# Rue de Salans, 39700 Fraisans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (55 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.15016, 5.76575 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39235_0280.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 225,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 524 kWh par an, pour 1 486 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 62 de la commune

- 22/08/2024 ; permis de démolir 03923524D0003 ; 1 Rue de Salans ; parcelle ZC 510 ; terrain 155 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fraisans-39235/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 19/12/2024 ; vente ; 3 Rue de Salans ; Appartement ; 50 000 € ; 73 m² bâtis, 685 €/m²
- 10/12/2024 ; vente ; 44 Rue de Salans ; Maison ; 160 000 € ; 112 m² bâtis, 605 m² de terrain, 1 429 €/m²
- 14/06/2023 ; vente ; 17 Rue de Salans ; Dépendance, Appartement ; 76 700 € ; 42 m² bâtis, 1 826 €/m²
- 12/06/2023 ; vente ; 4 Rue de Salans ; Dépendance, Appartement ; 155 000 € ; 88 m² bâtis, 1 090 m² de terrain
- 03/05/2023 ; vente ; 7 Rue de Salans ; Maison, Dépendance ; 264 000 € ; 120 m² bâtis, 1 728 m² de terrain, 2 200 €/m²
- 13/12/2022 ; vente ; 8 Rue de Salans ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 350 000 € ; 298 m² bâtis, 2 573 m² de terrain
- 28/11/2022 ; vente ; 26 Rue de Salans ; Maison, Dépendance ; 115 000 € ; 67 m² bâtis, 1 497 m² de terrain, 1 716 €/m²
- 09/09/2022 ; vente ; 17 Rue de Salans ; Appartement ; 94 000 € ; 68 m² bâtis, 1 382 €/m²
- 24/11/2021 ; vente ; 20 Rue de Salans ; Maison ; 83 000 € ; 100 m² bâtis, 335 m² de terrain, 830 €/m²
- 18/05/2021 ; vente ; 2 Rue de Salans ; Appartement, Dépendance ; 158 000 € ; 177 m² bâtis, 7 083 m² de terrain
- 26/01/2021 ; vente ; 32 Rue de Salans ; Appartement, Dépendance ; 160 700 € ; 138 m² bâtis, 1 936 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/05/2026 ; 46 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 98 m², construit en 1920 ; énergie F, climat E
- 03/03/2025 ; 6 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 120 m² ; énergie E, climat D
- 22/10/2024 ; 3 Rue de Salans 39700 Fraisans ; appartement, 73 m² ; énergie D, climat B
- 22/10/2024 ; 3 Rue de Salans 39700 Fraisans ; appartement, 73 m² ; énergie D, climat B
- 16/08/2023 ; 31 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 99,8 m², construit en 1997 ; énergie E, climat E
- 20/03/2023 ; 4 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 83 m² ; énergie D, climat B
- 20/03/2023 ; 4 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 83 m² ; énergie D, climat B
- 18/02/2023 ; 17 Rue de Salans 39700 Fraisans ; appartement, 42,7 m² ; énergie D, climat B
- 12/01/2023 ; 7 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 150,5 m² ; énergie C, climat C
- 01/11/2022 ; 8bis Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 295,2 m² ; énergie B, climat A
- 08/09/2022 ; 26 Rue de Salans 39700 Fraisans ; maison, 107,4 m² ; énergie E, climat D
- 18/06/2022 ; 17 Rue de Salans 39700 Fraisans ; appartement, 70,4 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Gustave Eiffel (Collège, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/503877615) ; H.G.L.A (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/807543913) ; KF (KF) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/534997432) ; TAXIS DES FORGES (transport, https://auregistre.fr/entreprise/831728712) ; SCI LES MADIOTTES II (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/921176707) ; CASTLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/429388242)
- Voies voisines : Les Madiottes (49 m) https://aucadastre.fr/fraisans-39235/les-madiottes-j8yqf7.md ; Rue du Lavandier (90 m) https://aucadastre.fr/fraisans-39235/rue-du-lavandier-0120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fraisans-39235/rue-de-salans-0280
La commune : https://aucadastre.fr/fraisans-39235.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39235_0280