# Route de Limoise, 03160 Franchesse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.63951, 3.03847 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03117_0085.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 312,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 612 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Etienne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 26 de la commune

- 28/05/2025 ; déclaration préalable 00311725M0005 ; Rte de Limoise ; parcelle AB 577 ; 48 m² ; autorisé ; ENEDIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/franchesse-03117/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 30/04/2024 ; vente ; 9 Rte de Limoise ; Maison, Dépendance ; 95 000 € ; 216 m² bâtis, 2 919 m² de terrain
- 14/10/2022 ; vente ; 9 Rte de Limoise ; Maison ; 100 000 € ; 200 m² bâtis, 1 576 m² de terrain
- 02/05/2022 ; vente ; 6 Rte de Limoise ; Maison ; 170 000 € ; 120 m² bâtis, 3 436 m² de terrain, 1 417 €/m²
- 10/12/2021 ; vente ; 5 Rte de Limoise ; Maison ; 107 000 € ; 160 m² bâtis, 1 472 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 21/07/2023 ; 9b Route de Limoise 03160 Franchesse ; maison, 104,5 m² ; énergie E, climat C
- 16/08/2022 ; 9a Route de Limoise 03160 Franchesse ; maison, 95 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B
- 29/09/2021 ; 5 Route de Limoise 03160 Franchesse ; maison, 89 m², construit en 1973 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont SAGNAT SOLAIRE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/538160524) ; SUNGEN 5 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/889416434) ; LAURADELE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/823040449) ; CIDAUMAT HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/999001159) ; ASSOC DES EDITIONS IONA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/348664350) ; CAFE DES LANCIERS (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/917975989)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franchesse-03117/route-de-limoise-0085
La commune : https://aucadastre.fr/franchesse-03117.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03117_0085