# Permis de construire de Frais (Territoire de Belfort) : 16 autorisations

De 2013 à 2023 : 11 de logement, 0 de locaux, 3 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/06/2023 ; permis d'aménager 09005023A0001 ; Rue de la saint Nicolas / ; parcelles C 122, ZA 64 ; terrain 2 874 m² ; autorisé ; MSB SUD ALSACE
- 10/06/2021 ; permis de construire 09005021A0001 ; 15 Rue d'Alsace ; parcelle C 74 ; 1 logement, 160 m² ; commencé
- 07/07/2020 ; permis d'aménager 09005020A0001 ; 15 Rue d'Alsace ; parcelle C 74 ; terrain 1 790 m² ; autorisé
- 13/01/2020 ; permis de démolir 09005019A0002 ; 15 Rue d'Alsace ; parcelle C 82 ; autorisé
- 09/09/2019 ; permis d'aménager 09005019A0001 ; 22 Rue Alsace ; parcelle ZB 11 ; terrain 33 920 m² ; autorisé ; CARRE CENTRE EST
- 11/06/2019 ; permis de démolir 09005019A0001 ; 12 Rue de la Prairie ; parcelle C 112 ; terrain 2 345 m² ; autorisé
- 29/03/2019 ; permis de construire 09005019A0001 ; Sur les Planches ; parcelle C 172 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 975 m² ; terminé
- 25/10/2018 ; permis de construire 09005018A0004 ; Rue D ; parcelle C 164 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 045 m² ; terminé
- 03/09/2018 ; permis de construire 09005018A0003 ; 7ter Rue de la saint Nicolas ; parcelles C 104, C 103, C 42 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 8 370 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 09005018A0002 ; 17b Rue d'Alsace ; parcelle C 154 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 448 m² ; terminé
- 22/01/2018 ; permis de construire 09005017A0002 ; 10 Te Rue de la saint Nicolas ; parcelle ZD 187 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 167 m² ; commencé
- 20/10/2016 ; permis de construire 09005016A0001 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de construire 09005016A0002 ; Sur les Planches ; parcelle C 165 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 4 346 m² ; autorisé
- 31/08/2015 ; permis de construire 09005015A0001 ; Rue de la Croix 90150 Frais ; parcelles C 95, C 40 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 3 248 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 09005014A0001 ; 1 logement, 140 m² ; commencé
- 23/12/2013 ; permis de construire 09005013A0001 ; 7 Rue de la saint Nicolas ; parcelles C 160, C 45 ; 5 logements ; terrain 4 942 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frais-90050/permis
La commune : https://aucadastre.fr/frais-90050.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/90050/permits