# Avenue Pasteur, 95130 Franconville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.99269, 2.23168 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95252_9uzlar.

## La parcelle

- Parcelle : AO 1216 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 140 m²
- Identifiant : 95252000AO1216
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 62,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 432 kWh par an, pour 1 429 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UI, zone pavillonnaire, du PLU Franconville, en vigueur depuis le 03/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Perimètre de 500 m autour de la gare

### Informations (4)

- Reglement local de publicite intercommunal
- Taxe d'amenagement
- Plan d'exposition au bruit
- Droit de preemption urbain renforce communal

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 08/11/2025 ; 19 Avenue Pasteur 95130 Franconville ; appartement, 68,3 m² ; énergie E, climat E
- 19/09/2025 ; Avenue Pasteur 95130 Franconville ; maison, 31,1 m² ; énergie C, climat B
- 06/02/2024 ; 19 Avenue Pasteur 95130 Franconville ; appartement, 55,8 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E
- 06/07/2023 ; 10 Avenue Pasteur 95130 Franconville ; maison, 159,2 m² ; énergie D, climat B
- 05/05/2023 ; 12 Avenue Pasteur 95130 Franconville ; maison, 116 m² ; énergie D, climat B
- 03/03/2022 ; 13 Avenue Pasteur 95130 Franconville ; maison, 36,8 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Sainte-Jeanne d'Arc (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean Carnot (Ecole) ; Ecole élémentaire L'Epine Guyon 2 (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Jean Carnot (Ecole) ; Ecole primaire privée Institution Jeanne d'Arc (Ecole, privé, internat) ; Lycée polyvalent Jeanne d'Arc (Lycée, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 478, dont CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741) ; COMMUNE DE FRANCONVILLE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219502523) ; GROUPE JBL IMMOBILIER (ACI - AGENCES CONSEIL IMMOBILIER) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/395393317) ; INDIVISION QUIT CARBILLET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/935250654) ; CTB (construction, https://auregistre.fr/entreprise/449958479) ; AVENIR IMMOBILIER FRANCONVILLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/504190174)
- Voies voisines : Allée Lassouche (42 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/allee-lassouche-0436.md ; Avenue Carnot (53 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/avenue-carnot-0140.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franconville-95252/avenue-pasteur-9uzlar
La commune : https://aucadastre.fr/franconville-95252.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95252_9uzlar