# Rue de Rans, 39700 Fraisans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (57 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.14738, 5.75846 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39235_0240.

## La parcelle

- Parcelle : ZC 206
- Contenance : 712 m²
- Identifiant : 39235000ZC0206
- Feuille : 000 ZC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 221,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 545 kWh par an, pour 1 494 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCB, zone urbaine de centre ancien, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 62 de la commune

- 16/10/2017 ; permis de démolir 03923517J0001 ; 35b Rue de Rans ; parcelle ZB 53 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fraisans-39235/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 21

- 31/10/2025 ; vente ; 24 Rue de Rans ; Maison ; 159 000 € ; 86 m² bâtis, 212 m² de terrain, 1 849 €/m²
- 25/09/2025 ; vente ; 2 Rue de Rans ; Appartement ; 203 500 € ; 124 m² bâtis, 243 m² de terrain
- 02/09/2025 ; vente ; 6 Rue de Rans ; Maison, Dépendance ; 143 820 € ; 112 m² bâtis, 210 m² de terrain, 1 284 €/m²
- 23/05/2025 ; vente ; 17 Rue de Rans ; Dépendance, Appartement ; 120 620 € ; 45 m² bâtis
- 12/07/2024 ; vente ; 9 Rue de Rans ; Appartement ; 110 000 € ; 119 m² bâtis, 924 €/m²
- 05/04/2024 ; vente ; 11 Rue de Rans ; Maison ; 150 000 € ; 87 m² bâtis, 288 m² de terrain, 1 724 €/m²
- 04/04/2024 ; vente ; 7 Rue de Rans ; Maison, Dépendance ; 150 000 € ; 47 m² bâtis, 258 m² de terrain, 3 191 €/m²
- 22/11/2023 ; vente ; 37 Rue de Rans ; Maison ; 172 800 € ; 98 m² bâtis, 1 230 m² de terrain, 1 763 €/m²
- 05/07/2023 ; vente ; 24 Rue de Rans ; Maison ; 138 000 € ; 86 m² bâtis, 212 m² de terrain, 1 605 €/m²
- 24/02/2023 ; vente ; 14 Rue de Rans ; Maison ; 51 000 € ; 120 m² bâtis, 155 m² de terrain, 425 €/m²
- 08/12/2022 ; vente ; 26 Rue de Rans ; Maison, Dépendance ; 168 635,4 € ; 79 m² bâtis, 847 m² de terrain, 2 135 €/m²
- 22/12/2021 ; vente ; 13 Rue de Rans ; Maison ; 95 500 € ; 50 m² bâtis, 93 m² de terrain, 1 910 €/m²
- 29/11/2021 ; vente ; 22 Rue de Rans ; Appartement, Dépendance ; 62 000 € ; 85 m² bâtis, 729 €/m²
- 18/08/2021 ; vente ; 16 Rue de Rans ; Dépendance, Maison ; 90 000 € ; 50 m² bâtis, 1 207 m² de terrain, 1 800 €/m²
- 07/07/2021 ; vente ; 5 Rue de Rans ; Appartement ; 69 500 € ; 48 m² bâtis, 1 448 €/m²
- 28/04/2021 ; vente ; 7 Rue de Rans ; Maison ; 33 750 € ; 47 m² bâtis, 129 m² de terrain, 718 €/m²
- 26/04/2021 ; vente ; 10 Rue de Rans ; Appartement ; 153 000 € ; 254 m² bâtis, 990 m² de terrain
- 12/04/2021 ; vente ; 20 Rue de Rans ; Maison ; 209 000 € ; 147 m² bâtis, 856 m² de terrain, 1 422 €/m²
- 18/03/2021 ; vente ; 19 Rue de Rans ; Maison, Dépendance ; 83 500 € ; 74 m² bâtis, 265 m² de terrain, 1 128 €/m²
- 23/02/2021 ; vente ; 15 Rue de Rans ; Appartement ; 45 000 € ; 100 m² bâtis, 450 €/m²
- 20/01/2021 ; vente ; 18 Rue de Rans ; Maison ; 113 000 € ; 152 m² bâtis, 878 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/07/2026 ; 39bis Rue de Rans 39700 Fraisans ; maison, 180,6 m², construit en 1998 ; énergie C, climat C
- 24/07/2026 ; 15 Rue de Rans 39700 Fraisans ; immeuble ; énergie C, climat C
- 24/07/2026 ; 15 Rue de Rans 39700 Fraisans ; immeuble ; énergie C, climat C
- 02/03/2026 ; 30 Rue de Rans 39700 Fraisans ; maison, 129,6 m², construit en 1968 ; énergie E, climat B
- 24/11/2025 ; 6 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 74,3 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 24/11/2025 ; 6 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 72,2 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 15/09/2025 ; 22 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 52,5 m² ; énergie D, climat D
- 12/08/2025 ; 6 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 99,1 m², construit en 1945 ; énergie C, climat A
- 12/08/2025 ; 6 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 34,8 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B
- 18/07/2025 ; 24 Rue de Rans 39700 Fraisans ; maison, 71 m² ; énergie D, climat B
- 16/07/2025 ; 8 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 90,1 m², construit en 1850 ; énergie D, climat D
- 25/06/2025 ; 2 Rue de Rans 39700 Fraisans ; appartement, 121 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 66, dont DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON (DRD) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/172502312) ; TRANSPORTS NONNOTTE PERE ET FILS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/828996264) ; FENETRE ET VERANDA DESIGN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/499948008) ; SCI JPH (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/450252481) ; SCI LE CHATEAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/412508871) ; DES SEPT AS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/805246626)
- Voies voisines : Rue des Rouchottes (41 m) https://aucadastre.fr/fraisans-39235/rue-des-rouchottes-0260.md ; Ruelle du Champ de Foire (78 m) https://aucadastre.fr/fraisans-39235/ruelle-du-champ-de-foire-0027.md ; Rue du Château (86 m) https://aucadastre.fr/fraisans-39235/rue-du-chateau-0040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fraisans-39235/rue-de-rans-0240
La commune : https://aucadastre.fr/fraisans-39235.md
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