# Permis de construire de Framecourt (Pas-de-Calais) : 6 autorisations

De 2013 à 2024 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/06/2024 ; permis de construire 0623522400001 ; Route  de Flers ; parcelles ZA 17, ZA 18 ; 1 168 m² ; terrain 35 590 m² ; commencé ; GAEC PREVOST LOCQUET
- 03/06/2019 ; permis de construire 0623521900001 ; Le Buisson du Prieur ; parcelle ZC 4 ; 4 197 m² ; terrain 19 953 m² ; commencé ; TERNOIS METHAGRI
- 17/11/2016 ; permis de construire 0623521600002 ; 18 Rue Principale ; parcelles A 512, A 515, A 26 ; 153 m² ; terrain 12 129 m² ; autorisé ; GAEC PREVOST LOCQUET
- 22/06/2015 ; déclaration préalable 0623521500001 ; 2ter Rue de St Pol ; parcelle ZB 8 ; 1 logement ; terrain 1 030 m² ; autorisé ; SCI LES PRAIRIALES
- 22/08/2013 ; permis de construire 0623521300003 ; 18 Rue Principale ; parcelles A 516, A 512 ; 56 m² ; terrain 2 696 m² ; autorisé ; GAEC PREVOST LOCQUET
- 25/07/2013 ; permis de construire 0623521300001 ; 47 Rue Principale ; parcelles A 493, A 420, A 467 ; 60 m² ; terrain 3 612 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/framecourt-62352/permis
La commune : https://aucadastre.fr/framecourt-62352.md
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