# Permis de construire de Francon (Haute-Garonne) : 29 autorisations

De 2013 à 2025 : 14 de logement, 14 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/09/2025 ; permis de construire 0311962500005 ; Rd 75 ; parcelles ZL 12, ZL 24 ; 351 m² ; terrain 23 831 m² ; autorisé ; SCI PERE NOEL
- 15/04/2025 ; permis de construire 0311962500001 ; D8 ; parcelle ZN 11 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 2 185 m² ; commencé
- 18/06/2024 ; permis de construire 03119624G0003 ; 375 Route de Montegut ; parcelle ZH 29 ; 40 m² ; terrain 20 979 m² ; commencé ; EARL LA FERME DU PEUPLIER
- 28/03/2024 ; permis de construire 03119623G0006 ; 2263 Route de Terrebasse ; parcelle ZL 5 ; 4 logements, 463 m² ; terrain 12 054 m² ; commencé
- 15/02/2024 ; permis de construire 03119623G0004 ; 236 Imp Piquet ; parcelle ZI 16 ; 1 logement, 236 m² ; terrain 12 132 m² ; commencé
- 21/11/2023 ; permis de démolir 03119623G0001 ; 2 Impasse Piquet ; parcelle ZI 16 ; terrain 12 132 m² ; autorisé
- 27/08/2023 ; déclaration préalable 03119623G0002 ; Caillaouet ; parcelle ZI 14 ; 8 m² ; terrain 308 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 06/07/2023 ; permis de construire 03119623G0002 ; 236 Imp Piquet ; parcelle ZI 16 ; 2 logements, 427 m² ; terrain 12 132 m² ; annulé
- 16/02/2023 ; permis de construire 03119622G0002 ; Imp Plaisance (vc N_3) ; parcelle ZN 63 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 5 142 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 03119621G0002 ; Lieu-Dit les Bencasses ; parcelle ZL 23 ; 75 m² ; terrain 98 036 m² ; autorisé
- 16/11/2021 ; permis de construire 03119621G0001 ; Lieu-Dit Lagrave ; parcelles ZB 46, ZB 50 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 864 m² ; autorisé
- 14/04/2021 ; permis de construire 03119620G0002 ; Boulbene ; parcelles ZL 24, ZL 12 ; 720 m² ; terrain 223 831 m² ; autorisé ; SCI PERE NOEL
- 20/12/2020 ; déclaration préalable 03119620G0003 ; 6 Impasse de la Grave ; parcelle ZB 33 ; 87 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 15/08/2020 ; permis de construire 03119620G0001 ; Mouret ; parcelles ZM 45, ZM 47 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 3 372 m² ; commencé
- 22/02/2020 ; permis de construire 03119619G0004 ; 643 Route de Lescuns Quart ; parcelle ZM 16 ; 86 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; déclaration préalable 03119618G0004 ; 2059 Route du Fousseret ; parcelle ZE 28 ; 95 m² ; terrain 7 606 m² ; autorisé
- 18/01/2018 ; permis de construire 03119617G0001 ; Boulbene ; parcelles ZL 12, ZL 24 ; 350 m² ; terrain 388 372 m² ; terminé ; SCI PERE NOEL
- 06/04/2017 ; permis de construire 03119616X0002 ; Boulbene ; parcelles ZL 24, ZL 12 ; 223 m² ; terrain 23 831 m² ; terminé ; SCI PERE NOEL
- 29/10/2016 ; déclaration préalable 03119616X0002 ; Rebeillat ; parcelles ZC 30, ZC 29, ZC 28 ; 440 m² ; terrain 15 404 m² ; autorisé
- 13/10/2016 ; permis de construire 03119616X0001 ; Lagrave ; parcelle ZB 44 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 1 736 m² ; autorisé
- 16/01/2016 ; permis de construire 03119615X0006 ; Boulbene ; parcelles C 371, C 370, C 369 ; 476 m² ; terrain 288 372 m² ; terminé
- 16/10/2015 ; permis de construire 03119615X0004 ; Rd N 8 Mondin Caillouet ; parcelle ZM 63 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 159 600 m² ; terminé
- 03/10/2015 ; permis de construire 03119615X0002 ; Les Bencasses ; parcelle ZL 23 ; 314 m² ; terrain 98 036 m² ; terminé
- 17/09/2015 ; permis de construire 03119615X0003 ; La Grave ; parcelle ZB 41 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 18/06/2015 ; permis de construire 03119615X0001 ; La Grave ; parcelle ZB 41 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 500 m² ; annulé
- 19/03/2015 ; déclaration préalable 03119615X0002 ; Souleyas ; parcelle ZN 36 ; 18 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANCON
- 13/04/2014 ; permis de construire 03119614X0001 ; Lagrave ; parcelle ZB 48 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 505 m² ; terminé
- 28/06/2013 ; permis de construire 03119613X0001 ; Ld Rebeillat ; parcelle ZC X ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 03/06/2013 ; permis de construire 03119612X0005 ; Chem de Francon ; parcelle ZC 32 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 4 477 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/francon-31196/permis
La commune : https://aucadastre.fr/francon-31196.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31196/permits