# Permis de construire de Francheleins (Ain) : 103 autorisations

De 2013 à 2026 : 83 de logement, 15 de locaux, 2 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 14 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de démolir 00116526V0001 ; Grande Rue ; parcelle 0A 685 ; terrain 4 914 m² ; autorisé
- 16/07/2026 ; déclaration préalable 00116526V0034 ; 508 Grande Rue ; parcelles 0A 135, 0A 486, 0A 487 ; 3 logements, 218 m² ; terrain 19 580 m² ; autorisé ; GELAS PERRUSSET
- 10/07/2026 ; permis de construire 00116526V0003 ; Brocheru ; parcelle ZC 29 ; 356 m² ; terrain 86 820 m² ; autorisé ; TF ENERGIE
- 29/05/2026 ; permis de construire 00116526V0002 ; 536 Grande Rue ; parcelles 0A 1096, 0A 1092, 0A 1091 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 434 m² ; autorisé
- 29/05/2026 ; permis de construire 00116526V0002 ; 536 Grande Rue ; parcelles 0A 1088, 0A 1093, 0A 1095 ; 115 m² ; terrain 434 m² ; autorisé
- 13/03/2026 ; permis de construire 00116525V0007 ; 27 Route de St Trivier ; parcelle ZC 70 ; 25 m² ; terrain 9 063 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES  VEYLE SAONE
- 23/06/2025 ; permis de construire 00116525V0002 ; Grande Rue ; parcelles 0A 587, 0A 736 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 282 m² ; autorisé
- 08/04/2024 ; permis de construire 00116524V0005 ; 86 Chemin de Beybleu ; parcelle ZB 35 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 11/03/2024 ; permis de construire 00116524V0001 ; 0084 Chemin de Beybleu ; parcelle ZB 27 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 203 m² ; autorisé
- 11/01/2024 ; permis de construire 00116523V0009 ; Chemin de ; parcelles 0A 708, 0A 317 ; 1 025 m² ; terrain 31 775 m² ; commencé
- 08/01/2024 ; permis de construire 00116523V0007 ; Moine ; parcelle 0A 1079 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 587 m² ; terminé
- 08/01/2024 ; permis de construire 00116523V0008 ; 296 Avenue du Marquet ; parcelles 0A 1328, 0A 1532, 0A 1532 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 3 300 m² ; commencé
- 12/09/2023 ; déclaration préalable 00116523V0041 ; Grand Rivollet ; parcelles 0A 164, 0A 163, 0A 112 ; 19 m² ; terrain 17 850 m² ; autorisé ; FORCES MOTRICES DU GELON
- 22/08/2023 ; permis de construire 00116523V0002 ; Grande Rue ; parcelles 0A 147, 0A 699, 0A 714 ; 209 m² ; terrain 9 487 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRANCHELEINS
- 27/04/2023 ; déclaration préalable 00116523V0021 ; Grand Rivollet ; parcelles A 110, A 111, A 163 ; 19 m² ; terrain 11 870 m² ; autorisé ; FORCES MOTRICES DU GELON
- 27/04/2023 ; permis de démolir 00116523V0001 ; 1204 Grande Rue ; parcelle 0A 1018 ; terrain 786 m² ; autorisé
- 19/03/2023 ; permis de construire 00116522V0007 ; 0126 Avenue du Marquet ; parcelle 0A 1554 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 393 m² ; autorisé
- 16/02/2023 ; permis de construire 00116522V0008 ; Saint Pierre ; parcelle 0A 1096 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 869 m² ; autorisé
- 25/11/2022 ; permis de construire 00116522V0004 ; 0246 Rue du Jeu de Boules ; parcelle 0B 375 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 10 682 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 00116522V0006 ; parcelle 0A 543 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 403 m² ; autorisé
- 17/06/2022 ; permis de construire 00116522V0002 ; Impasse des Tuiliers ; parcelle 0A 581 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 00116521V0003 ; 303 Chem. de saint Pierre ; parcelle 0A 998 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 00116520V0015 ; Chemi la Planche ; parcelles 0A 799, 0A 800, 0A 801 ; 680 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; LES BREBIS DE JULIEN
- 04/12/2020 ; permis de construire 00116520V0014 ; Rue du Jeu de Boules ; parcelle 0B 286 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis de construire 00116520V0012 ; Chemi de saint-Pierre ; parcelles 0A 1607, 0A 1060 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 10/09/2020 ; permis de construire 00116520V0011 ; 47 Route de Vataneins ; parcelle 0B 365 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 194 m² ; commencé
- 07/09/2020 ; permis de construire 00116520V0013 ; 146 Route de Vataneins ; parcelle 0B 279 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 508 m² ; autorisé
- 16/07/2020 ; permis de construire 00116520V0009 ; 130 Rue des Chataigniers ; parcelle 0A 1216 ; 1 logement, 155 m² ; autorisé
- 22/06/2020 ; permis de construire 00116520V0008 ; Impas des Platanes ; parcelle 0B 363 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 25/05/2020 ; permis de construire 00116520V0010 ; Route de saint Trivier ; parcelle 0B 330 ; 1 logement, 75 m² ; commencé
- 10/04/2020 ; permis de construire 00116520V0007 ; 0536 Rue Grande Rue ; parcelles 0A 926, 0A 139 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 143 m² ; commencé
- 26/03/2020 ; permis de construire 00116520V0005 ; 424 Chemi de saint Pierre ; parcelles 0A 1060, 0A 1102 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 620 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 00116520V0003 ; 1703 Route de Montmerle ; parcelle 0A 1030 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 261 m² ; commencé
- 27/02/2020 ; permis de construire 00116520V0006 ; 424 Chemi de saint-Pierre ; parcelles 0A 1058, 0A 1056 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 549 m² ; commencé
- 25/02/2020 ; permis de construire 00116519V0011 ; Au Bourg ; parcelle 0A 691 ; 62 m² ; terrain 8 569 m² ; autorisé
- 11/02/2020 ; permis de construire 00116519V0008 ; 0717 Rue Grande Rue ; parcelle 0A 620 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 604 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 00116519V0010 ; 1 Clos de Bougainvilliers ; parcelle 0A 1474 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 1 214 m² ; terminé
- 26/12/2019 ; déclaration préalable 00116519V0043 ; 73 Rue Amitie ; parcelle 0A 868 ; 17 m² ; terrain 504 m² ; annulé
- 04/11/2019 ; permis de construire 00116519V0005 ; 933 Thiollet ; parcelles 0A 1259, 0A 1104 ; 378 m² ; terrain 17 967 m² ; autorisé ; MAISON HERITIER
- 23/05/2019 ; permis de construire 00116519V0002 ; 1 logement, 128 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 00116518V0011 ; 1 logement ; autorisé
- 31/01/2019 ; permis de construire 00116518V0008 ; 1 logement ; commencé
- 20/01/2019 ; déclaration préalable 00116518V0027 ; Les Bruyeres de Cessins ; parcelles A 276, A 285 ; 19 m² ; terrain 72 194 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/11/2018 ; permis de construire 00116518V0005 ; 1 logement, 148 m² ; commencé
- 16/10/2018 ; permis de construire 00116518V0006 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 19/04/2018 ; permis de construire 00116518V0001 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 02/01/2018 ; permis de construire 00116517V0008 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 18/12/2017 ; permis de construire 00116517V0007 ; 1 logement, 121 m² ; commencé
- 05/12/2017 ; permis de construire 00116517V0006 ; 1 logement, 43 m² ; autorisé
- 03/11/2017 ; permis de construire 00116517V0004 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 05/01/2017 ; permis de construire 00116516V0018 ; 1 logement, 118 m² ; commencé
- 10/11/2016 ; permis de construire 00116516V0017 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 17/10/2016 ; permis de construire 00116516V0015 ; 2709 Rte de Montmerle ; parcelle 3A 660 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 372 m² ; autorisé
- 10/10/2016 ; permis de construire 00116516V0016 ; 98 m² ; commencé
- 08/07/2016 ; permis de construire 00116516V0008 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 00116516V0010 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 28/06/2016 ; permis de construire 00116516V0006 ; 10 Lot le Domaine des Fresnes ; parcelle A 962 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 390 m² ; commencé
- 28/06/2016 ; permis de construire 00116516V0011 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 13/06/2016 ; permis de construire 00116516V0005 ; 8 Lot le Domaine des Fresnes ; parcelle A 1059 ; 1 logement, 77 m² ; autorisé
- 02/05/2016 ; permis de construire 00116516V0003 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 29/02/2016 ; permis de construire 00116516V0001 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 26/01/2016 ; permis de construire 00116515V0020 ; 1 logement, 91 m² ; autorisé
- 26/01/2016 ; permis de construire 00116515V0021 ; 1 logement, 72 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 00116515V0023 ; Lot 1 Lotis le Domaine des Fresnes ; parcelle A 962 ; 1 logement, 88 m² ; commencé
- 21/01/2016 ; permis de construire 00116515V0019 ; 25 m² ; autorisé
- 14/01/2016 ; permis de construire 00116515V0014 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 01/12/2015 ; permis de construire 00116515V0013 ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 26/11/2015 ; permis de construire 00116515V0016 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 17/11/2015 ; permis de construire 00116515V0011 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 10/11/2015 ; permis de construire 00116515V0010 ; Route de Vataneins ; parcelle B 291 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 493 m² ; autorisé
- 28/08/2015 ; permis de construire 00116515V0008 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 30/07/2015 ; permis de construire 00116515V0005 ; 1 logement, 136 m² ; commencé
- 23/07/2015 ; permis de construire 00116515V0007 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis de construire 00116515V0002 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 02/03/2015 ; permis de construire 00116515V0001 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 23/02/2015 ; permis de construire 00116514V0016 ; 1 logement, 88 m² ; commencé
- 21/10/2014 ; permis de construire 00116514V0014 ; 542 Grande Rue ; parcelles A 928P, A 569P ; 1 logement, 37 m² ; terrain 858 m² ; autorisé
- 17/10/2014 ; permis d'aménager 00116514V0001 ; Moine ; parcelle A 962 ; autorisé ; OPTIMUM PROMOTION
- 26/08/2014 ; permis de construire 00116514V0013 ; Lot le Clos des Anges ; parcelles A 1567, A 1558 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 19/08/2014 ; permis de construire 00116514V0007 ; Chem des  Primeveres ; parcelles A 1409, A 419 ; 2 logements, 209 m² ; terrain 4 581 m² ; commencé ; SCI DES GOURLANDES
- 16/07/2014 ; permis de construire 00116514V0004 ; 2 Lot les Pres du Bourg ; parcelles A 1021, A 1024 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 034 m² ; autorisé
- 16/07/2014 ; permis de construire 00116514V0005 ; 1204 Grande Rue ; parcelle A 1017 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 173 m² ; autorisé
- 15/04/2014 ; permis de construire 00116514V0003 ; Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 1552 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 392 m² ; terminé
- 09/01/2014 ; permis de construire 00116513V0019 ; 126 Av du  Marquet ; parcelle A 1737 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 699 m² ; autorisé
- 03/12/2013 ; permis de construire 00116513V0017 ; Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 22/11/2013 ; permis d'aménager 00116513V0002 ; 1204 Grande Rue ; parcelles A 732, A 210 ; terminé ; SARL COTE JARDIN
- 19/11/2013 ; permis de construire 00116513V0015 ; 126 Av du  Marquet ; parcelle A 1567 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 343 m² ; commencé
- 18/11/2013 ; permis de construire 00116513V0013 ; Au Bourg ; parcelle A 713P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 18/11/2013 ; permis de construire 00116513V0014 ; Au Bourg ; parcelle A 713P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 12/11/2013 ; permis de construire 00116513V0016 ; Rue le Clos des Aubepins ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 370 m² ; commencé
- 24/09/2013 ; permis de démolir 00116513V0001 ; 126 Av du  Marquet ; parcelle A 1537 ; autorisé
- 07/09/2013 ; permis de construire 00116513V0011 ; Rue des Chataigniers ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 19/07/2013 ; permis de construire 00116513V0008 ; Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 13/07/2013 ; permis de construire 00116513V0010 ; Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 04/07/2013 ; permis de construire 00116513V0005 ; Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 366 m² ; commencé
- 22/06/2013 ; permis de construire 00116513V0006 ; Lot le Clos des Aubepines ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 363 m² ; terminé
- 30/05/2013 ; permis de construire 00116513V0002 ; Saint Pierre ; parcelle 3A 1214 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 16/05/2013 ; permis de construire 00116513V0004 ; Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 314 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 377 m² ; terminé
- 11/05/2013 ; permis de construire 00116513V0003 ; Saint Pierre ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 390 m² ; terminé
- 02/05/2013 ; déclaration préalable 00116513V0004 ; Carrefour des Vc107 et Vc1 ; parcelle A 708 ; 9 m² ; terrain 27 675 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 29/04/2013 ; permis de construire 00116512V0013 ; 11 Lot le Clos des Aubepins ; parcelle A 1214 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 00116512V0014 ; 890 Grande Rue ; parcelles A 683P, A 686 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 158 m² ; autorisé
- 08/02/2013 ; permis de construire 00116512V0012 ; Le Carron ; parcelle B 298 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 716 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/francheleins-01165/permis
La commune : https://aucadastre.fr/francheleins-01165.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01165/permits