# Route de Bourras, 16200 Foussignac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (23 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.71279, -0.12149 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 16145_0080.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 68,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 826 kWh par an, pour 1 606 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (5)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- Secteur de taxe d'aménagement : 2,5%
- Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
- Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 06/08/2024 ; vente ; Rte de Bourras ; Dépendance, Maison ; 135 000 € ; 90 m² bâtis, 1 362 m² de terrain, 1 500 €/m²
- 02/06/2022 ; vente ; 11 Rte de Bourras ; Maison, Dépendance ; 140 000 € ; 176 m² bâtis, 3 436 m² de terrain
- 12/10/2021 ; vente ; 1 Rte de Bourras ; Maison ; 95 000 € ; 105 m² bâtis, 283 m² de terrain, 905 €/m²
- 01/02/2021 ; vente ; 14 Rte de Bourras ; Maison ; 250 000 € ; 318 m² bâtis, 7 260 m² de terrain
- 01/02/2021 ; vente ; Rte de Bourras ; sols ; 2 050 000 € ; 287 300 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 20/01/2022 ; 11 Route de Bourras 16200 Foussignac ; maison, 102,1 m², construit en 1972 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 27/05/2016.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont SOGEA OUEST TP (construction, https://auregistre.fr/entreprise/344313861) ; SCI DE GAIOLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/322304239) ; LAURENT JULIEN (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/838611861) ; BELLEGARDE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/891322257) ; DAM TELECOM (construction, https://auregistre.fr/entreprise/842871576) ; VIGNOBLE DE L'ENCLOS (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/837682251)
- Voies voisines : Rue de Chez Clergeau (71 m) https://aucadastre.fr/foussignac-16145/rue-de-chez-clergeau-0180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/foussignac-16145/route-de-bourras-0080
La commune : https://aucadastre.fr/foussignac-16145.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/16145_0080