# Permis de construire de Fournets-Luisans (Doubs) : 95 autorisations

De 2013 à 2026 : 56 de logement, 36 de locaux, 3 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 29 autorisations et 31 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 0252882600006 ; Rue du Mont ; parcelle AC 43 ; 1 logement ; terrain 1 722 m² ; autorisé
- 24/07/2026 ; permis de construire 0252882600006 ; Rue du Mont ; parcelle AC 43 ; terrain 1 722 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; déclaration préalable 0252882600015 ; 8 Rue du Mont ; parcelle AC 31 ; 20 m² ; terrain 1 065 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 0252882600004 ; Chps Landry et Cloison Cas ; parcelle 0D 438 ; 150 m² ; terrain 78 016 m² ; autorisé
- 19/02/2026 ; permis de construire 0252882600001 ; 5 Hameau de Grandfontaine ; parcelle ZD 81 ; terrain 2 404 m² ; autorisé
- 16/12/2025 ; permis de construire 0252882500010 ; Lotissement les Prises 4 ; parcelle AE 87 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 684 m² ; commencé
- 06/09/2025 ; permis de construire 0252882500006 ; 1 Bois Communal ; parcelles ZC 72, ZC 74, ZN 30 ; 33 m² ; commencé ; R.H.D. PRODUCTIONS
- 20/06/2025 ; permis de construire 0252882500004 ; Grandfontaine ; parcelles ZB 39, ZB 40 ; 1 810 m² ; terrain 36 330 m² ; autorisé ; GAEC DROMARD
- 27/05/2025 ; permis de construire 0252882500002 ; 19 Route de Morteau ; parcelle ZH 21 ; 30 m² ; terrain 4 750 m² ; autorisé
- 14/11/2024 ; permis de construire 02528824V0002 ; 1 Place de l'Eglise ; parcelles AE 18, AE 19, AE 20 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 4 580 m² ; commencé
- 14/11/2024 ; permis de construire 02528824V0002 ; 1 Place de l'Eglise ; parcelles AE 18, AE 19, AE 20 ; 144 m² ; terrain 4 580 m² ; commencé
- 27/08/2024 ; permis de construire 02528824V0005 ; Rue de l'Ecole ; parcelle AB 134 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 999 m² ; terminé
- 20/08/2024 ; permis de construire 02528824V0004 ; Fournets-Luisans ; parcelles AE 93, AE 99 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 776 m² ; terminé
- 18/07/2024 ; permis de construire 02528824V0003 ; Lotissement les Prises 4 ; parcelles AE 90, AE 95 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 689 m² ; terminé
- 19/03/2024 ; permis de construire 02528823V0011 ; 1 Bois Communal ; parcelles ZN 30, ZN 38, ZN 52 ; 823 m² ; terrain 82 776 m² ; autorisé ; USIBOIS DU DOUBS
- 13/03/2024 ; déclaration préalable 02528824V0002 ; Route de Morteau ; parcelle AD 21 ; 8 m² ; terrain 5 828 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
- 18/01/2024 ; permis de construire 02528823V0010 ; 12 Rue Louis Pergaud ; parcelle AE 96 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 658 m² ; commencé
- 07/09/2023 ; permis de construire 02528823V0008 ; 8 Rue de Rocapin ; parcelle AE 50 ; 5 logements, 165 m² ; terrain 1 422 m² ; autorisé ; MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
- 31/08/2023 ; permis de construire 02528823V0007 ; Les Fournets ; parcelle AE 28 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 873 m² ; terminé
- 08/06/2023 ; permis de construire 02528823V0003 ; 10 Route du Luisans ; parcelles ZL 62, ZL 65 ; 1 logement ; terrain 7 377 m² ; terminé ; SCI LE CLOS DES GENEVRIERS
- 08/06/2023 ; permis de construire 02528823V0004 ; Lot 4 Rue Louis Pergaud ; parcelle AE 98 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 652 m² ; terminé
- 22/04/2023 ; permis de construire 02528823V0002 ; Lotissement les Prise 4 ; parcelles AE 89, AE 94 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 06/04/2023 ; permis de construire 02528823V0001 ; Lotissement les Prises 4 ; parcelles AE 91, AE 92 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 30/01/2023 ; permis de construire 02528822V0013 ; Lotissement les Prises L ; parcelle AE 27 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 3 794 m² ; terminé
- 05/01/2023 ; permis de construire 02528822V0010 ; Pres sur la Velle ; parcelle ZO 37 ; 57 m² ; terrain 1 473 m² ; terminé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES
- 24/10/2022 ; permis de construire 02528822V0009 ; 8 Rue de Rocapin ; parcelle AE 50 ; 5 logements, 296 m² ; terrain 1 422 m² ; commencé ; SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS
- 06/10/2022 ; permis de construire 02528822V0008 ; A Clair en Bois ; parcelle B 22 ; 4 logements ; terrain 5 640 m² ; autorisé
- 10/03/2022 ; permis de construire 02528822V0001 ; Bas des Musses ; parcelles B 570, B 575 ; 420 m² ; terrain 160 166 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
- 08/02/2022 ; permis de construire 02528821V0015 ; 8 Hameau de Grandfontaine ; parcelle ZD 23 ; 3 logements, 88 m² ; terrain 21 070 m² ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de construire 02528821V0013 ; Chemin Rural Dit des Grand ; parcelles ZC 74, ZN 30, ZN 38 ; 224 m² ; terrain 82 776 m² ; terminé ; USIBOIS DU DOUBS
- 30/10/2021 ; permis de construire 02528821V0008 ; 3 Bas des Fournets ; parcelles AD 21, AD 22 ; 770 m² ; terrain 7 814 m² ; terminé ; SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES
- 25/10/2021 ; déclaration préalable 02528821V0012 ; 15 Route de Morteau ; parcelle AE 61 ; 4 m² ; terrain 3 503 m² ; terminé ; SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 18/10/2021 ; permis de construire 02528821V0012 ; Lotissement les Prises 3 ; parcelle AT 64 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 846 m² ; terminé ; SCI CARAVATI
- 01/10/2021 ; permis de construire 02528821V0007 ; 10 Route du Luisans ; parcelles ZL 62, ZL 65 ; terrain 7 377 m² ; terminé
- 08/09/2021 ; permis de construire 02528821V0009 ; Lotissement les Prises 3 L ; parcelle AE 73 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 864 m² ; terminé ; MAISON PASSIVE MD
- 03/09/2021 ; permis de construire 02528821V0011 ; 8 Rue du Bois de Faux ; parcelle AE 6 ; 1 logement ; terrain 1 273 m² ; terminé
- 13/08/2021 ; permis d'aménager 02528821V0001 ; Les Fournets ; parcelles AE 27, AE 28 ; terrain 11 304 m² ; terminé
- 03/08/2021 ; permis de construire 02528821V0010 ; Sur le Mont ; parcelle ZL 86 ; 25 m² ; terrain 3 280 m² ; terminé
- 02/07/2021 ; permis de construire 02528821V0006 ; 18 Bas de Fournets ; parcelles ZH 28, ZH 29, ZH 31 ; 1 logement ; terrain 2 387 m² ; terminé
- 30/06/2021 ; permis de construire 02528821V0003 ; 3 Chemin de la Carriere ; parcelle ZL 106 ; 161 m² ; terrain 1 079 m² ; autorisé
- 17/05/2021 ; permis de construire 02528821V0004 ; Les Grandes Planches ; parcelles ZC 72, ZC 74, ZN 30 ; 32 m² ; terrain 84 866 m² ; autorisé ; USIBOIS DU DOUBS
- 11/03/2021 ; permis de construire 02528821V0001 ; 18 Rue saint Claude ; parcelle AB 78 ; 1 logement ; terrain 698 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 02528820V0013 ; Lotissement les Prises 3 ; parcelle AE 77 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 05/10/2020 ; permis de construire 02528820V0012 ; 5 B Rue du Mont ; parcelle AB 137 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 014 m² ; commencé
- 03/09/2020 ; permis de construire 02528820V0011 ; Les Grandes Planches ; parcelles ZN 30, ZN 38, ZN 52 ; 484 m² ; terrain 78 258 m² ; terminé ; USIBOIS DU DOUBS
- 21/07/2020 ; déclaration préalable 02528820V0008 ; 6 Rue du Bois de Faux ; parcelle AE 2 ; 20 m² ; terrain 1 403 m² ; autorisé
- 10/07/2020 ; permis de construire 02528820V0009 ; Lotissement les Prises 3 ; parcelle AE 66 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 4 043 m² ; commencé
- 14/05/2020 ; permis de construire 02528820V0001 ; Chemin Rural Dit des Perc ; parcelle D 193 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 155 650 m² ; commencé
- 14/05/2020 ; permis de construire 02528820V0002 ; Chemin Rural Dit des Perc ; parcelle D 514 ; 1 logement ; terrain 7 870 m² ; autorisé
- 14/05/2020 ; permis de construire 02528820V0007 ; Lotissement les Prises 3 - ; parcelles AE 64, AE 66 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 5 984 m² ; terminé
- 07/04/2020 ; permis de construire 02528820V0004 ; 3 la Chaige ; parcelles B 509, B 510 ; 216 m² ; terrain 8 942 m² ; commencé
- 24/03/2020 ; permis de construire 02528820V0003 ; Lotissement les Prises 3 ; parcelle AE 64 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 917 m² ; commencé
- 24/03/2020 ; permis de construire 02528820V0005 ; 1 Ferme du Mont ; parcelles A 621, A 636, A 638 ; 667 m² ; terrain 36 793 m² ; commencé
- 10/07/2019 ; permis de construire 02528819V0004 ; Les Pres Juans ; parcelle ZL 18 ; 302 m² ; terrain 12 200 m² ; terminé
- 23/05/2019 ; permis d'aménager 02528819V0001 ; Les Fournets ; parcelles AE 64, AE 66 ; terrain 5 984 m² ; terminé
- 09/04/2019 ; permis de construire 02528818V0011 ; Le Fartoux ; parcelles B 386, B 387 ; 505 m² ; terrain 107 352 m² ; commencé ; GAEC DU BAS DU FARTOU
- 19/09/2018 ; permis de construire 02528818V0007 ; 1 Rue de la Chapelle ; parcelle AD 58 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 19/06/2018 ; permis de construire 02528818V0005 ; 9 Rue des Prises ; parcelle AD 51 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 038 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de construire 02528818V0004 ; Rue de l'Ecole ; parcelle AB 54 ; 1 logement ; terrain 663 m² ; commencé
- 15/06/2018 ; permis de construire 02528818V0006 ; Les Baubans et Fournets ; parcelle AD 54 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 02528817V0006 ; 1 Route de Morteau ; parcelles AE 51, AE 52, AE 55 ; 323 m² ; terrain 6 815 m² ; terminé
- 26/07/2017 ; permis de construire 02528817V0004 ; 3 Rue de la Chapelle ; parcelle AD 57 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 938 m² ; commencé
- 16/06/2017 ; permis de construire 02528817V0003 ; Les Baubans et Fournets ; parcelle AD 53 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 17/05/2017 ; permis de construire 02528817V0001 ; Rue du Bois de Faux ; parcelle AE 58 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 717 m² ; commencé
- 03/08/2016 ; déclaration préalable 02528816V0013 ; Rue saint Claude ; parcelles AB 39, AB 40 ; 3 logements ; terrain 2 049 m² ; autorisé
- 19/07/2016 ; permis de construire 02528816V0007 ; Sur le Mont ; parcelle ZL 112 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 1 027 m² ; commencé
- 01/07/2016 ; permis de construire 02528816V0005 ; Lot 4 Lotissement les Pris ; parcelle AD 52 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 940 m² ; commencé
- 14/06/2016 ; permis de construire 02528816V0006 ; Mont de Luisans ; parcelles A 621, A 636, A 638 ; 176 m² ; terrain 36 793 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 02528816V0004 ; Rue de l'Ecole ; parcelle AB 40P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 03/05/2016 ; permis de construire 02528816V0001 ; 7 Lotissement les Prises 2 ; parcelle AD 55 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 985 m² ; terminé
- 05/04/2016 ; permis de construire 02528816V0002 ; 5223 la Racine ; parcelles ZI 34, ZI 47, ZK 20 ; 40 m² ; terrain 4 096 m² ; terminé
- 08/03/2016 ; permis de construire 02528815V0008 ; Les Feuves ; parcelle D 333 ; 1 209 m² ; terrain 35 689 m² ; terminé
- 16/02/2016 ; permis de construire 02528815V0010 ; Lot 1 Lotissements les Prises ; parcelle AD 1P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 969 m² ; commencé
- 30/01/2016 ; permis de construire 02528815V0009 ; 7 Rte de Morteau ; parcelle AE 16 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 529 m² ; terminé
- 10/10/2015 ; permis de construire 02528815V0006 ; Lotissements les Prises ; parcelle AD 1 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 07/10/2015 ; permis de construire 02528815V0005 ; 10 Route du Luisans ; parcelles ZL 62, ZL 65 ; 46 m² ; terrain 7 377 m² ; commencé
- 16/09/2015 ; permis de construire 02528815V0004 ; Les Fournets ; parcelle AD 1 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 11/07/2015 ; permis de construire 02528815V0003 ; 7 Rue de la Louviere ; parcelle ZC 101 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 1 039 m² ; commencé
- 19/05/2015 ; permis de construire 02528815V0002 ; Les Cerneux ; parcelle D 551 ; 1 347 m² ; terrain 71 516 m² ; terminé ; SCEA PETIT CHRISTOPHE
- 12/02/2015 ; permis d'aménager 02528814V0001 ; Baubans et Fournets ; parcelle AD 1 ; terminé
- 06/06/2014 ; permis de construire 02528814V0003 ; 1 la Chaige ; parcelles B 511, B 510, B 509 ; 360 m² ; terrain 58 152 m² ; terminé
- 18/04/2014 ; permis de construire 02528814V0004 ; Rte du Luisans ; parcelles ZL 187, ZL 184, ZL 182 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 107 m² ; commencé
- 30/01/2014 ; permis de construire 02528813V0013 ; La Louviaãâaãâšre Hameau de Grandfontaine ; parcelle ZC 106 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 304 m² ; terminé
- 19/12/2013 ; permis de construire 02528813V0012 ; 3 Pl de L Eglise ; parcelles AE 20, AE 19 ; 230 m² ; terrain 4 062 m² ; commencé
- 03/12/2013 ; permis de construire 02528813V0009 ; Le Pre Oudot ; parcelles B 283, B 282, B 293 ; 319 m² ; terrain 9 837 m² ; commencé
- 05/11/2013 ; permis de construire 02528813V0010 ; 2 la Racine ; parcelle ZI 30 ; 690 m² ; terrain 11 262 m² ; autorisé
- 23/09/2013 ; permis de construire 02528813V0008 ; Bas des Musses ; parcelles B 108, B 107, B 27 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 19/09/2013 ; permis de construire 02528813V0007 ; Les Musses ; parcelles B 107, B 108, B 569 ; 1 453 m² ; terrain 163 172 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
- 04/09/2013 ; permis de construire 02528813V0006 ; Le Luisans ; parcelles AB 119P, AB 8P ; 1 logement, 282 m² ; terrain 1 152 m² ; commencé
- 13/08/2013 ; permis de construire 02528813V0005 ; Chem de Pentazot ; parcelle ZD 2P ; 1 logement, 126 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 25/07/2013 ; permis de construire 02528813V0004 ; Grandfontaine ; parcelle ZD 81 ; 2 logements, 314 m² ; terrain 2 404 m² ; autorisé
- 06/06/2013 ; permis de construire 02528813V0001 ; Lot les Prises ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 24/02/2013 ; permis de construire 02528812V0022 ; Le Lavot ; parcelle C 128 ; 1 logement, 80 m² ; autorisé
- 23/02/2013 ; permis de construire 02528812V0020 ; Lotis  les Prises ; parcelle ZE 150 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 18/02/2013 ; permis de construire 02528812V0021 ; Les Prises et Roc A Pins ; parcelle ZE 152 ; 1 logement, 100 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/permis
La commune : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/25288/permits