# Permis de construire de Framont (Haute-Saône) : 21 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 12 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/12/2025 ; permis de démolir 0702522500001 ; 14 Rue de Champlitte ; parcelle B 531 ; autorisé
- 11/04/2025 ; permis de construire 0702522500001 ; 2 Rte D Ecuelle ; parcelle ZC 17 ; 1 logement ; commencé
- 26/03/2024 ; déclaration préalable 07025224O0003 ; 1 Rte D Ecuelle ; parcelle ZC 17 ; 1 logement ; terrain 45 130 m² ; autorisé
- 12/12/2023 ; permis de construire 07025223O0002 ; 1 Rue de la Cure ; parcelle B 503 ; 1 logement, 67 m² ; commencé
- 15/06/2022 ; permis de construire 07025222O0001 ; 18 Rue de Champlitte ; parcelle 0B 537 ; 65 m² ; terrain 131 m² ; autorisé
- 03/07/2021 ; permis de construire 07025221O0001 ; Voie Communale 101 ; parcelles ZI 125, ZI 101 ; 324 m² ; terrain 28 930 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- 14/11/2020 ; permis de construire 07025220O0003 ; Imp de Fouvent ; parcelles BB 558, BB 557, BB 556 ; 44 m² ; terrain 691 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRAMONT
- 08/08/2020 ; permis de construire 07025220O0002 ; Voie Communale des Bruyere ; parcelle AC 20 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 247 m² ; commencé
- 02/02/2019 ; déclaration préalable 07025219O0001 ; 10 Rue du Puits ; parcelle B 604 ; 19 m² ; terrain 184 m² ; autorisé ; S.N. V.2.I
- 25/09/2018 ; permis de construire 07025218O0003 ; Les Murots ; parcelles ZI 110, ZI 111 ; 550 m² ; terrain 116 410 m² ; annulé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- 17/05/2018 ; permis de construire 07025218O0002 ; 3 Pl de la Mairie ; parcelle B 560 ; 21 m² ; terrain 247 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRAMONT
- 24/03/2018 ; permis de construire 07025218O0001 ; 23 Rue de Champlitte ; parcelles B 875, B 874 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 608 m² ; terminé
- 08/07/2017 ; permis de construire 07025217O0002 ; Rue de la Cure ; parcelle AB 14 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 1 791 m² ; terminé
- 31/03/2016 ; permis de construire 07025216O0001 ; Le Roussot ; parcelles ZC 15, ZC 147 ; 100 m² ; terrain 7 604 m² ; terminé ; SARL TRANSPORTS MARMIER
- 19/12/2015 ; permis de construire 07025215O0002 ; 8 Pl de L Eglise ; parcelles AB 6, AB 5 ; 130 m² ; commencé
- 01/08/2015 ; permis de construire 07025215O0001 ; Rue de la Route aux Loups ; parcelles AC 60, AC 59, AC 100 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 800 m² ; terminé
- 17/09/2014 ; permis de construire 07025214O0004 ; 29 Rue de Champlitte ; parcelle ZC 139 ; 156 m² ; terrain 4 163 m² ; terminé
- 04/04/2014 ; permis de construire 07025214O0001 ; Voi Communale N  101 ; parcelles ZI 111, ZI 110 ; 654 m² ; terrain 116 410 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- 04/04/2014 ; déclaration préalable 07025214O0001 ; Rue de Champlitte ; parcelle ZI 111 ; 20 m² ; terrain 8 038 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- 19/07/2013 ; déclaration préalable 07025213O0002 ; Rue du Puits ; parcelle B 604 ; 18 m² ; terrain 184 m² ; autorisé
- 22/05/2013 ; permis de démolir 07025213O0001 ; Rue de Champlitte ; parcelle B 582 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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