# Permis de construire de Frampas (Haute-Marne) : 9 autorisations

De 2013 à 2021 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/05/2021 ; permis de construire 05220621N0001 ; Rue des Vergers ; parcelles ZA 172, ZA 171 ; 4 logements, 358 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé ; MONALINA
- 31/03/2020 ; permis de construire 05220620N0001 ; Toucheboeuf ; parcelle ZE 35 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 750 m² ; annulé
- 12/10/2018 ; permis de construire 05220618N0004 ; Rue du Chene ; parcelle ZA 40P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 074 m² ; commencé
- 26/09/2018 ; permis de construire 05220618N0002 ; 44 Rue du Chene ; parcelle ZA 163 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 28/07/2018 ; permis de construire 05220618N0003 ; Chem des Vergers ; parcelle ZA 146P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 804 m² ; terminé
- 30/10/2017 ; permis de construire 05220617N0001 ; Chem des Vergers ; parcelle ZA 48 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 590 m² ; commencé
- 28/10/2015 ; permis de construire 05220615N0001 ; Rue du Chene ; parcelle ZE 127 ; 32 m² ; terrain 4 080 m² ; terminé
- 28/08/2014 ; permis de construire 05220614N0002 ; Rue des Vergers ; parcelle ZA 155 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 848 m² ; terminé
- 15/06/2013 ; permis de construire 05220613N0001 ; 9 Chem des Vergers ; parcelle ZA 92 ; 71 m² ; terrain 9 577 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frampas-52206/permis
La commune : https://aucadastre.fr/frampas-52206.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/52206/permits