# Permis de construire de Fraissines (Tarn) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/05/2025 ; permis de construire 0810942500001 ; 77 Chemi de la Mairie - Fontvieille ; parcelles A 716, A 717, A 719 ; 123 m² ; terrain 289 m² ; autorisé
- 03/04/2025 ; déclaration préalable 0810942500002 ; Fonvieille ; parcelle A 674 ; 7 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/02/2025 ; permis de construire 08109424A0002 ; Talaprat ; parcelles B 415, B 410, B 412 ; 264 m² ; terrain 41 541 m² ; commencé ; GAEC DE TALAPRAT
- 29/05/2024 ; permis de construire 08109424A0001 ; 52 Chemin de la Mairie ; parcelles A 719, A 716, A 717 ; 117 m² ; terrain 459 m² ; autorisé
- 02/10/2019 ; permis de construire 08109419A0001 ; Fontvieille ; parcelles A 717, A 716 ; 123 m² ; terminé
- 17/04/2019 ; permis de construire 08109418A0006 ; Fontvieille ; parcelle A 674 ; 480 m² ; terrain 6 445 m² ; terminé ; EARL DE FONTVIEILLE
- 03/05/2018 ; permis de construire 08109418A0001 ; Fontvieille ; parcelle A 718 ; 85 m² ; terrain 173 m² ; annulé
- 21/07/2016 ; permis de construire 08109416A0001 ; Fontvieille ; parcelle A 671 ; 225 m² ; autorisé ; EARL DE FONTVIEILLE
- 10/09/2015 ; déclaration préalable 08109415A0003 ; Le Clot ; parcelle A 608 ; 18 m² ; autorisé
- 26/08/2015 ; permis de construire 08109415A0003 ; Fontevieille ; parcelle A 671 ; 225 m² ; terrain 4 650 m² ; autorisé ; EARL DE FONTVIEILLE
- 26/08/2015 ; permis de démolir 08109415A0001 ; Las Combes ; parcelles B 513, B 512 ; autorisé
- 18/05/2015 ; permis de construire 08109415A0001 ; Fonvielle ; parcelles A 705, A 703, A 700 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 130 m² ; autorisé
- 17/04/2013 ; permis de construire 08109413A0001 ; La Borde ; parcelles A 840, A 839, A 821 ; 189 m² ; terrain 3 400 m² ; autorisé ; EARL SOUYRIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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