# Permis de construire de Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône) : 100 autorisations

De 2013 à 2026 : 82 de logement, 11 de locaux, 4 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 19 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2026 ; permis de construire 0702482600002 ; Champs de la Craye ; parcelle AC 184 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 887 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 0702482500003 ; Aux Gros Chenes ; parcelle ZI 8 ; 135 m² ; terrain 38 349 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 0702482600004 ; 1 Impasse du Savoyard ; parcelle AC 171 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 917 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; déclaration préalable 0702482600012 ; 4 Bis Rue du Moulin ; parcelle AH 44 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 1 032 m² ; autorisé
- 03/04/2026 ; permis de construire 0702482600001 ; Rue des Boulets ; parcelle AK 100 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 793 m² ; autorisé
- 23/10/2025 ; permis de démolir 0702482500002 ; 5 Rue de Belfort ; parcelle AC 21 ; terrain 661 m² ; autorisé ; ALDO90
- 18/08/2025 ; permis de construire 0702482500001 ; 35 Rue de Chenebier ; parcelles AN 1, AN 2, AN 3 ; 96 m² ; terrain 17 432 m² ; autorisé ; SCI FOLIXA
- 31/03/2025 ; permis de démolir 0702482500001 ; 15 Rue de la Gode Biche ; parcelle AE 117 ; terrain 838 m² ; autorisé
- 15/12/2023 ; permis de construire 07024823E0006 ; Rue des Champs ; parcelle AC 171 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 06/10/2023 ; permis de construire 07024823E0005 ; Au Champ de la Craye ; parcelle AC 112 ; 3 logements, 397 m² ; terrain 3 623 m² ; autorisé ; SCI LA MEYOTTE
- 19/08/2023 ; permis de construire 07024823E0004 ; Impasse des Mesanges ; parcelle AK 7 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 817 m² ; commencé
- 01/06/2023 ; permis de construire 07024823E0003 ; Rue de Chenebier ; parcelle ZL 65 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 065 m² ; terminé
- 21/10/2022 ; permis de construire 07024822E0004 ; 305 m² ; terminé ; ACTION 70
- 20/09/2022 ; permis de construire 07024822E0003 ; 35 Rue de Chenebier ; parcelles AN 1, AN 2 ; 396 m² ; terrain 23 042 m² ; autorisé ; SCI FOLIXA
- 24/06/2022 ; permis de construire 07024822E0001 ; Rue de Belfort ; parcelles AI 48, AI 36 ; 372 m² ; terrain 2 013 m² ; terminé ; TAVIGNOT
- 23/05/2022 ; permis de construire 07024822E0002 ; Champs de Rejarret ; parcelle AD 9 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 907 m² ; commencé
- 05/03/2022 ; permis de construire 07024821E0015 ; Les Ouches ; parcelle AC 168 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 119 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de construire 07024821E0016 ; Rue des Champs ; parcelle AC 169 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 03/02/2022 ; permis de construire 07024821E0014 ; 2 Rue d'Echavanne ; parcelles AC 87, AC 88 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 217 m² ; commencé
- 27/12/2021 ; permis de construire 07024821E0012 ; Rue d'Errevet ; parcelles ZD 111, ZD 21 ; 1 logement, 267 m² ; terrain 45 014 m² ; commencé
- 16/11/2021 ; permis de construire 07024821E0011 ; 1 Rue du Charmes ; parcelle B 2045 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 1 579 m² ; commencé
- 25/10/2021 ; permis de construire 07024821E0010 ; Rue de l'Egalite ; parcelle AI 17 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 23/08/2021 ; permis de construire 07024821E0007 ; Rue des Pres ; parcelles B 1744, B 1745 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 031 m² ; commencé
- 11/08/2021 ; déclaration préalable 07024821E0032 ; 16 Rue Aristide Briand ; parcelles A 1318, A 1319 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 1 823 m² ; autorisé
- 16/07/2021 ; permis de construire 07024821E0006 ; 2 Rue D Echavanne ; parcelles B 2077, B 2078 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 196 m² ; terminé
- 16/07/2021 ; permis de construire 07024821E0008 ; 1 Rue du Charme ; parcelle B 2045 ; 2 logements, 174 m² ; terrain 1 579 m² ; autorisé
- 17/06/2021 ; permis de construire 07024821E0004 ; Rue de Belfort ; parcelles B 2275, B 2274, B 2272 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé
- 16/04/2021 ; permis de construire 07024821E0001 ; Rue des Creuses ; parcelles B 1655, B 1650, ZD 97 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 013 m² ; commencé
- 03/03/2021 ; permis de construire 07024821E0002 ; 6a Rue de la Brisee ; parcelles ZK 58, ZK 60, E 864 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 8 336 m² ; terminé ; SCI JM2T
- 14/01/2021 ; permis de construire 07024820E0011 ; Rue du Canal ; parcelles B 138, B 139, B 140 ; 2 logements, 279 m² ; terrain 1 778 m² ; terminé
- 29/10/2020 ; permis de construire 07024820E0009 ; Rue du Rejarret ; parcelle B 2216 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 902 m² ; annulé
- 03/09/2020 ; permis de construire 07024820E0006 ; Rue d'Errevet ; parcelle ZB 82 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 168 m² ; terminé
- 26/06/2020 ; permis de construire 07024820E0008 ; Le Village ; parcelles B 2070, B 2071, B 2074 ; 2 logements, 206 m² ; terrain 898 m² ; terminé
- 08/06/2020 ; permis de construire 07024820E0004 ; Lotissement le Clos du Ch ; parcelle A 1362 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 809 m² ; terminé
- 30/03/2020 ; permis d'aménager 07024820E0001 ; Rue des Champs - Rue des O ; parcelles B 342, B 343, B 344 ; terrain 13 449 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
- 10/03/2020 ; permis de construire 07024819E0013 ; Rue des Champs ; parcelles B 1660, B 1662, B 1830 ; 272 m² ; terrain 1 990 m² ; terminé
- 11/02/2020 ; permis de construire 07024819E0012 ; 1 Rue du Charme ; parcelle B 2045 ; 3 logements, 261 m² ; terrain 1 579 m² ; annulé
- 21/01/2020 ; permis de construire 07024819E0010 ; Rue du Charme ; parcelle A 1357 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 408 m² ; terminé ; SCI DU FRANBOIS
- 21/01/2020 ; permis de construire 07024819E0011 ; parcelle A 1360 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 763 m² ; terminé ; SCI DU FRANBOIS
- 09/01/2020 ; permis de construire 07024819E0008 ; Rue du Chanoine Frezard ; parcelle ZF 44 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 8 250 m² ; commencé
- 19/12/2019 ; permis de construire 07024819E0009 ; Lotissement le Clos du Cha ; parcelle A 759 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 07024819E0004 ; parcelle A 759 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 816 m² ; terminé ; SCI JPMS
- 12/11/2019 ; permis de construire 07024819E0005 ; parcelle A 759 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 333 m² ; terminé ; SCI JPMS
- 17/09/2019 ; permis de construire 07024819E0002 ; Les Gouttes du Temps ; parcelles ZF 18, ZF 75 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 4 905 m² ; commencé
- 12/09/2019 ; permis de construire 07024819E0003 ; Lot N Rue du Canal - Rue du Char ; parcelle A 759 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 044 m² ; commencé
- 26/04/2019 ; permis d'aménager 07024819E0001 ; Rue du Charme ; parcelle A 759 ; terrain 8 720 m² ; terminé ; ASOR
- 07/03/2019 ; permis de construire 07024818E0012 ; Rue d'Errevet ; parcelle ZB 69 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 987 m² ; terminé
- 07/03/2019 ; permis de construire 07024818E0013 ; Rue de la Gode Biche ; parcelles B 1388, B 229 ; 440 m² ; terrain 5 380 m² ; commencé ; VGIMMO
- 18/01/2019 ; permis de construire 07024818E0009 ; Rue de la Gode Biche ; parcelle ZI 92 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 398 m² ; commencé
- 13/12/2018 ; permis de construire 07024818E0010 ; Impasse des Champs de la V ; parcelles D 565, D 550, D 564 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 982 m² ; commencé
- 22/10/2018 ; permis de construire 07024818E0006 ; Rue d'Evette ; parcelles B 2229, B 2231, B 2232 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 078 m² ; commencé
- 22/10/2018 ; permis de construire 07024818E0007 ; 6 Rue des Gouttes du Temps ; parcelle ZF 16 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 109 m² ; terminé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07024818E0005 ; Rue du Rejarret ; parcelle B 2216 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 902 m² ; autorisé
- 22/05/2018 ; déclaration préalable 07024818E0008 ; 02 T Rue des Soyeux ; parcelle B 1697 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé
- 29/03/2018 ; permis de construire 07024817E0009 ; 38a Rue de Chenebier ; parcelle E 909 ; 1 logement, 46 m² ; commencé
- 29/03/2018 ; permis de construire 07024818E0001 ; Rue de la Gode Biche ; parcelle ZI 91 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 03/03/2018 ; permis de construire 07024818E0002 ; Lotissement au Champ de la Goutte ; parcelle ZI 83 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 803 m² ; autorisé
- 11/01/2018 ; permis de construire 07024817E0008 ; 20 Rue du Charme ; parcelle A 1308 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 11/01/2018 ; permis de construire 07024817E0006 ; La Courbe Roye ; parcelle ZE 54 ; 200 m² ; terrain 24 996 m² ; terminé
- 12/12/2017 ; permis de démolir 07024817E0001 ; 16 Rue de Chenebier ; parcelles E 444, E 753, E 754 ; terrain 191 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 07024817E0004 ; Rue Gode Biche ; parcelle ZI 26 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 831 m² ; commencé
- 12/12/2016 ; permis de construire 07024816E0005 ; Rue des Creuses ; parcelles B 2155, B 2227, ZD 164 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 24/10/2016 ; permis de construire 07024816E0008 ; Impasse de l'Epenotte ; parcelle ZD 151 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 912 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 07024816E0007 ; Lotissement en l'Epenotte ; parcelle ZD 141 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 111 m² ; commencé
- 30/09/2016 ; permis de construire 07024816E0006 ; Champs de Rejarret ; parcelle B 2178 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 980 m² ; autorisé
- 03/09/2016 ; permis de construire 07024816E0004 ; 2 Rue des Boulets ; parcelles C 161, C 779 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 542 m² ; commencé
- 03/09/2016 ; permis d'aménager 07024816E0001 ; Rue de la Gode Biche ; parcelles ZI 26, ZI 27 ; terrain 5 600 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
- 03/08/2016 ; permis de construire 07024816E0003 ; Lotissement en l'Epenotte ; parcelle ZD 157 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de construire 07024816E0002 ; Impasse de l'Epenotte ; parcelle ZD 156 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 804 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 07024816E0001 ; Rue de Cluny ; parcelle A 1294 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 20/06/2016 ; déclaration préalable 07024816E0008 ; 01 Rue  de la Noierie ; parcelle B 1642 ; terrain 653 m² ; autorisé ; L'AIR DU TOIT
- 21/01/2016 ; permis de construire 07024815E0021 ; Rue du Vieux Pont ; parcelle B 2157 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 08/01/2016 ; permis de construire 07024815E0023 ; Rue du Moulin ; parcelle B 216 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 715 m² ; commencé
- 23/11/2015 ; permis de construire 07024815E0018 ; Sur Champs Rejarrets ; parcelles ZD 83, ZD 82 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 19 693 m² ; commencé
- 14/08/2015 ; permis de construire 07024815E0013 ; Rue des Vosges ; parcelle B 85P ; 2 logements, 218 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 12/08/2015 ; permis de construire 07024815E0006 ; 30 Rue de Belfort ; parcelles B 1561, B 1562, B 1343 ; 4 logements, 39 m² ; terrain 761 m² ; commencé ; LES NARVALOS
- 11/08/2015 ; permis de construire 07024815E0016 ; 42 Rue de Belfort ; parcelle C 871 ; 120 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 10/08/2015 ; permis de construire 07024815E0019 ; La Courbe Roye ; parcelle B 808 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07024815E0007 ; Lot en L Epenotte ; parcelles B 590P, B 1340 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 911 m² ; commencé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07024815E0008 ; En L Epenotte ; parcelle A 1348 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 814 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07024815E0009 ; Lotissement en L Epenotte ; parcelle A 1341 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07024815E0010 ; Lot en L Epenotte ; parcelle A 1343 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07024815E0011 ; En E Penotte ; parcelle A 1342 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 07024815E0017 ; Lot en L Epenotte Lot 19 ; parcelle A 1347 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 21/07/2015 ; permis de construire 07024815E0012 ; Sur Champs des Rejarrets ; parcelles ZD 83, ZD 82 ; 370 m² ; terrain 19 693 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 07024815E0014 ; Chem de Defruitement ; parcelle B 2177 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 956 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis de construire 07024815E0005 ; 12 Rue du Moulin ; parcelles AU 597, AU 596, AU 594 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 16/01/2015 ; permis de construire 07024814E0009 ; Lot Wagner ; parcelle B 2180 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 973 m² ; terminé
- 20/11/2014 ; permis de construire 07024814E0007 ; Rue du Grattery ; parcelle A 1323 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 14/10/2014 ; permis de construire 07024814E0008 ; 19c Rue de Belfort ; parcelles B 2113, B 2110 ; 1 logement ; autorisé
- 11/07/2014 ; permis de construire 07024814E0006 ; Champs de Rejarret ; parcelle B 2179 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 963 m² ; terminé
- 03/07/2014 ; permis de construire 07024814E0005 ; Rue du Rejarret ; parcelle B 2176 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 947 m² ; terminé
- 01/04/2014 ; permis de construire 07024814E0002 ; Lot ; parcelles D 570, D 561, D 553 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 07024813E0003 ; 2 Rue de Champagney ; parcelles A 693, A 692 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 33 103 m² ; autorisé
- 13/02/2014 ; permis de construire 07024813E0004 ; 4 Rue des Vosges ; parcelles B 2125, B 2127 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 617 m² ; terminé
- 24/10/2013 ; permis de construire 07024813E0002 ; Imp de la Vieille ; parcelles D 568, D 562, D 552 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 930 m² ; autorisé
- 07/06/2013 ; permis d'aménager 07024813E0001 ; Rue D Errevet ; parcelles A 589, A 588 ; autorisé
- 16/05/2013 ; permis de construire 07024813E0001 ; Lot ; parcelles B 2141, B 2162 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 28/01/2013 ; permis de construire 07024812E0014 ; Imp des Champs de la Vieille ; parcelle D 530 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 977 m² ; commencé
- 24/01/2013 ; permis de construire 07024812E0015 ; Rue du Charme ; parcelle A 1308 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 800 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frahier-et-chatebier-70248/permis
La commune : https://aucadastre.fr/frahier-et-chatebier-70248.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70248/permits