# Bas des Fournets, 25390 Fournets-Luisans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.11055, 6.57024 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25288_0033.

## La parcelle

- Parcelle : AD 38
- Contenance : 1 110 m²
- Identifiant : 25288000AD0038
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 10,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 912,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 399 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAa, uaancien, du PLUi des Portes du Haut-Doubs, en vigueur depuis le 27/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 95 de la commune

- 30/10/2021 ; permis de construire 02528821V0008 ; 3 Bas des Fournets ; parcelles AD 21, AD 22 ; 770 m² ; terrain 7 814 m² ; terminé ; SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 20/07/2021 ; vente ; 18 Bas de Fournets ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 100 000 € ; 2 387 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont FROMAGERIE BADOZ (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/393280052) ; SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778315192) ; ASS LOCALE ADMR D'ORCHAMPS VENNES (ADMR) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/778335315) ; LES LOUBINOUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/939755286) ; EURL DE FOURNETS-COMMENES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/907780829) ; LES FOURNETS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/849956099)
- Voies voisines : Rue Bas des Fournets (16 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/rue-bas-des-fournets-67ysup.md ; Rue de la Chapelle (83 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/rue-de-la-chapelle-0011.md ; Rue des Prises (85 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/rue-des-prises-0045.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/bas-des-fournets-0033
La commune : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25288_0033