# Route de Morteau, 25390 Fournets-Luisans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.11205, 6.56179 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25288_0042.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 909,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 399 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ues, uequipements et services, du PLUi des Portes du Haut-Doubs, en vigueur depuis le 27/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 95 de la commune

- 27/05/2025 ; permis de construire 0252882500002 ; 19 Route de Morteau ; parcelle ZH 21 ; 30 m² ; terrain 4 750 m² ; autorisé
- 13/03/2024 ; déclaration préalable 02528824V0002 ; Route de Morteau ; parcelle AD 21 ; 8 m² ; terrain 5 828 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
- 25/10/2021 ; déclaration préalable 02528821V0012 ; 15 Route de Morteau ; parcelle AE 61 ; 4 m² ; terrain 3 503 m² ; terminé ; SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- 30/01/2016 ; permis de construire 02528815V0009 ; 7 Rte de Morteau ; parcelle AE 16 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 529 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 20/11/2025 ; vente ; 11 Rte de Morteau ; Maison ; 344 000 € ; 348 m² bâtis, 1 371 m² de terrain
- 13/03/2025 ; vente ; 17 Rte de Morteau ; Maison ; 278 000 € ; 240 m² bâtis, 1 700 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 15/08/2025 ; 11 Route de Morteau 25390 Fournets-Luisans ; maison, 171 m² ; énergie F, climat D
- 10/07/2025 ; 7 Route de Morteau 25390 Fournets-Luisans ; appartement, 63,1 m², construit en 1964 ; énergie E, climat C
- 19/09/2024 ; 17 Route de Morteau 25390 Fournets-Luisans ; maison, 175 m², construit en 1900 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/388588998) ; COMMUNE DE FOURNETS LUISANS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212502884) ; CKMD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/101073815) ; GARAGE MYOTTE-DUQUET (GARAGE MYOTTE-DUQUET) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/810057760) ; SCI LE CLOS DES PRUNIERS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/442533386) ; SARL DEMATRANS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/805249943)
- Voies voisines : Place de l’Eglise (24 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/place-de-l-eglise-dvmk47.md ; Rue des Fuves (58 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/rue-des-fuves-0035.md ; Rue du Bois de Faux (81 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/rue-du-bois-de-faux-0020.md ; Route du Luisans (97 m) https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/route-du-luisans-0041.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288/route-de-morteau-0042
La commune : https://aucadastre.fr/fournets-luisans-25288.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25288_0042