix de Grosbois ; parcelles ZB 63, ZB 13 ; 115 m² ; terrain 18 575 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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