# Impasse Cinsault, 30210 Fournès : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.92685, 4.59618 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30116_0027.

## La parcelle

- Parcelle : AV 951 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 665 m²
- Identifiant : 30116000AV0951
- Feuille : 000 AV 01, échelle 1:1000, édition 11
- Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 542 kWh par an, pour 1 923 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 47 de la commune

- 31/01/2022 ; déclaration préalable 03011621R0020 ; 46 Imp Cinsault ; parcelle AV 954 ; 13 m² ; terrain 724 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fournes-30116/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 05/11/2021 ; vente ; 44 Imp Cinsault ; Dépendance, Maison ; 285 000 € ; 111 m² bâtis, 1 356 m² de terrain, 2 568 €/m²
- 10/08/2021 ; vente ; 47 Imp Cinsault ; Maison ; 238 200 € ; 74 m² bâtis, 662 m² de terrain, 3 219 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Glissement de Terrain, 03/10/1988.

## Autour

- Voies voisines : Rue Grenache (44 m) https://aucadastre.fr/fournes-30116/rue-grenache-0082.md ; Rue du Jeu de Mail (73 m) https://aucadastre.fr/fournes-30116/rue-du-jeu-de-mail-0090.md ; Impasse Carignan (75 m) https://aucadastre.fr/fournes-30116/impasse-carignan-0023.md ; Rue des Grenadiers (81 m) https://aucadastre.fr/fournes-30116/rue-des-grenadiers-0151.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fournes-30116/impasse-cinsault-0027
La commune : https://aucadastre.fr/fournes-30116.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30116_0027